Le label ISR, un référentiel en pleine refonte

Depuis quelques mois, le label ISR est au cœur des débats. 

L'Accord de Paris, adopté en 2015 lors de la COP21, représente un tournant majeur dans les efforts internationaux pour lutter contre le réchauffement climatique. Cet accord a suscité un intérêt accru pour la finance durable, en mettant en lumière les besoins de financement colossaux pour accompagner la transition écologique.

C’est dans ce contexte que l’État met en place le label ISR (Investissement Socialement Responsable) en 2016, avec pour ambition d’en faire un repère unique pour les épargnants souhaitant participer à une économie plus durable. Il devient rapidement le symbole de la finance responsable en France, et de nombreuses sociétés de gestion se mettent à briguer ce label. Fin novembre 2023, on compte pas moins de 1214 fonds labellisés ISR, pour un montant total de 805 milliards d’euros d’encours sous gestion.

Pourtant, de plus en plus d’acteurs lui reprochent une approche trop généraliste, et un laxisme à l’égard de certaines entreprises polluantes. Face à ces critiques, le ministre de l’Économie a décidé de revoir les contours du label ISR afin de répondre aux préoccupations croissantes des investisseurs. Dans cet article, découvrez plus en détail le fonctionnement du label ISR, son évolution et les enjeux qui la sous-tendent, et explorez les implications pour les investisseurs engagés dans la finance durable.

Le label ISR, un label d’État controversé 

Le label ISR, de quoi parle-t-on ? 

Pour bien comprendre de quoi il s’agit, revenons rapidement sur la définition d’un label. Un label est une “étiquette” créée par une institution, une ONG ou un État et attribuée à un bien ou un service pour garantir ou certifier sa qualité, son origine ou sa conformité. Par exemple, dans le secteur alimentaire, le label bio vise à garantir qu’un produit respecte des normes strictes en matière d'agriculture biologique.

Les labels de la finance durable, de la même manière, sont attribués à des produits financiers, tels que des fonds d'investissement. Ces labels ont généralement pour objectif d’aider les investisseurs à identifier les investissements qui répondent à des critères spécifiques en matière de durabilité environnementale, sociale et de gouvernance (ESG). Aujourd’hui, il existe un grand nombre de labels de la finance durable, chacun d’entre eux ayant ses spécificités, ses avantages et ses limites. 

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Lire aussi : Les labels de la finance responsable : avantages et limites 

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Lors de sa création en 2016, le label ISR revêt une certaine crédibilité, d’une part car il s’agit d’un label d’État, mais aussi en raison de son caractère ambitieux et innovant. Il a pour objectif de permettre aux épargnants, ainsi qu’aux investisseurs professionnels, de distinguer les fonds d’investissement mettant en œuvre une méthodologie robuste d’investissement socialement responsable (ISR), aboutissant à des résultats mesurables et concrets. Dès sa création, le label ISR se veut généraliste. Il ne s’agit ni d’un « label vert », ni d’un « label climat », mais d’un label qui vise à valider des démarches équilibrées dans les domaines de l’environnement, du social et de la gouvernance. 

Critères d’attribution du label ISR

Le label ISR peut être attribué à des fonds d’actifs mobiliers (actions, obligations) comme des fonds d’investissement immobiliers (SCPI, OPCI). Il est attribué aux fonds d’investissement sur la base d’un cahier des charges fixant des exigences réparties autour de six grands piliers. Les piliers sont identiques pour l’ensemble des fonds, mais certaines exigences peuvent varier selon le type de fonds pour prendre en compte les spécificités des différents types d’investissement, en particulier l’investissement immobilier.  

• Définir les objectifs recherchés et les communiquer aux investisseurs
• Mettre en place une méthodologie d’analyse pour la sélection des titres ou le suivi de la performance ESG des actifs immobiliers.
• Construire et gérer le portefeuille en précisant le rôle de l’analyse ESG dans ce processus
• Engager les parties prenantes
• Informer les investisseurs et les épargnants en communiquant de manière claire et transparente sa stratégie
• Évaluer les impacts de la démarche en mesurant l’évolution des performances ESG

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L’attribution du label ISR à un fonds d’investissement repose sur un processus en trois étapes.

1. Dans un premier temps, le fonds soumet une demande à l'un des organismes de certification accrédités (Afnor Certification, Deloitte, EY France) et fournit des informations sur son portefeuille. L’organisme vérifie alors le respect des critères d'éligibilité au label.
2. Les fonds éligibles sont ensuite analysés afin de vérifier s’ils respectent les critères de labellisation répartis autour des 6 piliers mentionnés précédemment. À l’issue de cet audit, l’organisme de certification établit un rapport présentant ses conclusions et commentant les éventuels manquements.
3. Enfin, l’organisme prend une décision finale sur la base du rapport d’audit.

Un label qui ne joue pas son rôle

Considéré comme ambitieux et innovant au moment de sa création, le label ISR est vivement critiqué depuis quelques années, car jugé trop laxiste au regard de l’urgence climatique. Le risque de greenwashing est pointé du doigt, compte tenu de l’absence totale de recommandation ou de définition du concept d’investissement responsable au sein du référentiel du label.

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L’attribution du label ISR repose sur la base de critères ESG (environnementaux, sociaux, de gouvernance), mais n’impose aucun cadre méthodologique, laissant chaque société de gestion libre de déterminer sa propre méthodologie, reposant sur les indicateurs de son choix. Par ailleurs, l’utilisation de critères ESG est en elle-même questionnable, dans la mesure où elle repose sur l’agrégation de 3 indicateurs parfois divergents. 

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Lire aussi : À quoi correspondent les critères ESG ?

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On assiste donc à une profonde remise en question de  l'efficacité et de la fiabilité du label dans la promotion d'investissements socialement responsables. En 2023, une étude de la Banque de France révèle qu'un fonds labellisé ISR a 47 % de risque d’être « moins vert » que celui non labellisé. Une étude d’Epsor montre par ailleurs que 87% des fonds labellisés analysés possèdent au moins une entreprise en portefeuille en lien avec le secteur des énergies fossiles… 

Finalement, force est de constater que le label ISR actuellement en vigueur ne parvient pas à jouer pleinement son rôle. Autant dire qu’un besoin criant de refonte se fait ressentir, si le label souhaite regagner sa popularité et répondre aux attentes des épargnants. 

Que peut-on attendre de la récente réforme du label ISR ?

Une refonte en cours depuis 2021

Au regard des critiques dont il a fait l’objet et des attentes plus fortes des épargnants, notamment en matière de lutte contre le changement climatique, le ministère de l'Économie a officiellement lancé en octobre 2021 une refonte du label ISR, afin de revoir les exigences du label et renforcer son ambition et sa crédibilité. Bruno Le Maire a missionné un comité, rassemblant l’ensemble des parties prenantes (entreprises, sociétés de gestion, académiques…), en charge de cette refonte.

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Le comité du label ISR publie en octobre 2022 ses premières recommandations sur les orientations d’évolution du référentiel, suivies des recommandations finales en avril 2023. Une consultation a ensuite été ouverte du 18 avril au 31 mai 2023, afin de recueillir les observations sur les évolutions proposées par le Comité.

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Une dernière version du texte est publiée par le Comité en juillet, prenant en compte ces observations. Le nouveau référentiel proposé maintient la nature généraliste du label ISR tout en renforçant significativement les critères de sélectivité, proposant l’intégration d’exclusions et intégrant les approches en double matérialité conformément à la réglementation européenne. Face à ces propositions, la position de Bercy n’a cessé de fluctuer au cours de l’été, notamment sous la pression des lobbies, hostiles à l’exclusion des énergies fossiles. 

En novembre, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, a dessiné les contours du nouveau label, annonçant notamment l’exclusion des énergies fossiles non conventionnelles et des nouveaux projets liés aux énergies fossiles.

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Quelles nouveautés dans ce nouveau label ? 

Le nouveau référentiel officiel a été publié le 12 décembre 2023 et entrera en vigueur le 1er mars 2024. 

Les fonds doivent désormais éliminer 30% (contre 20% précédemment) des plus mauvaises valeurs (sur la base de leur notation ESG et de l’ensemble des exclusions appliquées par le fonds) par rapport à l’univers d’investissement initial du fonds.

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Parmi les principales nouveautés saluées, le label ISR exigera désormais la mise en place d’exclusions, sur la base de critères sociaux (tabac, entreprises violant le pacte mondial des Nations Unies), environnementaux (charbon thermique, entreprises développant de nouveaux projets d’exploration, extraction, raffinage de fossiles liquides ou gazeux conventionnels et non conventionnels, entreprises exploitant des fossiles liquides ou gazeux non conventionnels, production d’électricité hautement carbonée) et de gouvernance (selon la domiciliation fiscale). 

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De plus, les sociétés de gestion devront démontrer qu’elles ont mis en place des méthodes d’évaluation des stratégies de transition climatique des émetteurs, notamment des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur les 3 scopes d’émissions, ainsi que les moyens mis en œuvre et leur pertinence dans le cadre de l'atteinte des objectifs de trajectoire fixés.

Malheureusement, en plus de ces nouveaux critères, le nouveau référentiel assouplit également certaines règles. 

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Concernant l’équilibre entre les 3 piliers de notation E, S et G, le référentiel imposait un minimum de 20% attribué à chacun des piliers. Le label n’imposera plus de règle dans la construction de la notation ESG des émetteurs. Néanmoins, le nouveau référentiel privilégie la transparence en imposant aux sociétés de gestion d’expliquer la construction de la note ESG et de justifier, le cas échéant, pourquoi le seuil de 20% n’est pas respecté.  

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Le label impose aux sociétés de gestion d’analyser les stratégies de transition de toutes les entreprises, mais seulement une partie d'entre elles devront fournir un plan crédible validé. Le précédent référentiel exigeait que l’ensemble des entreprises investies fournissent un plan de transition crédible. Les plans pourront être validés par différents outils proposés dans le référentiel notamment SBTi, notation ACT, Transition Pathway Initiative …

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Que doit-on en penser ? 

L’absence d’exclusion complète des énergies fossiles (conventionnelles et non conventionnelles) est critiquée par certains acteurs. La différence entre les énergies fossiles conventionnelles et non conventionnelles réside principalement dans son mode et sa difficulté d’extraction. Les hydrocarbures conventionnels sont stockés dans des roches poreuses et perméables ce qui rend leur extraction relativement simple, tandis que les hydrocarbures non conventionnels se trouvent dans des roches peu poreuses et peu perméables, rendant leur extraction bien plus complexe et coûteuse : c‘est le cas par exemple des sables bitumineux ou du gaz et du pétrole de schiste. De plus, l’extraction des hydrocarbures non conventionnels exige souvent l’utilisation de méthodes extrêmement néfastes pour l’environnement telles que la fracturation hydraulique. C’est pour cette raison que les hydrocarbures non conventionnels sont particulièrement controversés. 

Ainsi, l’exclusion du charbon, des fossiles non conventionnels et de l’ensemble des nouveaux projets fossiles est déjà une avancée considérable vis-à-vis du précédent référentiel. 

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Le nouveau référentiel du label propose l’utilisation de certains outils pour valider la crédibilité des plans de transition des émetteurs, tels que SBTi, la notation ACT ou la Transition Pathway Initiative. Ces outils sont d’ailleurs pleinement intégrés chez Goodvest dans notre méthodologie d’analyse du plan de transition des entreprises. Cependant, le texte du nouveau référentiel n’apporte aucune indication sur l’utilisation ou l’interprétation de ces outils et n’établit toujours aucune définition claire de la notion de “plan de transition”. 

Enfin, l'absence d'harmonisation des critères ESG persiste, malgré des obligations de transparence renforcée. Le choix de la transparence est à saluer, dans la mesure où est représenté l'un des enjeux majeurs pour rendre la finance plus responsable et en faire l’un des principaux vecteurs de la transition. Néanmoins, l’hétérogénéité des pratiques en matière de notation ESG participe à la complexité du paysage de la finance durable, créant des défis d'interprétation et de comparaison pour les investisseurs et les entreprises.

Quel rôle accorder aux labels dans une démarche d’investissement socialement responsable ? 

Les labels, des indicateurs nécessaires mais pas suffisants

Il existe une grande diversité de labels de la finance durable, au rang desquels on compte évidemment le label ISR, mais aussi le label Greenfin ou encore Finansol, Towards Sustainability, FNG, et bien d'autres.

Chacun de ces labels est défini par des critères distincts, des objectifs spécifiques et présente ses propres limites. Notamment, le label ISR se positionne comme un label généraliste, qui vise à valider des démarches équilibrées dans les domaines de l’environnement, du social et de la gouvernance et non à cibler exclusivement les entreprises bas carbone ou à fort enjeu pour la transition écologique. Cette approche s'avère nécessaire, car il est impératif que tous les secteurs de l'économie entreprennent des actions de décarbonation si l’on souhaite atteindre les objectifs de l’Accord de Paris. Les flux financiers doivent non seulement soutenir le développement des technologies décarbonées existantes, telles que les énergies renouvelables, mais aussi accompagner les secteurs fortement émetteurs dans leur transition. 

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De la même manière, les labels solidaires tels que Finansol valorisent la prise en compte de critères sociaux et solidaires, sans prioriser l’impact environnemental des activités d’une entreprise. Ainsi, chaque label a ses spécificités et, de facto, ses limites. Les labels de la finance durable représentent un repère essentiel pour identifier les fonds qui semblent intégrer des critères de durabilité, mais leur caractère généraliste nécessite une approche plus approfondie pour construire un portefeuille exigeant, équilibré et diversifié.

La méthodologie de Goodvest

Chez Goodvest, nous allons au-delà des simples labels. Nous avons développé une méthodologie stricte et scientifique afin de proposer la première assurance-vie et le premier Plan d'Épargne Retraite (PER) alignés sur l'Accord de Paris. L'analyse extra-financière est au cœur de notre stratégie d'investissement.

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Dans un premier temps, nous appliquons des exclusions sectorielles des secteurs les plus néfastes (énergies fossiles, tabac armement…) pour garantir que nos investissements soient en accord avec nos valeurs et nos objectifs en matière de durabilité. Nous analysons ensuite l'empreinte carbone des entreprises sous-jacentes, sur les 3 scopes d'émissions. Cela nous permet de définir une trajectoire de réchauffement climatique à l'échelle du fonds, dans le but de limiter la trajectoire de réchauffement climatique de votre portefeuille à maximum 2°C. Nous examinons également la stratégie d'investissement du fonds, ou encore la politique d'engagement actionnarial de la société de gestion. Finalement, nous étudions les caractéristiques financières du fonds pour vous proposer les fonds les plus performants pour un niveau de risque donné.

Ainsi, Goodvest effectue pour vous une analyse approfondie et scientifique des supports d'investissement afin de vous proposer une solution responsable, transparente et accessible. 

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