L’engagement actionnarial des sociétés de gestion, un pilier de l’investissement responsable

Découvrez l'engagement actionnarial des sociétés de gestion : pilier clé de l'investissement responsable. 
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Qu’est-ce que l’engagement actionnarial ?

Définition de l’engagement actionnarial

L'engagement actionnarial, également connu sous le nom d'actionnariat actif ou d'activisme actionnarial, consiste à une implication directe et active des détenteurs de parts (ou actionnaires) dans les orientations stratégiques, les décisions et la gouvernance de l’entreprise. Cette implication découle de leur investissement financier et des droits de vote attachés à leurs actions, visant à influencer positivement les pratiques de l'entreprise. Au-delà du soutien financier qu’une société peut apporter par son investissement, l’influence, le conseil et l’accompagnement dans les décisions que va prendre l’entreprise est primordiale. Par l’acquisition de parts d’entreprises qui octroient des droits de vote, ceux-ci doivent être impérativement utilisés pour faire évoluer les pratiques de l’entreprise  et peser dans ces orientations stratégiques. L’engagement actionnarial est alors un pilier essentiel de l’investissement responsable et est nécessaire à la transition vers une économie bas carbone. Ce processus peut être mené par différents types d'investisseurs, des investisseurs privés aux institutionnels, comme les sociétés de gestion d’actifs. Ainsi, la quantité d'actions détenues dans l'entreprise détermine souvent le pouvoir et l'influence de l'actionnaire. 

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Encadrement législatif de l’engagement actionnarial

Le principe d’investissement en bourse ne fait sens et est encore plus responsable lorsque les actionnaires s'investissent dans la vie de l’entreprise et dans les décisions au travers des votes en assemblée générale.

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Sur le plan législatif, l'engagement actionnarial des sociétés de gestion est encadré par des directives européennes et françaises.

La SRD (Shareholder Rights Directive) est une directive européenne relative aux droits des actionnaires. Elle définit des exigences dans plusieurs domaines clés, notamment la transparence des engagements et le vote par procuration des gestionnaires d’actifs, ainsi que la présentation régulière de rapports sur la mise en application de ces activités. Ainsi, la SRD 2 datant de 2020 impose aux sociétés de gestion un rendu public annuel de leur politique d’engagement de vote.

En France, la loi PACTE de 2019 impose aux sociétés de gestion l’élaboration et la publication annuelle d’une politique d’engagement actionnarial décrivant la manière dont elles intègrent leur rôle d'actionnaire dans leur stratégie d'investissement.

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Comment les sociétés de gestion utilisent-elles leurs droits de vote ?

Les formes d’engagement actionnarial

L’engagement actionnarial est une composante majeure des processus d’investissement des sociétés de gestion. Elles ont le pouvoir d’accélérer la transition des entreprises vers une économie bas carbone plus durable et responsable.

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En utilisant leurs droits de vote, elles peuvent favoriser des changements significatifs au sein des sociétés, notamment sur des questions cruciales telles que l'égalité femmes-hommes, les droits de l'Homme et le changement climatique.

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L’engagement actionnarial peut alors se présenter sous différentes formes de pressions : 

• Désinvestissement : Les actionnaires peuvent décider de vendre leurs parts s'ils considèrent que l’entreprise n’est plus en ligne avec leurs valeurs.

• Lobbying, campagne de contestation publique et médiatique : Les investisseurs peuvent critiquer publiquement les agissements des entreprises, néanmoins cette pratique est très peu utilisée par les sociétés de gestion qui peuvent perdre en crédibilité en exprimant publiquement leur désaccord.

• Dialogue avec les entreprises : Les actionnaires ont le pouvoir de dialoguer directement avec les entreprises afin de les conseiller et d’encourager des changements positifs dans leurs politiques et pratiques.

• Recours judiciaires : Dans certains cas, des actionnaires peuvent engager des actions en justice pour forcer les entreprises à agir conformément à des normes éthiques ou environnementales.

• Acquisition d’une part importante du capital : Cela consiste à acheter une plus grande part des actions de l’entreprise et ainsi avoir un poids supérieur dans les prises de décision.

• Vote en assemblée générale (AG) : Les assemblées générales représentent des moments clés où les actionnaires exercent leurs droits de vote. L'acquisition d'actions confère ce privilège, permettant de participer aux décisions stratégiques de l'entreprise.

• Propositions de résolutions : Des initiatives telles que le "Say on Climate" impliquent des résolutions soumises aux assemblées générales. Ces propositions visent à obtenir un vote annuel des actionnaires sur la politique climatique des entreprises, favorisant un dialogue continu sur les enjeux environnementaux. Ainsi, le Say On Climate est une initiative visant à garantir que les plus grandes entreprises mondiales prennent les mesures nécessaires pour lutter contre le changement climatique, conformément à la trajectoire de 1,5 °C recommandée dans l'Accord de Paris.

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Ainsi, les sociétés de gestion ont à disposition plusieurs moyens afin de mettre en place leur stratégie d’engagement actionnarial. Cependant, malgré la diversité des modes d’actions, l’engagement actionnarial n’est aujourd’hui pas utilisé par toutes les institutions financières auprès de leurs entreprises investies.

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Les limites de l’engagement actionnarial

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Malgré l'importance croissante de l'engagement actionnarial au sein des entreprises, certaines sociétés de gestion se heurtent à des limites significatives dans leur capacité à influencer les entreprises investies dans leurs fonds. 

Les ETF par exemple, qui sont des fonds répliquant des indices de façon passive, restreignent le pouvoir et les pressions des sociétés de gestions pour désinvestir des entreprises spécifiques, pouvant réduire leur capacité d’engagement. Les sociétés de gestion n’ayant pas le pouvoir de sélectionner les entreprises investies dans leurs ETF, ni même de pouvoir les désinvestir, elles se trouvent plus difficilement exercer des pressions sur celles-ci. Cependant, cette contrainte ne devrait pas réduire l'importance pour ces sociétés de gestion d'être fortement impliquées dans l'engagement actionnarial, le choix des entreprises et le désinvestissement ne sont pas les seuls moyens d’action qu’elles disposent.

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De plus, le faible pourcentage d’acquisition de parts au sein d’une entreprise, faisant de l’investisseur un acteur minoritaire, peut constituer une limite dans la mise en place de sa stratégie d’engagement actionnarial. Néanmoins, les actionnaires minoritaires peuvent allier leur force afin d'obtenir plus de poids et d’influence dans les décisions et les votes en assemblées générales.

Une coalition de 17 investisseurs, appelée Follow This, dont font partie plusieurs sociétés de gestion françaises qui détiennent près de 1,5% de TotalEnergies, est à l’origine de plusieurs propositions de résolution climatique au sein d’assemblées générales. Une d’entre elles, datant de 2022 a permis de faire pression sur le groupe pétrolier, qui a par la suite pris des mesures de transparence et d’engagement avant même que la résolution soit proposée durant l’assemblée générale.

Cependant, un rapport de Reclaim Finance sur les votes aux assemblées générales de 75 entreprises opérant dans le secteur des énergies fossiles met en lumière la faible participation d'une trentaine des plus grandes sociétés de gestion d'actifs en tant qu'actionnaires de ces entreprises.

Le rapport démontre que leur engagement en faveur du climat est au mieux insuffisant et que les gestionnaires d’actifs ne prennent pas en compte le climat lors des votes stratégiques clés. Ainsi, la plupart des gestionnaires d'actifs continuent de soutenir les projets d'expansion des entreprises du secteur des énergies fossiles, malgré leur engagement initial à accompagner les entreprises les plus émettrices en matière de climat en rejoignant la coalition d'investisseurs Climate Action 100+.

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Nous considérons que la législation actuelle manque d'exigence. En raison de cette lacune, et suite aux limites identifiées, nous avons décidé d'intégrer des critères plus stricts à notre méthodologie. Pour cela, nous avons ajouté des étapes d'analyse plus approfondie et renforcé nos critères d'exclusion concernant l'engagement actionnarial de nos sociétés de gestion partenaires.

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Chez Goodvest, l'engagement actionnarial au coeur de notre méthodologie

Chez Goodvest, l'intégration de l'analyse de l'engagement actionnarial des sociétés de gestion avec lesquelles nous collaborons constitue une étape cruciale de notre méthodologie. Nous examinons attentivement plusieurs éléments afin de garantir leur implication effective auprès des entreprises incluses dans nos fonds, notamment leur politique de vote et leur dialogue actif avec ces entreprises.

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Notre processus de sélection est rigoureux : nous refusons d'investir dans un fonds géré par une société de gestion dont la politique d'engagement actionnarial ne répond pas à nos critères stricts, même si toutes les autres caractéristiques respectent notre méthodologie.

Nous accordons une importance particulière à divers critères essentiels. Tout d'abord, nous évaluons le nombre d'entreprises détenues par ces sociétés de gestion, visant une diversification optimale dans nos portefeuilles. Ensuite, nous surveillons leur activité en assemblées générales, privilégiant celles ayant un taux de participation proche de 100%, signe d'un engagement constant et actif.

La responsabilité actionnariale est également scrutée à travers le taux d'opposition lors des assemblées générales, révélant leur implication réelle. De plus, nous valorisons l'intégration des critères ESG dans les résolutions proposées, traduisant un véritable engagement pour la durabilité.

Enfin, nous analysons minutieusement leurs politiques de rémunération des dirigeants, en nous assurant de l'intégration adéquate des indicateurs ESG dans ces plans. 

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Ainsi, cette approche rigoureuse nous permet d'assurer que nos investissements reflètent nos valeurs et contribuent à la transition vers une économie bas carbone.

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