La fiscalité applicable à un rachat partiel ou total d'une assurance vie

L’assurance-vie est une enveloppe fiscale proposant un régime fiscal spécifique sur les gains et produits générés par votre épargne en cas de rachat total ou partiel. En effet, à partir de la 8e année, la part des gains réalisés sur vos retraits est taxée à un taux préférentiel de 7,5 % (au lieu de 12,8 %) auquel s'ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux. Un véritable plus pour optimiser les rendements nets de votre épargne ! Alors comment fonctionne la fiscalité de l’assurance-vie pour un rachat total ou partiel ? Comment calculer l’impôt exigible ? Quels sont les différents cas de figure applicables ?

Le fonctionnement général de l’assurance-vie

Avant d’attaquer le noyau dur de notre propos, faisons un bref rappel sur le fonctionnement général de l’assurance-vie.

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Une assurance-vie s’ouvre auprès d’un assureur (ou d’un courtier comme Goodvest). Il s’agit d’un contrat permettant d’effectuer des versements. Ils constituent un capital qui pourra être investi dans une gamme de fonds proposés par l’assureur (OPC et ETF). Par exemple, l’assurance-vie socialement responsable de Goodvest propose exclusivement des fonds socialement et/ou écologiquement responsables afin de financer des entreprises et projets qui œuvrent pour un monde plus durable.

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En tout état de cause, les fonds sélectionnés à l'intérieur de votre contrat d'assurance-vie vont investir à leur tour dans des entreprises pour en tirer des dividendes et des intérêts. Ces gains sont ensuite reversés aux épargnants moyennant la ponction de frais de gestion. C’est ainsi que votre épargne fructifie grâce à une assurance-vie. Mais, qui dit gain, dit impôt ! Alors à quel moment l’impôt sur les gains d’une assurance-vie est-il exigible ?

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Quelle différence entre un rachat partiel et un rachat total ?

Pour comprendre comment fonctionne la fiscalité d’une assurance-vie, il convient d’abord de comprendre ce qu’est un rachat partiel ou total. Si le versement est la manière de loger de l’argent dans un contrat d’assurance-vie, le rachat est le terme utilisé pour en sortir. Ainsi, quand on parle de rachat sur une assurance-vie, il s’agit tout simplement d’un retrait. Ce dernier peut être total, c’est-à-dire que vous retirez en une fois toute votre épargne ; ou partiel : vous ne retirez qu’une petite partie de cette dernière.

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Le rachat de l’assurance-vie : le point déclencheur de la fiscalité

La notion de rachat est particulièrement importante pour calculer la fiscalité de l’assurance-vie puisqu’il constitue le fait générateur de l’impôt. En effet, tant que vous n’effectuez pas de rachat, les gains réalisés via votre assurance-vie ne sont pas imposables et peuvent être réinvestis pour générer eux-mêmes des gains (la magie des intérêts composés !). A contrario, le fait d’effectuer un rachat sur votre assurance-vie va entraîner l’exigibilité de l’impôt dans les conditions qui vont suivre.

Comment calculer la fiscalité applicable à un rachat partiel ou total de l’assurance-vie ?

Le calcul de la fiscalité applicable à un rachat sur votre assurance-vie suit un certain nombre d'étapes. Il faut d’abord ventiler la partie imposable de votre rachat, puis appliquer un abattement s’il y a lieu. Ensuite, il est nécessaire de distinguer les gains issus des versements effectués avant ou après le 27 septembre 2017.

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Remarque : Le régime fiscal de l’assurance-vie n’a cessé d’évoluer pendant les 30 dernières années. Certaines personnes ayant ouvert un contrat d’assurance-vie avant 1998 bénéficient d’un régime fiscal très avantageux que nous n'aborderons pas ici. Nous nous contenterons de vous exposer le régime fiscal actuellement applicable aux rachats d’une assurance-vie.

Étape 1 : La ventilation entre gains et versements pour déterminer l’assiette imposable

Lorsque vous effectuez un rachat partiel ou total, l’ensemble des sommes retirées ne sont pas imposables. En effet, il convient de ventiler ce qui relève de :

vos versements (non imposables),
vos gains réalisés (dividendes, intérêts, etc.).

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Pour ce faire, l’administration fiscale va effectuer un calcul de proportionnalité : si vos gains représentent 30 % du capital total de votre assurance-vie, alors le retrait partiel effectué sera composé de 30 % de gains. Donc, seulement 30 % du rachat effectué sera imposable.

Étape 2 : L'abattement annuel applicable sur le rachat partiel ou total pour les rachats après 8 ans

Ensuite, sur la part imposable, il est possible de bénéficier d’un abattement forfaitaire de : 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 pour un couple rattaché au même foyer fiscal. Par exemple, si la part du rachat imposable est de 15 000 euros, l’abattement rapporte la part imposable à 10 400 euros. Les taux d’imposition qui vont suivre ne s’appliqueront donc que sur la fraction excédant cet abattement.

À noter toutefois que l’abattement forfaitaire est applicable uniquement aux rachats effectués à partir de la 8e année à compter de l’ouverture du contrat. Nous vous recommandons donc de prendre date le plus tôt possible !

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Conseil de Goodvest : L’abattement se recharge tous les ans. Il est alors possible d’optimiser l’usage de l'abattement en privilégiant plusieurs rachats partiels sur plusieurs années plutôt qu’un rachat total.

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Étape 3 : Application de la fiscalité de l’assurance-vie

Pour calculer correctement la fiscalité applicable à votre rachat partiel, il convient de distinguer si les versements ont été réalisés avant ou après le 27 septembre 2017.

Aussi, la fiscalité applicable dépend si le rachat a été effectué après ou avant 8 ans à compter de l’ouverture du contrat.

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Conseil de Goodvest : Si des versements ont été réalisés avant et après, les gains seront ventilés en fonction de la proportion de ces versements dans le capital.

Pour les gains issus des versements effectués avant le 27 septembre 2017

Si votre contrat d’assurance-vie a été ouvert avant le 27 septembre 2017, ce paragraphe vous concerne. Dans les autres cas, vous pouvez directement passer à la partie suivante.

Dès lors que des versements ont été effectués 27 septembre 2017, les gains issus de vos rachats partiels ou totaux peuvent être soumis :

Par principe : au barème progressif de l'impôt sur le revenu (impôt sur le revenu classique). Ce régime par défaut peut être intéressant si les revenus de votre foyer fiscal sont taxés à un taux inférieur que ceux proposés par le prélèvement forfaitaire de l’assurance-vie (souvent intéressant pour les rachats avant la 4e année). Il ne faut néanmoins pas oublier l’application des prélèvements sociaux de 17,2 % ;
Sur option : le PFL (prélèvement forfaitaire libératoire de l’assurance-vie) dont le taux varient en fonction de la date d’ouverture du contrat dans les conditions suivantes.

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Durée du placement	Taux du prélèvement forfaitaire au titre de l’impôt sur le revenu	Taux de prélèvements sociaux	Total
Inférieur à 4 ans	35 %	17,2 %	52,2 %
Entre 4 et 8 ans	15 %	17,2 %	32,2 %
Après 8 ans	7,5 %	17,2 %	24,7 %

Pour les versements effectués après le 27 septembre 2017

Pour les gains réalisés sur les versements effectués après le 27 septembre 2017, l’instauration de la “flat tax” (ou PFU pour Prélèvement Forfaitaire Unique) change la donne en matière de fiscalité sur les rachats de l’assurance-vie. Les produits générés sont soumis :

Par principe : au prélèvement forfaitaire libératoire qui dépend de la date d'ouverture du contrat
Sur option : au barème progressif de l'impôt sur le revenu auquel il faut ajouter 17,2% de prélèvements sociaux

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Durée du placement	Taux du prélèvement forfaitaire au titre de l’impôt sur le revenu	Taux de prélèvements sociaux	Total
Avant 8 ans	12,8 %	17,2 %	30 %
Après 8 ans	7,5 %*	17,2 %	24,7 %

*Pour les gains afférents aux versements inférieurs à 150 000 euros, puis 12,8 % pour les gains supérieurs

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Comme vous pouvez le constater, la mise en place du PFU réduit drastiquement le poids de la fiscalité de l’assurance pour les rachats effectués avant 8 ans, mais ne change rien après 8 ans.

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‍Conseil de Goodvest : La durée de placement choisie par l’administration fiscale pour accorder un avantage fiscal aux détenteurs d’une assurance-vie n’est pas un hasard. Elle correspond à une durée de placement permettant de diminuer au maximum le risque de volatilité et ainsi inciter l’épargnant à limiter son exposition au risque en privilégiant un horizon de placement long.

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Exceptions : les cas d'exonération d’impôt sur les gains issus de l’assurance-vie

Selon votre situation personnelle, il est possible de bénéficier d’une exonération sur vos retraits quelle que soit la durée de votre contrat dans les cas suivants :

La perte de votre emploi suite un licenciement ou la perte de son activité non salariée consécutive à une liquidation judiciaire ;
La mise en retraite anticipée ;
L’invalidité de 2e ou 3e catégorie de la sécurité sociale.

Comment optimiser la fiscalité des rachats en assurance-vie ?

Optimiser la fiscalité des rachats en assurance-vie est essentiel pour maximiser les rendements nets de votre épargne. Plusieurs stratégies peuvent être adoptées pour réduire la charge fiscale, notamment en jouant sur l'abattement annuel, le choix du régime d'imposition et la conversion du contrat en rente viagère.

L’optimisation de l'abattement après 8 ans

L'un des principaux avantages fiscaux de l'assurance-vie est l'abattement annuel applicable après 8 ans. Cet abattement s'élève à 4 600 euros pour une personne seule et à 9 200 euros pour un couple soumis à une imposition commune. Cet avantage fiscal s'applique chaque année sur la part des gains inclus dans les rachats.

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Stratégie d'optimisation : Au lieu d'effectuer un rachat total conséquent, il est souvent plus judicieux d'effectuer des rachats partiels annuels pour bénéficier chaque année de l'abattement. En procédant ainsi, vous pouvez réduire la base imposable de vos gains année après année, ce qui permet de minimiser l'impôt à payer. Par exemple, si vos gains sur une année donnée sont de 10 000 euros, un abattement de 4 600 euros (ou 9 200 euros pour un couple) réduit immédiatement la part imposable, diminuant ainsi le montant de l'impôt dû.

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Cette approche est particulièrement avantageuse pour les épargnants qui ont besoin de liquidités régulières tout en souhaitant conserver une partie de leur épargne sur le long terme. En optimisant l'utilisation de l'abattement annuel, vous maximisez le rendement net de votre investissement tout en limitant l'impact fiscal.

Choisir le bon régime d’imposition

Lors d'un rachat d'assurance-vie, deux régimes fiscaux peuvent être choisis pour l'imposition des gains : le taux forfaitaire (12,8 % et 7,5 % après 8 ans) ou le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Le choix du régime dépend de la situation fiscale de chaque épargnant et de ses objectifs financiers.

Le taux forfaitaire : Ce régime impose les gains à un taux fixe de 12,8 % ou 7,5 % (pour les retraits après 8 ans) auxquels s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, soit un total de 30 % ou 24,7 %. Le PFU est généralement avantageux pour les contribuables situés dans les tranches supérieures d'imposition (au-delà de 30 %) car il permet de bénéficier d'une imposition plus faible.
Le barème progressif de l'impôt sur le revenu : Pour les contribuables faiblement imposés, le choix du barème progressif peut être plus avantageux. En effet, si le taux marginal d'imposition est inférieur à 12,8 %, ce régime permet de payer moins d'impôts sur les gains de l'assurance-vie. Ce choix est particulièrement pertinent pour les épargnants qui se trouvent dans les tranches basses du barème de l'impôt sur le revenu.

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Conseil de Goodvest : Nous vous conseillons au préalable de réaliser une simulation pour choisir le bon régime fiscal. Si vous êtes client chez nous, n’hésitez pas à nous contacter avant de procéder au rachat. Nos conseillers vous donneront tous les conseils utiles pour optimiser votre rachat !

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La transformation de l’assurance-vie en rente viagère

Une autre stratégie d'optimisation fiscale consiste à transformer l'assurance-vie en rente viagère. La rente viagère est un revenu régulier, versé jusqu'au décès du titulaire du contrat, qui est partiellement exonéré d'impôt sur le revenu (selon l’âge du titulaire du contrat au moment de la transformation). En optant pour cette transformation, vous pouvez bénéficier d'une source de revenu stable tout en réduisant votre charge fiscale.

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Cependant, cette option présente un inconvénient majeur : en convertissant l'assurance-vie en rente viagère, vous perdez la transmissibilité du contrat en cas de décès, ce qui est un atout important de l'assurance-vie pour la transmission de patrimoine. De plus, le montant de la rente dépendra notamment du capital accumulé et de votre espérance de vie, ce qui peut limiter le revenu obtenu par rapport au capital initial.

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Le choix entre la conversion en rente viagère et la conservation du contrat d'assurance-vie dépendra donc de vos besoins financiers, de vos objectifs de transmission de patrimoine, et de la taille du capital accumulé. Pour certains, la rente viagère peut offrir une sécurité financière et une fiscalité allégée, tandis que pour d'autres, le maintien de l'assurance-vie peut être préférable pour optimiser la transmission à leurs héritiers.

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