Chef d'entreprise ou dirigeant de SAS : pourquoi ouvrir un PER ?

Le monde de l’entrepreneuriat amène son lot d'incertitudes quant à l’avenir, notamment sur le plan financier. La question de la retraite d’un dirigeant de SAS est alors centrale pour qu’il puisse profiter, même en cas d'échec de son entreprise ou sans perspective de revente, d’une retraite à l'abri du besoin.

À ces fins, un dirigeant de SAS peut souscrire différents produits d'épargne pour sa retraite dont le nouveau PER (plan d’épargne retraite), introduit par la loi Pacte en 2019.

Ce PER est-il adapté à la réalité d’un dirigeant de SAS ? Quel est le compartiment à privilégier entre le PER entreprise et le PER individuel ? En somme, quels avantages un dirigeant de SAS peut-il tirer du PER ?

Pourquoi un dirigeant de SAS doit-il impérativement préparer sa retraite ?

Le dirigeant de SAS est considéré comme un assimilé salarié en raison de sa qualité de mandataire social. Cette assimilation entraîne un certain nombre de conséquences sur son affiliation au régime de retraite et à son éligibilité au dispositif d’épargne retraite d’entreprise.

Pour autant, son statut est relativement précaire pouvant entraîner un certain nombre de creux dans sa carrière, préjudiciable pour le taux de remplacement de ses revenus.

Le régime social d’assimilé salarié du dirigeant de SAS

Le statut d’assimilé salarié du dirigeant d’entreprise emporte en principe une protection sociale similaire à celle du salarié à l'exception notamment :

du droit à l’aide de retour à l’emploi (chômage) ;
de l’application des règles du Code du travail (puisque le contrat qui le lie à la société n’est pas un contrat de travail) ;

Ainsi, il ne dispose par exemple pas d'indemnités compensatrices de congés payés ou d'indemnisation en cas de rupture de son mandat (sauf si une clause de son contrat de mandataire social prévoit le contraire). Cela signifie qu’un dirigeant de SAS, dans sa dimension la plus épurée, est dans une situation relativement précaire comparativement aux salariés.

Quelle retraite pour le dirigeant de SAS ?

Un dirigeant de SAS dépend du régime général de la Sécurité sociale et, dans les mêmes conditions qu’un salarié du privé, cotise pour une retraite de base et une retraite complémentaire de manière obligatoire.

Ainsi, en théorie, un chef d’entreprise de SAS peut prétendre à la même retraite qu’un salarié classique.

Pour autant, dans les faits, la réalité peut être plus complexe :

le mandataire de SAS est révocable ad nutum (à tout moment) suite à une décision des actionnaires, sans avoir à justifier de motif ;
selon les situations, un dirigeant de SAS peut ne pas recevoir de rémunération au titre de son mandat (lors du lancement d’une start-up par exemple) et donc ne pas cotiser pour sa retraite.

Dès lors, la carrière d’un dirigeant de SAS peut être morcelée avec de nombreux trimestres non cotisés une fois l’âge légal de la retraite atteint. Cela se traduit par un taux de remplacement des revenus d’activités inférieurs, sauf à prolonger son activité jusqu’à atteindre la retraite à taux plein.

Quoi qu’il en soit, cette incertitude peut être compensée par une stratégie d’épargne par capitalisation adaptée en utilisant notamment le nouveau PER introduit par la loi Pacte.

Quels sont les plans d’épargne retraite accessibles au dirigeant de SAS ?

Qu’est-ce qu’un PER (plan épargne retraite) ?

Le nouveau PER est une enveloppe fiscale permettant d’effectuer des versements en vue de les faire fructifier sur les marchés financiers jusqu’à l’âge de la retraite. Par l’intermédiaire de fonds d’investissement ou d’ETF, l’épargne retraite est placée dans différents actifs proposant des perspectives de performance élevées, selon le profil de risque.

En raison notamment de l’horizon de placement à très long terme et de la diversification, le risque de perte de l’épargne est relativement faible (mais pas inexistant pour autant).

En tout état de cause, le PER permet au dirigeant, une fois la retraite atteinte, de récupérer les fruits de son épargne retraite :

en capital c’est-à-dire récupérer la totalité de ses avoirs augmentés des gains capitalisés ;
en rente viagère pour percevoir un revenu régulier complémentaire à ses pensions retraites jusqu’à la fin de sa vie ;
un mix entre rente viagère et capital, pour notamment répondre à certains objectifs spécifiques tels qu’assurer un revenu régulier tout en finançant un projet de retraite (voyage par exemple).

Le nouveau PER réunit tous les anciens plans d’épargne retraite en un seul dispositif pour plus de lisibilité. En ce qui concerne le dirigeant de SAS, il convient de distinguer les 3 compartiments du PER ayant chacun des avantages spécifiques :

le PER Individuel ;
le PER entreprise collectif ;
le PER obligatoire.

L’ouverture d’un PER individuel par un dirigeant de SAS

Comme toute personne majeure, le dirigeant de SAS peut souscrire un PER individuel. Ouvert auprès d’un assureur ou d’un courtier spécialisé (comme Goodvest), il permet au dirigeant d'effectuer des versements volontaires à tout moment pour préparer sa retraite.

Les versements effectués peuvent être :

déduits fiscalement de ses revenus professionnels imposables dans la limite de 10 % (pour un maximum de 8 PASS) ou 10 % du PASS si cela est plus avantageux. Cette option implique une fiscalité plus lourde à la sortie.
non déduits du revenu professionnel imposable. Auquel cas, seule la part des gains sera imposable au moment de la sortie en capital et le régime fiscal de la rente viagère sera plus avantageux (régime des rentes viagères à titre onéreux).

Conseil de Goodvest : Le PER ISR de Goodvest aligné avec l’accord de Paris est un PER individuel pouvant être souscrit par un dirigeant de SAS.

L’ouverture d’un PER au niveau de l’entreprise (PER d’entreprise collectif)

Mais en tant que dirigeant d’entreprise, le mandataire de SAS peut aussi ouvrir un PER au niveau de son entreprise. Il s’agit du PER d’entreprise collectif.

Accessible notamment aux SAS dotés d’au moins 1 salarié, ce PER peut profiter tant au dirigeant d’entreprise qu’aux salariés pour notamment y placer l’épargne salariale dans des conditions fiscales très avantageuses.

Remarque : Il est tout à fait possible d’ouvrir un PER individuel à titre personnel et d'ouvrir un PER au niveau de son entreprise.

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Quels avantages à ouvrir un PER entreprise pour un dirigeant de SAS ?

L’ouverture d’un PER entreprise est particulièrement intéressante pour le chef d’entreprise et ses salariés pour plusieurs raisons.

En effet, le PER entreprise permet au dirigeant de SAS et aux salariés de placer des primes d'intéressement, de participation et des éventuels abondements.

Optimiser la rémunération du chef d’entreprise et des salariés avec l’épargne salariale

Le fait de placer les primes dans un PER collectif permet de bénéficier d’un cadre fiscal très avantageux au niveau de l’entreprise, des dirigeants et des salariés.

Au niveau de l’entreprise : les primes et abondements versés dans un PER entreprise ne donnent pas lieu au paiement de cotisations sociales dans la limite 5 % de la rémunération brute (jusqu’à 5 fois le PASS) pour un minimum de 5 % du PASS.

Toutefois, la société devra s’acquitter d’un forfait social de 20 % sur la part des primes versées exonérées de cotisations sociales.

Les primes versées sont des charges déductibles de l’impôt sur les sociétés.

Au niveau du dirigeant et des salariés : les primes placées dans un PER sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 8 % de la rémunération brute (jusqu’à 8 fois le PASS).

Grâce aux versements de primes, le dirigeant de SAS peut ainsi capitaliser pour sa retraite en limitant au maximum les frottements fiscaux. Dans le cadre d’une rémunération classique, il aurait fallu retrancher les cotisations sociales, les impôts et ensuite faire un versement volontaire sur un PER individuel.

Autrement dit, le fait d’utiliser le PER au niveau de l’entreprise permet de bénéficier d’un levier fiscal et social important, et ainsi, de placer une part de la rémunération du dirigeant plus importante dans de l’épargne retraite.

La fiscalité de sortie du PER entreprise

Bien que le versement des primes et abondements dans le PER entreprise donne lieu à un avantage fiscal majeur, la fiscalité de sortie n’en est pas pour autant affectée négativement.

Contrairement aux versements volontaires ayant fait l’objet d’une déduction fiscale, la part des primes et abondements versés dans un PER entreprise ne sont pas imposables à la sortie en capital. Seule la part des gains est soumise au PFU de 30 %.

Concernant les rentes, le dirigeant de SAS bénéficie du régime fiscal avantageux des rentes viagères à titre onéreux.

Dirigeant de SAS : faut-il ouvrir un PER individuel ou un PER au niveau de l’entreprise ?

Dans un PER individuel, un dirigeant d'entreprise ne pourra pas placer directement son épargne salariale et donc bénéficier des avantages fiscaux en résultant. Il faudra opérer un transfert entre le PER entreprise et le PER individuel.

Ainsi, tant que cela est possible (plafonds, conditions de versement des primes), il apparaît indispensable de privilégier le PER entreprise et de maximiser son usage. Cette approche permet de réduire les coûts de l’entreprise tout en optimisant la rémunération du dirigeant de SAS par le biais de son épargne retraite.

Par contre, le choix entre PER individuel et PER entreprise se pose véritablement pour le cas des versements volontaires (c'est-à-dire lorsque le dirigeant décide de verser son épargne personnelle dans un PER). En effet, que le versement volontaire soit fait sur un PER entreprise ou individuel, le régime fiscal est le même.

Le choix va dépendre de la qualité du PER, c'est-à-dire des supports d’investissement proposés et des frais de gestion. Par exemple, chez Goodvest, nous vous proposons de placer votre épargne retraite dans des entreprises actrices de la transition écologique et d’autres thématiques responsables. De plus, nos frais de gestion sont parmi les plus bas du marché grâce à notre technologie de gestion pilotée et aux supports d’investissement proposés (principalement des ETF en raison de leur performance et des faibles frais de gestion).

Par ailleurs, sauf si vous restez éternellement dirigeant de votre société, votre parcours professionnel impliquera l’utilisation de plusieurs PER entreprise, selon l’entreprise dans laquelle vous exercez votre activité. Vos anciens PER entreprise pourront alors être transférés dans d’autres PER. Afin de pérenniser votre épargne et d'accroître sa lisibilité, nous vous recommandons de la verser sur un PER individuel, parfaitement adapté à vos objectifs.

Lire aussi : Peut-on avoir plusieurs PER ?

Ainsi, en tant que dirigeant de SAS, vous avez donc tout intérêt à ouvrir au moins deux PER :

un PER entreprise au niveau de votre entreprise, pour vos salariés et vous ;
un PER individuel, qui correspond plus à vos objectifs personnels pour centraliser votre épargne retraite au fil de votre carrière.

Pourquoi pas celui de Goodvest ?