Plan épargne retraite : en quoi consiste le PER assurance ?

Goodvest

May

2024

À la différence du PER compte titre (ou PER bancaire), le PER (plan épargne retraite) assurance propose des caractéristiques souvent proches de l’assurance vie tant dans la fiscalité en cas de décès que dans les supports d’investissement proposés.

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Permettant de constituer une épargne de long terme en vue de préparer sa retraite, le PER assurance propose de nombreux avantages tels que la possibilité de déduire fiscalement ses versements.

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Comment fonctionne le PER assurance ? Est-ce un produit compétitif et adapté pour préparer sa retraite ? Est-il possible d’investir de manière responsable avec un PER assurance ?

Qu’est-ce qu’un PER assurance ?

Le PER (plan épargne retraite) assurance est une enveloppe fiscale au même titre que l’assurance vie et que le PEA. Il permet de constituer une épargne en vue de préparer votre retraite tout en investissant des supports d’investissement (actions, obligations, fonds d’investissement…) pour faire fructifier votre capital.

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Contrairement au PER compte titres, le PER assurance ressemble beaucoup à l’assurance vie en termes de produit de placement disponible et en matière de transmission de capital en cas de décès du souscripteur. En effet, en cas de décès, le capital du PER assurance peut être transmis à des bénéficiaires désignés en bénéficiant d’abattement généreux (152 500 euros par bénéficiaire pour les virements réalisés avant les 70 ans du souscripteur).

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Bref rappel sur le nouveau PER introduit par la loi PACTE

Pour vous situer, depuis la réforme de la loi Pacte, le PER est constitué de 3 compartiments distincts :

le PER individuel (ou PERin), celui que nous proposons chez Goodvest ;
le PER entreprise collectif (PERco) ;
le PER obligatoire.

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Les deux derniers compartiments correspondent à l’épargne constituée au niveau d’une entreprise grâce notamment aux primes de participation et d'intéressement ainsi que l’abondement de l’employeur. Ils peuvent aussi prendre la forme d’un PER assurance.

Les avantages du PER assurance en bref

Le Plan Épargne Retraite (PER) assurance se distingue par plusieurs avantages notables qui en font un choix populaire pour préparer sa retraite :

Diversité des supports d'investissement : Contrairement au PER bancaire, le PER assurance offre une variété de supports d'investissement, similaires à ceux disponibles dans les contrats d'assurance-vie. Vous pouvez ainsi choisir parmi des fonds en euros, des unités de compte, et des fonds d'investissement socialement responsable (ISR), permettant de diversifier votre épargne tout en soutenant des causes éthiques.
Avantages fiscaux significatifs : Les versements effectués sur un PER assurance peuvent être déduits de votre revenu imposable, réduisant ainsi votre impôt (impliquant néanmoins une fiscalité plus importante à la sortie). Cela constitue une incitation fiscale importante pour les épargnants souhaitant optimiser leur fiscalité. De plus, en cas de décès, le capital transmis aux bénéficiaires bénéficie d'abattements fiscaux attractifs, similaires à ceux de l'assurance-vie.
Gestion pilotée : Le PER assurance permet d'opter pour une gestion pilotée, où des experts gèrent vos investissements en fonction de votre profil de risque et de vos objectifs. Cette option est particulièrement avantageuse pour les épargnants qui préfèrent déléguer la gestion de leur épargne à des professionnels.
Souplesse des modalités de sortie : Le PER assurance offre plusieurs options de sortie à la retraite, incluant la sortie en capital, la sortie en rente viagère, ou une combinaison des deux. Cette flexibilité permet de s'adapter aux besoins spécifiques de chaque épargnant. De plus, des cas de sortie anticipée sont prévus pour des situations exceptionnelles telles que l'invalidité, la fin des allocations chômage, ou l'achat de la résidence principale.
Transmission facilitée : En cas de décès du souscripteur avant 70 ans, chaque bénéficiaire peut recevoir jusqu'à 152 500 euros sans imposition. Au-delà, des taux préférentiels s'appliquent, rendant la transmission du patrimoine plus avantageuse que dans le cadre d'une succession classique.

Ces avantages font du PER assurance une solution d'épargne retraite particulièrement attractive, combinant performance financière, optimisation fiscale, et souplesse de gestion.

Comment fonctionne le PER assurance ?

Le PER assurance fonctionne comme les autres enveloppes fiscales telles que l’assurance vie ou le contrat de capitalisation :

vous ouvrez un PER auprès d’un assureur ou d’un courtier ;
vous effectuez des versements à votre guise ;
vous investissez dans des fonds et/ou ETF proposés par l’assureur pour faire fructifier votre capital ;
vous effectuez un retrait en capital et/ou une sortie en rente viagère au moment de prendre votre retraite (il existe néanmoins des exceptions pour faire un retrait anticipé).

Qui peut souscrire un PER assurance ?

Dès lors qu’il s’agit d’un PER individuel (ou PERin), le PER assurance peut être ouvert par toute personne en âge de contracter, peu importe sa situation professionnelle. Pour ce faire, il convient de se rapprocher d’un assureur proposant ce type de produit ou d’un courtier spécialisé comme Goodvest pour bénéficier d’une sélection de produits financiers responsable et durable.

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Les versements à l'initiative du souscripteur

Dans un PER assurance individuel, les versements sont à l’initiative du souscripteur. Ce dernier peut verser à sa convenance les sommes qu’il souhaite de manière ponctuelle ou sous la forme d’un versement récurrent.

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À noter que les sommes issues de prime d'intéressement, de participation ou de l’abondement de l’employeur viennent alimenter le compartiment PERco de votre PER. Il est néanmoins possible (souhaitable) d’envisager un transfert vers le PERin assurance sous certaines conditions.

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Un produit d’épargne bloqué jusqu’à la retraite

Le PER assurance souscrit à titre individuel a pour objectif de préparer votre retraite. Par conséquent, l’ensemble des versements effectués sur le PER assurance et les gains obtenus ne peuvent pas être retirés à tout moment comme sur une assurance vie ou un PEA.

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En principe, il faut attendre l’âge de la retraite pour jouir pleinement du capital de votre PER assurance individuel. Plusieurs modes de sortie sont possibles :

Sortie en capital : vous effectuez un rachat total des sommes logés dans le PER assurance ;
Sortie en rente viagère : Au lieu de retirer le capital vous bénéficiez d’un revenu régulier (calculé notamment sur la base du capital de votre PER assurance) jusqu’à votre mort ;
Sortie mixte en capital et en rente : Pour disposer d’un pécule pour réaliser un projet de retraite par exemple tout en bénéficiant d’une rente.

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Toutefois, il est possible de sortir d’un PER assurance avant l'âge de la retraite sous réserve d’être dans l’une des situations suivantes :

Invalidité du souscripteur ou de son conjoint/partenaire de pacs ;
Expiration des ARE (allocations chômage) ;
Décès du conjoint ou du partenaire de pacs ;
Surendettement du souscripteur ;
Cessation d’une activité professionnelle non-salarié à la suite d’une liquidation judiciaire ;
Acquisition d’une résidence principale.

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Conseil de Goodvest : Outre préparer la retraite, le PER assurance peut être souscrit en prévision de l’acquisition de sa résidence principale.

Le mode de gestion du capital d’un PER assurance

La plupart des PER assurance proposent une solution de gestion pilotée c'est-à-dire que vous confiez à votre assureur le soin de la sélection des supports d’investissement. En effet, il ne suffit pas seulement d’alimenter votre PER assurance avec des versements pour assurer de la performance, mais sélectionner les bons supports d’investissement pour faire fructifier au mieux votre épargne (mais aussi être en adéquation avec votre éthique et vos convictions personnelles).

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En ce sens, la gestion pilotée vous permet de bénéficier de l’expertise de l’assureur et de spécialiste de l’investissement pour la sélection de vos supports en tenant compte notamment de vos objectifs spécifiques et de votre aversion au risque.

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Conseil de Goodvest : Malheureusement, la très grande majorité des assureurs proposant un PER assurance en gestion pilotée ne proposent pas des produits d’investissement responsable (ou produit ISR). Or, si les objectifs financiers d’un PER sont clairs pour les clients (préparer leur retraite), avec le développement de la prise de conscience écologique, de plus en plus d'épargnants souhaitent intégrer une dimension durable et responsable à la leur épargne pour par exemple préparer la transition écologique, financer un secteur de la santé plus performant ou exclure certains secteurs considérés comme néfastes (recours au travail des enfants, énergies fossiles).

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C’est pourquoi chez Goodvest, nous proposons un PER assurance engagé pour l’environnement reposant sur les mêmes engagements que notre assurance vie ISR. Il est alors possible de préparer votre retraite tout en contribuant financièrement à relever les grands défis contemporains (et, nous l'espérons tous, vivre une retraite paisible et confortable dans un monde durable et agréable à vivre) !

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Quels sont les supports d’investissement disponibles sur un PER assurance ?

Comme nous l’avons vu, le PER assurance n’est qu’un véhicule permettant notamment d’investir de manière indirecte sur les marchés financiers par l'intermédiaire de fonds d’investissement (OPC) ou de fonds indiciels (ETF).

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Ces fonds vous permettent d’investir en une fois dans un large panel d’actifs financiers (généralement des actions d’entreprises et des obligations) détenus directement ou indirectement par le fonds. En cela, investir dans des fonds via un PER assurance vous permet d’assurer un niveau de diversification acceptable pour limiter votre prise de risque à moyen/long terme.

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L’un des problèmes de ce type de support réside dans les frais de gestion parfois élevés facturés aux épargnants. Ces frais peuvent affecter de manière non négligeable la performance globale de votre PER. C’est pourquoi il est possible d’investir plutôt dans des fonds indiciels (ETF). Il s’agit d’un produit financier ayant pour vocation de reproduire la performance d’un indice spécifique (le CAC40 par exemple). Cette simple réplication permet de diminuer drastiquement les frais de gestion sans pour autant nuire à la performance financière de votre portefeuille. Par contre, sachez que contrairement à un fonds classique, aucun arbitrage n’est effectué au sein d’un ETF.

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Conseil de Goodvest : Chaque assureur propose une gamme de fonds plus ou moins larges sur le PERin dont la qualité est variable. Autant vous dire que tous les PER assurance ne se valent pas.

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Certains proposeront des choix de supports d’investissement restreint proposant de faibles performances tandis que d’autres auront pris soin de vous proposer les meilleurs fonds parmi une large gamme de possibilités. En savoir plus sur la performance de notre PER et notre méthodologie de sélection des supports.

Quels sont les avantages fiscaux du PER assurance ?

Le PER assurance est une enveloppe fiscale ayant des propriétés fiscales singulières, idéales pour réduire votre facture fiscale à court terme.

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En effet, le PER assurance vie permet de déduire fiscalement les versements volontaires effectués de vos autres revenus. Mais, ne vous y trompez pas, ce que vous déduisez aujourd’hui sera impossible demain, lors des rachats…

La déduction fiscale des versements sur un PER assurance

Lorsque vous effectuez un versement sur votre PER assurance, deux options s’offrent à vous :

déduire fiscalement le montant des versements dans la limite du plafond prévu, vous serez alors imposés sur la part des versements lors d’une sortie en capital ;
ne pas déduire pour bénéficier d’une exonération sur la part des versements lors de votre sortie en capital.

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Remarque : Pour les sorties en rentes viagères, la déduction ou non des versements a un impact sur le régime fiscal de la rente. La déduction fiscale entraîne une fiscalité plus élevée sur les rentes perçues.

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Si vous êtes imposables dans les tranches hautes de l’imposition (à partir de 30 %), nous vous conseillons d’opter pour la déduction fiscale des versements pour plusieurs raisons. D’une part, cela vous permettrait éventuellement de changer de tranche (et donc diminuer drastiquement le montant d’impôts à payer). D’autre part, d’un point de vue financier, il est toujours préférable de payer l’impôt plus tard qu’aujourd’hui. De plus, il est fort probable qu’à votre retraite vous soyez globalement moins imposable en raison de la baisse de revenu en résultant, vous aurez donc réalisé une économie globale d’impôt.

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Grâce à notre simulateur PER, vous pouvez calculer votre économie d’impôt.

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Conseil de Goodvest : Vous pouvez consulter le montant de votre plafond déductible au titre du PER sur votre avis d’imposition.

La fiscalité des rachats d’un PER assurance et de la sortie en rente viagère

Pour les sorties en capital, la fiscalité du PER assurance est la suivante :

Si vous déduisez vos versements, la part du capital correspondant à ces versements sera imposable à l’impôt sur le revenu lors d’un retrait (les prélèvements sociaux ne sont pas dus). Quant à la part des gains, elle est imposable au taux prélèvement forfaitaire de 30 % (il est néanmoins possible d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu).
Si vous ne déduisez pas vos versements, la part de capital correspondant à ces derniers est exonérée d’impôt en cas de retrait. Les gains restent imposables au taux forfaitaire de 30 %.

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Pour les sorties en rente viagère, la fiscalité du PER assurance est la suivante :

Si vous avez déduit vos versements, la rente est imposée dans la catégorie pension et retraite. Les prélèvements sociaux de 17,2 % sont applicables.
Dans le cas contraire, la rente correspondant aux versements non déduits est imposée selon les règles des rentes viagères à titre onéreux (abattement de 30 à 70 % selon l’âge du crédirentier) et aux prélèvements sociaux de 17,2 % (après application de l'abattement). La partie correspondant aux gains est imposée dans la catégorie pensions et retraite et aux prélèvements sociaux de 17,2 %.

La fiscalité d’un PER assurance en cas de décès du souscripteur

Contrairement au PER bancaire, le PER assurance vie fonctionne un peu comme une assurance vie en cas de décès du souscripteur :

Si le décès intervient avant les 70 ans du souscripteur, chaque bénéficiaire bénéficie d’un abattement 152 500 euros. La fraction supérieure est imposable à hauteur de 20 % jusqu’à 700 000 euros, puis 31,25 % ;
SI le décès intervient après 70 ans, ces sommes entrent dans l’assiette des droits de succession après application d’un abattement global de 30 500 euros.

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À noter qu’en cas de liquidation totale du plan sous la forme d’une rente viagère, il est impossible de bénéficier de ces dispositions.