Social Impact Bonds : Tout ce que vous devez savoir

Souvent méconnues du grand public, les obligations sociales (plus communément appelées social bonds ou SIB pour Social Impact Bonds), prennent une place de plus en plus importante dans le domaine de la finance responsable. Pour favoriser une transition écologique réussie qui prend en compte les dimensions sociales, de nouveaux produits financiers émergent, à l’instar des social impact bonds.

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Le Royaume-Uni a été pionnier dans ce domaine en émettant la première obligation sociale visant à réduire le taux de récidive pour les prisonniers condamnés à de courtes peines, suivi par des acteurs tels que Danone ou encore Bank of America investissant respectivement dans des projets de sécurité alimentaire et de logements abordables.

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En France, les premières social impact bonds ont été lancées en 2016 pour promouvoir des projets d’égalité des chances économiques (la non-discrimination à l’embauche et le développement des zones ruraux) ou bien l’innovation pour l’accès à l’emploi (à l’instar de l’insertion des jeunes et la mobilité résidentielle).

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Mais en quoi consiste exactement ce partenariat entre le public et le privé, axé sur des objectifs sociaux, et comment fonctionne-t-il ? Pour en savoir plus, continuez votre lecture.

Obligations et transition : l’intérêt croissant pour les obligations durables

Investir dans les obligations : une bonne idée ?

Moins volatiles que les actions et fournissant un flux régulier de revenus, les obligations offrent un financement stable et peu coûteux. Leur profil de risque bas et leur liquidité en font souvent un choix privilégié pour les investissements à long terme, offrant un compromis entre rendement et sécurité. Cela fait des obligations un instrument favorable pour des projets liés au développement durable, nécessitant un cadre stable pour faire avancer ses objectifs. Avec de plus en plus d'investisseurs cherchant à diversifier leurs portefeuilles, l'investissement responsable et le marché des obligations GSS (green, social et sustainability bonds) prennent de l’ampleur.

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Pour rappel, les obligations représentent un titre de créance émis par une entreprise ou un État afin de se financer. L'investisseur prête ainsi de l'argent à l'entreprise ou à l'État et en retour, reçoit des intérêts réguliers sur une période définie. À l'échéance, l'investisseur récupère le capital prêté.

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Les obligations spécifient les détails de cette transaction : le montant prêté, la date d'émission, la durée du prêt, les taux d'intérêt associés, etc. Contrairement aux actions qui représentent des parts de propriété, les obligations sont des titres de dette. Lorsque quelqu'un achète des actions, il devient actionnaire et détient une part du capital social de l'entreprise, avec des droits de vote et une part des bénéfices. En revanche, l'achat d'une obligation confère uniquement à l'investisseur un statut de créancier.

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Aujourd’hui, les obligations GSS connaissent un dynamisme croissant avec un taux de croissance des émissions annuel moyen de 72% entre 2014 et 2021. Pourtant, leur part reste encore modeste sur le marché global des obligations (8,5% de l'ensemble des émissions obligataires en 2022). Les obligations GSS incarnent ainsi l'utilisation stratégique du financement pour mobiliser des fonds en faveur des objectifs de développement durable. Elles représentent un moyen efficace d'encourager les investisseurs privés à soutenir des projets qui ne seraient pas nécessairement considérés par les marchés traditionnels.

Bien que les obligations vertes demeurent l'instrument le plus populaire de cette catégorie, les crises récentes soulignent l'importance des social impact bonds. En effet, elles fournissent une source de financement essentielle pour soutenir à la fois la reprise économique et l'inclusion sociale.

Mécanisme des Social Impact Bonds

L’avantage principal des obligations sociales réside dans leur capacité à mobiliser des fonds pour soutenir des projets sociaux où les gouvernements éprouvent des difficultés à trouver des ressources ou à mettre en œuvre des changements concrets. Jusqu’à présent les social impact bonds ont touché divers domaines tels que l’éducation, la protection sociale, la récidive ou encore l’emploi.

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Le concept fondamental repose sur l'émission d'une obligation par un acteur, généralement le secteur public, pour financer des projets sociaux, avec l'engagement de verser des intérêts aux investisseurs si les objectifs prédéfinis sont atteints. De fait, le fonctionnement des social impact bonds n’est pas celui des obligations traditionnelles car les versements sont conditionnés aux succès des projets et les investisseurs risquent de percevoir des intérêts minorés si les objectifs fixés par l’obligation ne sont pas remplis.

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Pour vous rappeler en détail du fonctionnement des obligations durables, lire aussi :

Sustainability Linked bonds : mécanisme et enjeu pour la transition écologique

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Pour les structurer, on distingue trois acteurs principaux.

Initialement, l’émetteur (par exemple le gouvernement ou une entité privée) identifie le problème, fixe ses objectifs et détermine la durée estimée pour les atteindre.
Le gouvernement ou l’entreprise est ainsi le financeur qui remboursera l’investisseur si le projet atteint les résultats souhaités (à ne pas oublier que les social impact bonds ressemblent plus à un contrat qu’à une obligation car les intérêts sont payés en fonction des résultats).
Ensuite, le financeur collabore avec des intermédiaires chargés de faire avancer le projet et de mettre en œuvre le programme (à l’instar des prestataires de services ou des associations caritatives qui ont de l’expérience dans le domaine).

Pour obtenir des financements, des capitaux sont levés auprès de fonds privés, tels que les investisseurs d'impact ou des organisations philanthropiques qui peuvent fournir le capital tout en prenant en compte le risque si manque d’impact. Pourtant, les mécanismes de protection et de garantie de capital peuvent être mis en place pour atténuer le risque assumé par les investisseurs. Le fournisseur de services s'engage alors à servir la population cible pendant la période déterminée, et à son terme, l'impact est évalué.

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Source : Social Uncertainty Evaluation of Social Impact Bonds: A Model and Practical Application.

Et quant aux limites ?

L'un des défis des social impact bonds est justement lié à cette dernière partie : l’évaluation de l’impact. Il est très difficile de mesurer et de démontrer les résultats et attribuer le succès à un certain facteur. Cela peut entraîner la négligence de certains projets ou même favoriser les actions de court terme pour respecter la durée de vie des obligations et démontrer facilement des résultats. Le risque est que cela pourrait conduire les prestataires de services à sélectionner des interventions et des bénéficiaires ayant une plus grande probabilité de réussite ainsi que l’avantage d’être facilement mesurable. La complexité de quantifier les effets sociaux et de monétiser les résultats pose des défis majeurs, notamment sur la pertinence des indicateurs utilisés.

Finalement, des questions d’éthique se posent également dans une logique de financiarisation et de privatisation de l’action sociale qui devrait être assurée par les entités publiques. Cette privatisation risque ainsi de mettre en avant les projets dans les territoires où les populations sont proches des marchés du travail stables, plus denses et plus actifs car la sélection de projets se base sur la rentabilité potentielle pour les investisseurs.

L’utilité des Social Impact Bonds face aux crises sociales et économiques

Toutefois, les obligations sociales sont un instrument de transfert des risques, car les paiements ne sont débloqués qu'une fois les résultats prouvés et au niveau des résultats obtenus, ce qui offre des avantages à la fois financiers et extra-financiers. En allouant les ressources en fonction de leur impact, les social impact bonds se révèlent être un puissant outil pour mobiliser de nouveaux financements et économiser les deniers publics. Pour les entreprises, cela représente également un instrument pour travailler sur leur engagement social. En effet, ce financement social continue à atténuer les effets sociaux négatifs dans les domaines qui ne bénéficient pas majoritairement de l'aide publique.

Face à la crise de Covid-19

Les social impact bonds se révèlent notamment particulièrement pertinentes lors de périodes extrêmes où les ressources publiques se font plus rares et où les populations vulnérables sont encore plus durement touchées qu’habituellement. Pendant la pandémie Covid-19, les institutions de développement financières et les banques multilatérales de développement ont joué un rôle essentiel dans la promotion des instruments financiers innovants. Plus de 10,6 Mds$ des social impact bonds spécifiquement dédiées aux conséquences sociales provoqués par la crise avaient été émis par des collectivités publiques (États ou des organisations supranationales comme l’Union Européenne), représentant 46% de l'ensemble des social impact bonds à cette date. L'avantage des social impact bonds, notamment en période de crise comme celle de la Covid-19, réside dans leur capacité à mobiliser des fonds pour soutenir des initiatives cruciales pour la société car conçues pour répondre aux besoins sociaux urgents. Les exemples sont nombreux : l'accès aux services de santé, le soutien aux petites entreprises touchées par la crise économique, ou bien la production d'équipements médicaux essentiels comme les ventilateurs et les équipements de soins intensifs.

Social Impact Bonds : le financement social pour la reprise économique

Finalement, les obligations sociales trouvent leur utilité au-delà des contextes de crises. Elles peuvent être également utiles dans la reprise économique des pays en développement. Compte tenu de la collecte de nouveaux capitaux, les obligations sociales peuvent permettre une gestion de dette plus efficace. Malgré les défis techniques, financiers et de gouvernance associée à leur mise en œuvre, elles ont le potentiel d’offrir des conditions de financement plus avantageuses sans alourdir le fardeau de la dette. Les avantages sont multiples ! Le risque social et les inégalités sont des obstacles à la croissance économique, d’où le besoin toujours important de réfléchir aux moyens pour y pallier.

Social Impact Bonds France : un modèle en développement

Comparées à leurs homologues anglo-saxons, les obligations sociales en France, bien qu'existantes, ne sont pas aussi répandues dans le financement de projets à impact social. Une des raisons principales de cette différence réside dans la conception du service public en France, où sa gestion relève de décisions régaliennes, soulignant ainsi l'importance de l'intervention étatique dans la gestion des services publics.

Dans ce contexte, la privatisation et, in fine, la déresponsabilisation des pouvoirs régaliens sont redoutées. Bien que les obligations sociales représentent un outil potentiel pour financer des initiatives bénéfiques, leur adoption exige une réflexion approfondie sur leur place dans l'économie française.

Et chez Goodvest ?

Malgré leurs limites, les social impact bonds restent un bon moyen pour mobiliser les fonds et apporter un début de solution aux problèmes sociaux pressants. Même si nous ne proposons pas d'investissements dans ces obligations, chez Goodvest vous pouvez choisir le thème Emploi et Solidarité et investir dans les entreprises qui contribuent à créer de l’emploi et faciliter l’insertion professionnelle. Investir dans des entreprises solidaires peut être une stratégie de diversification intéressante, vous permettant ainsi de financer la transition écologique main dans la main avec le financement social.