Le circuit de l'énergie renouvelable et les garanties d'origine

Comprendre circuit de l'énergie renouvelable et les garanties d'origine

D’après une étude menée par OpinionWay pour l’Autorités des Marchés Financiers, 53% des Français indiquent prendre en compte les enjeux de développement durable dans leur choix de placements ou d’épargne. Au moment de faire un investissement vert, beaucoup se posent la question des énergies renouvelables. Avant d’investir dans une centrale solaire ou dans un parc éolien, il peut être intéressant de comprendre comment fonctionne le marché de l’énergie en France. Ekwateur vous apporte de la transparence sur le circuit des énergies renouvelables et leur mécanisme de traçabilité : les garanties d’origine. 

Énergie : qui sont les acteurs qui structurent le marché ? 

Les énergies renouvelables, dites aussi « énergies vertes » sont des sources d’énergies inépuisables et décarbonées. Et pour arriver jusque dans nos logements, elles ont un long chemin à parcourir. Pour cela, il faut faire un point sur l’organisation du marché de l’électricité. 

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La chaîne de l’électricité se structure autour de plusieurs grandes entités qui correspondent chacune à une étape de l’acheminement : 

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• Les producteurs qui fabriquent de l’électricité d’origine renouvelable ou non avant de l’injecter sur le réseau ;
• Les fournisseurs d’électricité qui achètent de l’électricité aux producteurs et la commercialisent aux ménages ou aux entreprises ; 
• Le transporteur d’électricité RTE, qui gère les lignes à haute tension qui vont des centres de production jusqu’au réseau de distribution ou qui sont directement raccordées aux très grosses industries ; 
• Le distributeur d’électricité Enedis en charge d’acheminer l’électricité sur les lignes moyenne et basse tension jusque chez les particuliers et les professionnels. 

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Sur le réseau, se mélangent donc des électrons d’origine fossile, nucléaire ou renouvelable. En effet, sans cela, il serait indispensable de créer de multiples réseaux de lignes électriques et rendrait extrêmement complexe le bon acheminement de l’électricité.  

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Dans cette configuration, comment assurer aux consommateurs qu’ils achètent bel et bien de l’électricité verte ? Grâce aux garanties d’origine. 

Le mécanisme des garanties d’origine 

Définition et cadre légal 

Selon la définition proposée par l’Article R314-53 du Code de l’Énergie « Une garantie d'origine est un document électronique servant uniquement à prouver au client final qu'une part ou une quantité déterminée d'énergie a été produite à partir de sources renouvelables ou par cogénération ». 

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Ces documents attestent donc qu’un producteur a produit un certain volume d’électricité verte et que celle-ci a fait l’objet d’une injection sur le réseau dans l’Union européenne. Pour obtenir une garantie d’origine, le producteur doit en faire la demande à EEX, l’autorité mandatée par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, pour tenir à jour le Registre national des Garanties d’Origine (RGO). 

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Après une phase d’audit au cours de laquelle EEX va vérifier que l’électricité est bien produite par une source d’énergie renouvelable, EEX édite une garantie d’origine avec un numéro d’identification unique. Ce document électronique dispose d’une validité de 12 mois. 

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C’est grâce à ses documents uniques que  les fournisseurs d’énergie peuvent commercialiser une offre d’électricité verte tout en garantissant un mécanisme de traçabilité aux consommateurs.

Le fonctionnement des offres d’électricité

Aujourd’hui plus de 70% des offres d’électricité proposées aux particuliers sont des offres d’électricité verte. Comme on l’a dit, elles sont certifiées par les garanties d’origine. Au travers d’une offre verte, le fournisseur d’électricité s’engage à attacher à la quantité d’électricité vendue aux consommateurs, la quantité équivalente de garanties d’origine. 

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Plus simplement, cela signifie que pour un 1 kWh consommé, un 1 kWh d’électricité verte est injectée sur le réseau. De cette manière, lorsqu’ils optent pour une offre verte, les ménages sont certains de participer à la transition énergétique en Europe. 

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Pour bâtir son offre, le fournisseur d’électricité à deux choix : 

• Dissocier l’achat d’énergie et l’achat de garanties d’origine. Dans ce cas, le fournisseur va acheter de l’électricité (verte ou non) à un producteur et acheter les quantités de garanties d’origine correspondantes à un autre producteur ; 
• Acheter l’électricité verte et les garanties d’origine qui lui sont assorties auprès d’un même producteur. Ainsi, le fournisseur s'approvisionne uniquement en électricité d’origine renouvelable.  C’est par exemple le choix qu’a fait le fournisseur d’électricité verte, Ekwateur avec son offre « petit producteur » qui permet aux ménages de choisir leur producteur d’énergie verte au moment de souscrire un contrat d’électricité. Un moyen de soutenir la production d’une énergie renouvelable et locale !

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Ces deux manières de proposer de l’électricité verte coexistent et sont toutes les deux légales. 

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Bon à savoir : Les garanties d’origine existent aussi pour le gaz vert. Dans le cadre d’un contrat de gaz, elles permettent d’attester que pour un kWh de gaz consommé par un ménage ou une entreprise, un kWh de biogaz a été injecté sur le réseau. Produit à base de déchets agricoles ou de stations d’épuration, ce gaz d’origine renouvelable représente pour le moment 1% de la consommation de gaz en France.

Le label Vertvolt de l’Ademe 

Les garanties d'origine ne sont pas toujours simples à comprendre pour les particuliers. C’est pourquoi, l’Ademe a mis en place le label Vertvolt, qui offre davantage de transparence aux consommateurs. 

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Lancé en 2021, le Label Vertvolt de l’Ademe vient mettre en avant les offres qui se basent sur un achat conjoint de l’électricité verte et des garanties d’origine correspondante auprès d’un producteur français. Le label s’axe en deux niveaux : 

• Le niveau 1 ou  « choix engagé ». Le fournisseur achète toute l’électricité renouvelable et les garanties d’origine associées à des producteurs basés en France ; 
• Le niveau 2 ou choix « très engagé », dont les offres incluent a minima 25 % d’électricité renouvelable issue de projets « à gouvernance partagée » ou financées sans subventions. 

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En outre comme l’explique l’Ademe, pour obtenir le label le fournisseur s’engage à sensibiliser ses clients aux économies d’énergie par le biais d’écogestes, de suivi de la consommation, etc.