Le PEP, ancien produit d'épargne retraite

Le PEP (Plan d’Epargne Populaire), bien qu'il ne soit plus commercialisé, reste un produit d’épargne retraite apprécié pour ses avantages fiscaux et successoraux. Dans cet article, nous vous expliquons tout sur le fonctionnement du PEP et les options possibles pour optimiser votre épargne.

Le PEP (Plan Épargne Populaire) : Caractéristiques et fonctionnement

Le PEP (Plan Épargne Populaire) a été créé comme un contrat d’épargne à long terme, destiné à encourager les épargnants à se constituer un complément de retraite. Bien que le produit d’épargne PEP ait cessé d’être commercialisé depuis le 25 septembre 2003, il continue d’exister pour ceux qui en possèdent encore un. À cette date, il a été remplacé par le PERP (Plan épargne retraite populaire), lui-même remplacé par le PER (Plan Épargne Retraite) individuel en 2020, suite à la loi PACTE. Ce dernier a pour objectif d’offrir une solution d’épargne retraite plus flexible et avantageuse, adaptée aux besoins actuels des épargnants.

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Le plafond de versement du PEP est limité à 92 000 € par personne. Ainsi, un couple marié peut détenir deux contrats distincts, un pour chaque conjoint, ce qui porte leur plafond global à 184 000 €.

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Même si le PEP n’est plus disponible pour de nouvelles souscriptions, les contrats encore actifs continuent de bénéficier de la fiscalité avantageuse qui en a fait un produit attractif. Les épargnants qui n’ont pas retiré leurs fonds ou qui n'ont pas effectué de transfert de leur PEP peuvent toujours profiter de cet avantage fiscal à long terme.

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Le PEP se présente sous deux formes principales : le PEP bancaire et le PEP assurance. Bien que leur fonctionnement soit différent, le PEP assurance se distingue par son association avec un contrat d’assurance-vie, offrant ainsi les avantages fiscaux de l’assurance-vie, notamment en matière de succession. De plus, il permet d’accéder à un univers d’investissement plus diversifié grâce aux unités de compte.

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Lire aussi : Transfert vers un PER : quelles sont vos possibilités ?

* PFL : Prélèvement Forfaitaire Libératoire 

Retirer votre épargne d’un PEP : Modalités de sortie et fiscalité

Si vous possédez encore un PEP, vous avez plusieurs options pour retirer votre épargne. Les trois principales modalités de retrait sont les suivantes :

• Retraits partiels ; 
• Retrait total du capital ;
• Conversion du capital en rente viagère.

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Bien qu’il ne soit plus possible de souscrire à un PEP, tous les contrats d’épargne encore actifs aujourd’hui bénéficient logiquement des modalités et de la fiscalité avantageuse liées aux contrats de plus de 10 ans. La fiscalité du PEP et les conditions de sortie varient en fonction de la durée du contrat, ce qui influence les décisions des épargnants au moment du retrait.

Comment retirer votre épargne d’un PEP : modalités et options

Les conditions de retrait de l’épargne disponible sur un PEP dépendent principalement de la durée du contrat :

• Pour un contrat de moins de 8 ans, tout retrait entraîne la clôture du PEP et la perte de l’avantage fiscal.
• Pour un contrat de plus de 8 ans mais de moins de 10 ans, le retrait entraîne uniquement la clôture du plan, mais l’avantage fiscal est préservé.
• Pour un contrat de plus de 10 ans, il est possible d’effectuer des retraits partiels sans clôturer le PEP. Dans ce cas, seule la fiscalité liée au rachat sera appliquée, et les fonds restants continueront de bénéficier du régime fiscal avantageux du PEP. Toutefois, une fois le premier retrait effectué, plus aucun versement ne sera possible.

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Rappel de Goodvest : Actuellement, si vous détenez toujours de l’épargne sur votre PEP, vous profitez des conditions de retrait et de la fiscalité avantageuse des PEP de plus de 10 ans, car ce produit ne soit plus commercialisé depuis 2003. Toutes les informations sur concernant les autres durées de détention sont à titre informatives. 

Quelle est la fiscalité en cas de retrait de l’épargne du PEP ?

La fiscalité du PEP est progressive, encourageant l’épargne à long terme :

• Contrat de moins de 4 ans : imposition au barème de l’IR OU option pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) à 35 %.
• Contrat entre 4 et 8 ans : imposition au barème de l’IR OU PFL à 19 %.
• Contrat de plus de 8 ans : exonération des produits et gains à l’impôt sur le revenu (IR).

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Si vous choisissez de convertir l’épargne de votre PEP en rente viagère, la fiscalité reste avantageuse, car seule une fraction imposable de la rente sera prise en compte, selon l’article 158 du Code général des impôts (CGI). Plus la conversion en rente intervient tardivement, plus cette fraction imposable sera réduite.

Pour plus d’informations sur la rente viagère, vous pouvez consulter notre article dédié, qui explique en détail comment optimiser votre retraite via la rente viagère.

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Conseil de Goodvest : Peu importe la durée du contrat ou si vous optez pour une sortie en rente ou en capital, les prélèvements sociaux de 17,2 % s’appliqueront. Pour une rente viagère, ces prélèvements sont calculés sur la fraction imposable, en fonction de votre âge.

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Lire aussi : Faut-il opter pour la rente viagère de l’assurance vie ?

Les différents types de PEP pour votre épargne

Le PEP Bancaire

Le PEP bancaire est souvent considéré comme moins avantageux pour votre épargne par rapport au PEP assurance, notamment en termes de flexibilité et de rendement. Distribué par les banques de détail classiques, ce produit se présente sous la forme d’un simple compte de dépôt, offrant une fiscalité attractive sur le long terme.

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Le taux d’intérêt appliqué à votre épargne dépend du type de PEP sélectionné lors de la souscription :

• PEP à taux fixe : Ce type de PEP offre une rémunération stable et garantie tout au long de la durée du plan ou sur une période définie.
• PEP à taux variable : Plus courant, ce type de PEP offre une rémunération fluctuante en fonction de l’évolution des marchés financiers.
• PEP à taux progressif : Avec ce PEP, la fidélité est récompensée, puisque le taux d’intérêt augmente au fil du temps, encourageant l’épargne à long terme.

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Malgré ces options, le PEP bancaire reste limité comparé au PEP assurance, tant sur le plan des avantages fiscaux que des possibilités d’investissement.

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Lire aussi : Quel est le meilleur placement bancaire en 2024 ?

Le PEP assurance

Le PEP assurance est beaucoup plus complet et avantageux que le PEP bancaire. En plus de bénéficier des avantages fiscaux généraux du PEP, il est souscrit dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie, permettant d’accéder à une large gamme d’investissements et de bénéficier de la fiscalité attrayante de l’assurance-vie, notamment en matière de succession.

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Il existe deux types de contrats dans le PEP assurance :

• Contrat monosupport : Investi uniquement en fonds en euros, ce support est sécurisé et liquide, mais sa rémunération est plus faible.
• Contrat multisupport : Ce type de contrat offre une plus grande diversité, en combinant fonds en euros et unités de compte, incluant des placements plus risqués comme les ETF responsables. Cela permet de dynamiser le rendement de l’épargne sur le long terme.

En tant que contrat d’assurance, le PEP assurance offre également la possibilité de réaliser des avances sur le contrat, évitant ainsi de subir les pénalités liées à un retrait anticipé.

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D'un point de vue successoral, le PEP assurance est nettement plus avantageux que le PEP bancaire. Il permet de transmettre son épargne à des bénéficiaires désignés, tout en profitant de la fiscalité allégée de l’assurance-vie. Par exemple :

• Versements avant 70 ans : Abattement de 152 500 € par bénéficiaire, avec un taux d'imposition de 20 % au-delà de cette somme, et de 31,25 % au-delà de 700 000 €.
• Versements après 70 ans : Un abattement unique de 30 500 € pour l'ensemble des bénéficiaires, avec l'excédent imposé selon le barème des droits de succession.

Pour en savoir plus sur la fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès, nous vous invitons à consulter notre article dédié : Quelle est la fiscalité de l'assurance vie en cas de décès ?

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Lire aussi : Le PEP assurance vie : Fonctionnement, avantages et fiscalité 

Quel est le meilleur PEP pour votre épargne ?

Entre les deux types de PEP, le PEP assurance s'impose comme la meilleure option pour optimiser votre épargne. Tandis que le PEP bancaire offre une certaine sécurité et des options de taux intéressantes, il reste limité en termes de flexibilité et de diversification.

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Le PEP assurance se distingue par ses nombreux avantages, notamment en offrant l'accès à des unités de compte et à des placements responsables. Il apporte une grande flexibilité dans la gestion de votre épargne tout en facilitant la préparation de la transmission de votre patrimoine dans des conditions fiscales optimales.

Peut-on faire un transfert d'un PEP vers un PER ?

Non, il n’est pas possible d’effectuer un transfert d'un PEP vers un PER, la version moderne des produits d’épargne retraite. L’épargne d’un PEP ne peut pas être directement transférée vers un PER, car ces deux produits ont des caractéristiques et des objectifs différents.

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Cependant, vous avez la possibilité de transférer votre PEP d’un établissement financier à un autre, ou encore de convertir un PEP bancaire en un PEP assurance. Ce type de transfert est courant et porte sur l’intégralité de votre épargne. De plus, ce transfert n'entraîne aucune imposition supplémentaire mais peut vous faire subir quelques frais, selon les modalités du contrat d’origine. 

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En cas de transfert d’un PEP bancaire vers un PEP assurance, la fiscalité sur les retraits dépendra de la date du premier versement effectué sur le PEP d'origine. La fiscalité successorale, quant à elle, dépend de la date du transfert, en particulier pour déterminer si celui-ci a eu lieu avant ou après les 70 ans de l’assuré. Comme on l’a vu précédemment, cela impactera directement les conditions fiscales applicables à la transmission de votre épargne.

Si vous souhaitez ouvrir un nouveau produit d’épargne retraite mais ne pouvez pas transférer votre PEP vers un PER, vous avez la possibilité d’ouvrir un PER individuel. Ce produit permet d’accéder à une large gamme d’investissements, similaires à ceux proposés par l’assurance-vie, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux intéressants, notamment la possibilité de déduire les versements effectués du revenu imposable. 

De plus, les nouveaux PER en ligne offrent une gestion simplifiée et des conditions fiscales particulièrement attractives.

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