Comment anticiper pour mieux optimiser sa succession ?

L’intérêt d’anticiper la transmission de votre patrimoine 

Une succession qui n’est pas organisée peut avoir des conséquences non souhaitée lors de son vivant… et après. En effet, les taxes de succession peuvent souvent être lourdes. Alors qu’au contraire, une succession préparée de son vivant générera moins de problèmes entre les héritiers et présente plusieurs avantages. D’où l’intérêt d'anticiper et de s’organiser. 

Comment faire pour optimiser sa succession ? 

Pour transmettre de votre vivant, vous pouvez envisager la donation. Cet outil est mis à votre disposition pour anticiper votre succession. En effet, les donations consistent à transmettre une partie de votre patrimoine à vos enfants, vos petits-enfants ou une autre personne de votre choix avant la succession. 

Il existe plusieurs types de donation faisant l’objet d’un formalisme et devant être déclarée auprès de l’administration fiscale : 

• Don manuel, entre parents et enfants : vous pouvez donner une somme (argent, œuvre d’art, bijoux ou encore un bien immobilier) équivalente à jusqu’à 100 000€ tous les 15 ans (par parent), en toute franchise d’impôts. 
• Don manuel, entre grands-parents et petits-enfants, vous pouvez donner une somme (argent, œuvres d’art, bijoux ou encore un bien immobilier) équivalente à jusqu’à 31 865€. 
• Don manuel, entre conjoints : l’abattement est de 80 724€.
• Don manuel, entre frère et sœur : l’abattement est de 15 932€.
• Don familial de somme d’argent : lorsque la donation est uniquement sous forme de somme d’argent, vous pouvez donner jusqu’à 31 865€ à vos enfants ou petits-enfants en toute franchise d’impôt. Cet abattement est cumulable avec les autres types de donation. En revanche, le donateur doit être âgé de moins de 80 ans et le donataire lui, doit être âgé de plus de 18 ans. 

Par exemple, en tant que parent, vous pouvez donner jusqu’à 131 865€ de somme d’argent à mon enfant (100 000€ + 31 865€). Alors qu’en tant que grand parent je peux donner 31 865€ x 2 (abattement donation + don familial de somme d'argent) donc 63 730€. 

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Des avantages économiques

Les donations peuvent être intéressantes puisque la fiscalité qui va être associée à la succession va dépendre du montant de cette succession et du lien de parenté. Cela vous permet d’allotir vos enfants ou même vos petits-enfants. 

Au décès des parents, la somme donnée n’appartiendra plus aux parents mais aux enfants étant donné que la somme aura été transmise en amont avec justement les abattements qui auront permis de réduire l’assiette imposable. Cela revient au donataire de régler les taxes intitulées droits de donation. Il est donc plus judicieux de donner sous les plafonds pour profiter des abattements sur les donations. 

De plus, plus le lien de parenté est proche, plus l’abattement est important. Pour profiter davantage des abattements sur les donations, il est intéressant d’espacer les donations qui peuvent être effectuées tous les 15 ans afin de transmettre son patrimoine de façon optimale. 

Il existe une autre catégorie de dons qui est exonérée de déclaration et de droit de donation : 

Le présent d’usage : ce sont des cadeaux de valeur qui sont faits à l’occasion de certains événements (Noël, remise de diplôme, anniversaire). Ils sont dispensés de droits de donation. Les présents d’usage ne doivent pas être disproportionnés par rapport à la valeur de son patrimoine. Ils sont réalisables même sans lien de parenté entre donateur et donataire. 

L’assurance-vie pour optimiser les droits de succession et permettre la transmission de votre patrimoine : 

Le contrat d’assurance-vie est celui qui diminue le plus les droits de succession. L’assurance-vie est une enveloppe fiscale qui bénéficie d’un traitement juridique et fiscal à part entière (contrairement à une succession traditionnelle). Le Code des assurances dispose qu’au décès de l’assuré, le contrat ne fait pas partie de sa succession. Un ou plusieurs bénéficiaires désignés par le contrat toucheront des capitaux décès à la mort de l’assuré. Il n’est pas nécessaire d'avoir un lien de parenté pour en être bénéficiaire. 

La fiscalité dans ce contexte varie en fonction de la date d’ouverture du contrat et de l’âge auquel les versements ont été effectués. Si ceux-ci ont eu lieu avant vos 70 ans, chaque bénéficiaire va profiter d’un abattement de 152 500€ sur les sommes versées et les plus values générées en toute franchise d’impôts. Entre 152 500€ et 852 500€,  la valorisation de votre contrat subira une taxation forfaitaire de 20%. Au-dessus de cette somme, le taux d’imposition est de  31.25%. En revanche, si vous avez versé sur un contrat d’assurance-vie après vos 70 ans, l’abattement sera de 30 500€ uniquement sur les sommes versées.

L’assurance-vie Goodvest pour optimiser facilement votre succession tout en soutenant la transition écologique.

Chez Goodvest, nous proposons une assurance-vie  responsable et engagée pour l’environnement. Et celle-ci est désormais disponible aux moins de 18 ans ! Vous pouvez donc ouvrir une assurance-vie à vos enfants ou petits-enfants pour optimiser votre transmission de patrimoine

Pour toute question, nos conseillers privés peuvent vous accompagner dans l’anticipation de la transmission de votre patrimoine en vous dispensant tous les conseils utiles.

N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec votre conseiller.ère Goodvest.

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