Tout comprendre sur le référentiel Green Bond Principles

Quel est l’objectif des « Green Bond Principles » ?

Les « Green Bond Principles » (GBP) désignent un ensemble de principes applicables aux obligations vertes. Ils visent à aider les émetteurs à financer des projets ayant un impact écologique positif, favorisant une économie neutre en carbone. Ils encouragent la transparence et la divulgation d’informations sur l'utilisation des fonds et l'impact des investissements. Les GBP identifient des catégories de projets verts éligibles et encouragent les pratiques robustes basées sur des critères complémentaires pertinents.

Quand ont-ils été créés ?

Les « Green Bond Principles » ont été rédigés en 2013 et édictés par l’International Capital Market Association (ICMA). Les GBP sont élaborés et mis à jour grâce aux contributions des membres et observateurs des Principes, reflétant les évolutions du marché des obligations vertes. Ils recommandent aux émetteurs de communiquer leurs stratégies de durabilité et d’aligner leurs projets sur les taxonomies reconnues. La dernière mise à jour date de 2021. Lire aussi : La directive CSRD : un pivot pour l’investissement responsable‍

Qu’est-ce qu’une obligation verte ?

Les obligations vertes sont des obligations émises par les entreprises et les entités publiques afin de financer des projets environnementaux, en faveur de la transition écologique et énergétique. Contrairement à une obligation classique, une obligation verte est caractérisée par la publication d’un reporting détaillé sur les investissements qu'elle finance ainsi que la nature écologique des projets financés. En savoir plus sur les obligations vertes

Quels sont les quatre grands principes applicables aux obligations vertes ?

Les GBP sont basés sur quatre principes essentiels :

L’utilisation des fonds : les fonds doivent être utilisés pour financer des projets verts éligibles, avec des bénéfices environnementaux clairs, estimés et mesurés par l’émetteur.
Le processus de sélection et d’évaluation des projets : l’émetteur doit communiquer les objectifs environnementaux des projets, les processus de sélection, et les mesures d’atténuation des risques sociaux et environnementaux.
La gestion des fonds : les fonds doivent être suivis de manière transparente, avec des contrôles externes pour vérifier leur utilisation appropriée.
Le reporting : les émetteurs doivent rapporter annuellement sur l'utilisation des fonds et l'impact environnemental des projets financés.

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Quels sont les projets éligibles aux obligations vertes définis par les GBP ?

Les projets éligibles incluent :

les énergies renouvelables (notamment production, transport, équipements et produits) ;
l’efficacité énergétique (notamment dans les constructions immobilières neuves ou rénovées, stockage énergétique, chauffage urbain, réseaux intelligents, équipements et produits) ;
la prévention et maîtrise de la pollution (notamment réduction des rejets atmosphériques, maîtrise des émissions de gaz à effet de serre, dépollution des sols, prévention et réduction des déchets, recyclage des déchets, limitation des émissions et production d’énergie par transformation des déchets) ;
la gestion durable des ressources naturelles vivantes et des sols (notamment agriculture durable, élevage durable, pratiques agricoles respectueuses de l’environnement telles que la protection biologique des cultures et l’irrigation goutte à goutte, pratiques durables de pêche et d’aquaculture, exploitation forestière durable, notamment l’afforestation ou la reforestation, et préservation ou restauration des milieux naturels) ;
la préservation de la biodiversité terrestre et aquatique (notamment protection des milieux côtiers, marins et des bassins versants) ;
les moyens de transport propres (notamment transport électrique, hybride, public, ferroviaire, non motorisé, multimodal, infrastructures destinées aux véhicules propres et à la réduction des émissions nocives) ;
la gestion durable de l’eau et des eaux usées (notamment infrastructures durables pour la production d’eau propre ou d’eau potable, traitement des eaux usées, systèmes durables d’assainissement urbain, de régulation des fleuves et autres types de prévention des inondations) ;
l’adaptation au changement climatique (notamment les efforts visant à rendre les infrastructures plus résistantes à l’impact du changement climatique, ainsi que les systèmes d’aide à l’information tels que la surveillance du climat et les systèmes d’alerte précoce) ;
les produits, technologies et processus de production adaptés à l’économie circulaire (par exemple, la conception et la commercialisation de matériaux, composants et produits réutilisables, recyclables et reconditionnés ; les outils et les services circulaires) ; et/ou les produits certifiés éco-efficients ;
les bâtiments verts construits selon des normes ou règles de certification de performance environnementale reconnues au niveau international, national ou régional.

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Quelles sont les bonnes pratiques en matière de gestion des fonds ?

Les fonds nets levés par l’émission d’une obligation verte doivent être gérés de manière distincte. Cela signifie que cet argent doit être crédité sur un sous-compte spécifique du bilan de la banque émettrice ou fléché de manière adéquate (ce qui signifie qu'ils doivent être suivis et affectés clairement). Cette pratique permet d’améliorer la traçabilité des fonds, réduisant le risque de greenwashing. Les GBP recommandent également un processus interne formalisé pour s'assurer que les fonds sont utilisés exclusivement pour des projets verts éligibles. Cela inclut des contrôles internes pour suivre et allouer correctement les fonds.Concrètement, l’émetteur d’une obligation verte doit suivre, allouer et rapporter l'utilisation de ces fonds de manière précise et responsable, tout en informant les investisseurs et en permettant des vérifications externes pour garantir l'intégrité et l'utilisation appropriée des fonds.

Quelles sont les exigences en matière de reporting ?

Les émetteurs d’obligations vertes doivent publier un rapport annuel sur l’utilisation des fonds levés, incluant une liste des projets financés, une description succincte de chaque projet, les montants investis ainsi que l’impact attendu des investissements.

Est-ce que les Green Bond Principles permettent de certifier la durabilité d’une obligation ?

Non, les GBP sont des lignes directrices d’application volontaire. Ils n’ont pas vocation à certifier la durabilité d’une obligation ou des projets financés mais seulement d’établir les grands principes qui fournissent un cadre pour l'émission d'obligations vertes. Leur objectif est de promouvoir la transparence, la publication d'informations et l'intégrité du marché des obligations vertes en précisant les bonnes pratiques à suivre lors de l'émission de telles obligations.

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