L’assurance vie permet une défiscalisation et des avantages fiscaux très intéressants en cas de vie via des rachats totaux ou partiels, ou en cas de décès avec des abattements très intéressants sur les droits de succession. Découvrez comment utiliser l'assurance vie pour réduire vos impôts et maximiser vos gains, tout en optimisant la fiscalité sur la transmission de votre patrimoine.
Défiscalisation avec l’assurance vie : Pas de fiscalité sans rachat
Un des gros avantages fiscaux de l’assurance vie est qu'il n’y a pas de fiscalité sur les produits et plus-values réalisées tant que les fonds ne sont pas rachetés et qu’ils restent sur le contrat d’assurance vie. En effet, la fiscalité n’intervient qu’au moment d’un rachat, qu’il soit total ou partiel, ou lors de la transmission si le souscripteur décède avant d’avoir racheté les fonds. Dans les deux cas, la fiscalité de l’assurance vie est très avantageuse.
Ce mécanisme signifie que si vous réalisez une grosse plus-value sur votre contrat après avoir, par exemple, investi dans un ETF ISR ou du private equity en infrastructure verte, vous ne serez pas fiscalisé même si vous arbitrez les gains vers un support plus sécurisé comme un produit structuré ou un fonds en euros. Vous pouvez attendre la maturité fiscale de votre contrat, qui s’obtient après 8 ans de détention, pour optimiser la fiscalité des plus-values réalisées.
L’assurance vie permet donc de bénéficier d'avantages fiscaux considérables, que ce soit lors des rachats ou de la transmission. La réduction d’impôt avec l’assurance vie est donc possible pour ceux qui souhaitent faire fructifier leur capital sur le long terme.
A noter : Les plus-values réalisées sur un contrat d’assurance-vie sont également toujours taxées aux prélèvements sociaux. Le moment de la taxation dépend du type de supports investis :
- Sur le fonds euro, la taxation des prélèvements sociaux s'appliquera à chaque fois qu’une plus-value sera enregistrée
- Sur les unités de compte, la taxation aux prélèvements sociaux n'intervient que lorsque le souscripteur effectue un rachat partiel ou total, appliquée sur la quote-part des intérêts inclus dans ce rachat.
Lire aussi : Comment débloquer son assurance-vie pour un achat immobilier ?
Défiscalisation avec l’assurance vie : Fiscalité avantageuse en cas de rachat
Comme évoqué précédemment, la fiscalité de l’assurance vie est très avantageuse en cas de rachat, c’est-à-dire lors des retraits des fonds sur le contrat. Il est important de noter que le capital versé sur une assurance vie n’est jamais imposé ; seule la plus-value réalisée est soumise à l'imposition.
Aujourd’hui, il existe deux situations distinctes concernant la fiscalité de la plus-value d’un contrat d’assurance vie, cela dépend de la date d’ouverture du contrat :
Assurance vie ouverte avant le 27 septembre 2017 :
- Pour un contrat de moins de 4 ans (ce n’est plus possible en 2024) : 35% au titre de l’impôt sur le revenu auxquels s’ajoutent 17,2% de prélèvements sociaux.
- Pour un contrat de 4 à 8 ans : 15% d’impôt sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvements sociaux.
- Pour un contrat de plus de 8 ans : Plus-values soumises à 17,2% de prélèvements sociaux et application d’un taux d’imposition de 7,5% au titre de l’impôt sur le revenu après un abattement de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple marié.
Assurance vie ouverte après le 27 septembre 2017 :
- Pour un contrat de moins de 8 ans : Plus-values soumises à la flat tax de 30% (12,8% d’impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux).
- Pour un contrat de plus de 8 ans : Plus-values soumises à 17,2% de prélèvements sociaux et application d’un taux d’imposition de 7,5% au titre de l’impôt sur le revenu après un abattement de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple marié.
Conseil Goodvest : L’abattement de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour une personne mariée est un abattement qui se renouvelle tous les ans. Vous pouvez donc lisser les rachats sur votre contrat sur plusieurs années de manière à profiter au maximum de l’abattement sans jamais avoir de fiscalité à payer.
Lire aussi : La fiscalité applicable à un rachat partiel ou total d'une assurance vie
Défiscalisation avec l'assurance-vie : Transmission optimisée
L’assurance vie est un outil très utile pour optimiser la transmission de votre patrimoine. En effet, elle permet d’optimiser la fiscalité lors de la succession. C’est une enveloppe fiscale qui est hors masse successorale, ce qui signifie que les capitaux qui y sont ne sont pas soumis aux droits de succession comme c’est le cas pour un bien immobilier ou un PEA, par exemple.
Le souscripteur peut inscrire autant de bénéficiaires qu’il le souhaite sur son contrat d’assurance vie. Ce dernier bénéficie alors de la fiscalité avantageuse de l’assurance vie en matière de droits de succession, qui dépend du moment des versements par rapport aux 70 ans de l’assuré.
Versements effectués avant 70 ans
C’est ici que la fiscalité est la plus attractive.
- Grâce à l’article 990I du CGI, il y a un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Cela signifie que si vous avez deux bénéficiaires, chacun pourra bénéficier de 152 500 € d’abattement, soit 305 000 € totalement défiscalisés par rapport aux droits de succession.
- Si le contrat dépasse les 152 500 € par bénéficiaire : de 152 501 € à 852 500 €, le taux d’imposition est de 20 %.
- Au-delà de 852 500 €, le taux d’imposition est de 31,25 %.
Versements effectués après 70 ans
C’est l’article 757 B du CGI qui s’applique. L’ensemble des bénéficiaires peut recevoir, sans payer de fiscalité, jusqu’à 30 500 €. Si vous avez deux bénéficiaires, ils se partageront donc un abattement de 30 500 €, ce qui est bien moins intéressant que les versements effectués avant 70 ans.
Au-delà de 30 500 €, les droits de succession s’appliquent, avec un taux d’imposition de 5 à 60 % selon le lien de parenté.
Astuce Goodvest : Ces deux abattements sont cumulables. Par exemple, si vous n’avez qu’un bénéficiaire, vous pouvez verser 152 500 € sur votre contrat avant vos 70 ans sur une assurance vie, puis 30 500 € après vos 70 ans sur ce même contrat. Votre bénéficiaire bénéficiera ainsi d’un abattement total de 183 000 €.
Lire aussi : Tableau fiscalité assurance-vie succession avant et après 70 ans
Défiscalisation avec l'assurance-vie : Le démembrement de la clause bénéficiaire
Si vous souhaitez optimiser fiscalement votre transmission, vous pouvez utiliser la clause bénéficiaire démembrée. Le démembrement de propriété est un acte juridique consistant à scinder le droit de propriété d’une chose ou d’un droit en deux éléments distincts :
- L’usus et le fructus : le droit d’user de la chose et d’en tirer les fruits, comme un loyer. On parle alors d’usufruit.
- L’abusus : le droit de disposer de la chose, c'est-à-dire de la vendre, de la détruire ou de la transformer. Il s’agit de la nue-propriété.
Qu'est-ce que le démembrement de la clause bénéficiaire ?
Démembrer une clause bénéficiaire revient à séparer la propriété des sommes logées dans le contrat d’assurance vie au moment du décès de l’assuré. Voici comment cela fonctionne :
- L’usufruitier (ou quasi-usufruitier lorsqu’il s’agit d’une somme d’argent) reçoit la totalité des sommes. Il peut les utiliser ou les investir pour les faire fructifier.
- Le nu-propriétaire dispose d’un droit de créance non exigible vis-à-vis de l’usufruitier, lequel doit restituer la totalité des sommes à l’issue du démembrement (généralement à son décès).
L’intérêt fiscal du démembrement de la clause bénéficiaire de l’assurance vie
L’intérêt de cette technique est à la fois fiscal et civil. Le quasi-usufruitier peut utiliser ou non les capitaux du contrat puisqu’il en conserve l’usufruit. Si les capitaux ne sont pas dépensés, ils seront transmis sans fiscalité au nu-propriétaire. Si les capitaux sont dépensés, ils seront dus au nu-propriétaire.
À l’extinction de l’usufruit, la dette sera remboursée au nu-propriétaire sous la forme d’un "passif successoral" ou "créance de restitution". Cela signifie que le montant de la dette de l’usufruitier sera déduit de l’actif successoral transmis aux héritiers, comme les biens immobiliers par exemple. Cela réduit donc l’assiette taxable d’un montant équivalent aux sommes dépensées par le quasi-usufruitier sur le contrat d’assurance vie.
Cette technique permet non seulement de préparer la transmission en réduisant à terme la fiscalité sur la succession grâce à la créance de restitution, mais aussi de protéger le conjoint survivant qui aura les fonds à sa disposition grâce au quasi-usufruit. Ainsi, le démembrement de la clause bénéficiaire est une stratégie efficace pour optimiser la fiscalité et assurer la protection financière des proches.
Lire aussi : Clause bénéficiaire démembrée d'assurance vie : le guide complet
Peut-on défiscaliser les versements sur l'assurance-vie ?
La réponse est non, il n'est pas possible de défiscaliser les versements sur une assurance vie. Cependant, vous pouvez le faire grâce au Plan Épargne Retraite (PER).
En effet, les versements effectués sur un PER sont déductibles du revenu global, c'est-à-dire de vos salaires, revenus fonciers ou encore de vos dividendes en cas d'option pour l'imposition au barème progressif en lieu et place du PFU. Cette déduction est possible dans la limite de 10 % de vos revenus professionnels, avec un maximum de 35 193 € en 2024.
Le PER est un outil qui permet de défiscaliser au moment des versements tout en se constituant un capital ou une source de revenus complémentaires pour la retraite. Il est possible de transférer tous vos anciens plans de retraite, comme le Madelin par exemple, vers un PER. Ce dernier est beaucoup plus flexible et permet une liberté totale dans les versements, ainsi que la possibilité de récupérer les fonds sous forme de capital et non uniquement de rente, contrairement au contrat Madelin.
A titre de comparaison, l’assurance vie permet une optimisation de la fiscalité à long terme, que ce soit en cas de vie ou de décès. En revanche, le PER offre une optimisation de l’impôt sur le revenu à court terme. Ce sont donc deux produits d’épargne très complémentaires.
Conseil Goodvest : Chez Goodvest, nous vous offrons une assurance vie et un PER responsable qui combine performances financières, efficacité énergétique et investissements éthiques. Loin du greenwashing, notre mission est de fournir des fonds non seulement performants mais aussi respectueux de critères de durabilité rigoureux, conformément à l'Accord de Paris. En choisissant l'assurance vie et le PER Goodvest, vous bénéficiez des avantages fiscaux tout en investissant dans les valeurs de demain et en contribuant activement à la transition énergétique.
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