Comment récupérer l'argent d'une assurance-vie ?

Il existe plusieurs façons de récupérer l’argent d’une assurance-vie : 

• Le rachat total ou partiel (retrait). 
• La sortie en rente. 
• Le versement en cas de décès du souscripteur aux bénéficiaires désignés.

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Chaque méthode implique des contraintes particulières, mais sachez que l’argent d’une assurance-vie n’est jamais véritablement bloqué. Sauf exception, le souscripteur peut en principe effectuer des retraits à tout moment et recevoir son virement dans un délai raisonnable.

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Après avoir vu en détail les différents moyens pour récupérer l’argent d’une assurance-vie, nous allons aborder les différentes conséquences et subtilités d’une telle opération. 

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Goodvest, en tant que spécialiste de l’assurance-vie socialement et écologiquement responsable, vous explique les différentes possibilités pour récupérer l’argent de votre assurance-vie.

Option n°1 : Retirer l’argent de son assurance-vie avec un rachat total ou partiel

Contrairement à une idée (trop) répandue, l’assurance-vie n’est pas un contrat à terme comme pourrait l’être un PER assurance ou un PER compte titre. Autrement dit, les sommes ne sont pas bloquées pendant une période définie. Il est possible de les retirer au moyen d’un rachat partiel ou total.

Qu’est-ce qu’un rachat en assurance-vie ?

Un rachat en assurance-vie correspond à un retrait partiel ou total des sommes investies dans le contrat. Le souscripteur peut ainsi récupérer une partie ou la totalité de l'épargne constituée, y compris les intérêts générés.

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Conseil de Goodvest : Il est préférable d’envisager les premiers rachats d’une assurance-vie 8 ans après sa souscription pour bénéficier de la fiscalité avantageuse des rachats, quitte à prendre date pour réduire la période effective.

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Lire aussi : Pourquoi prendre date sur un contrat d'assurance-vie ? 

Des facilités de rachat propres à chaque contrat d’assurance-vie

Sur le plan légal, lors d’un rachat partiel ou total, l’assureur est tenu d’effectuer le versement dans un délai maximum de 2 mois. Ainsi, un contrat d’assurance-vie ne peut pas prévoir un délai de retrait supérieur à 2 mois. 

La liquidité étant un argument commercial, les contrats proposent généralement des délais de retrait compris entre 24h et 7 jours. 

Toutefois, certains contrats peuvent conditionner le rachat durant une certaine période aux paiements de pénalités, prenant la forme de frais de sortie plus importants. Nous vous conseillons vivement de fuir ces contrats, sauf cas exceptionnel.  

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Conseil de Goodvest : Le délai de retrait n’est pas le seul argument à prendre en compte pour choisir une assurance-vie. Renseignez-vous aussi sur les frais de gestion et les éventuels frais de souscriptions, les seuils de retrait et les modes de gestion du contrat (pilotée, libre, sous mandat…). 

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Lire aussi : Quel est le montant minimum à laisser sur une assurance-vie ?

Récupérer l’argent de son assurance-vie en moins de 72h avec Goodvie

Plus particulièrement, Goodvie, l’assurance-vie écologique de Goodvest aligné sur l’accord de Paris vous permet d’obtenir un versement sur votre compte bancaire en cas de rachat en moins de 72h. Certes, ce n’est pas aussi instantané qu’un livret A, mais ces facilités de retraits rendent notre assurance-vie adaptée à tous vos horizons de placement !

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Les conséquences fiscales d’un rachat partiel ou total de l’assurance-vie

La situation la plus classique pour récupérer l'argent d’une assurance-vie est le rachat partiel ou total. Dans cette situation, seule la part des gains réalisés est imposable (et non les versements que vous avez effectués sur le contrat). La fiscalité applicable dépend de la date de souscription du contrat : 

• Avant 8 ans : la part des gains est imposée à hauteur de 30 % (dont 17,2 % de prélèvements sociaux). Il est néanmoins possible de prendre l’option fiscale pour intégrer les gains dans les tranches marginales de l’impôt sur le revenu ;
• Après 8 ans : la part des gains est imposée au taux préférentiel de 24,7 % (dont 17,2 % de prélèvements sociaux) après application d’un abattement de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple).

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En savoir plus : Quelle est la fiscalité applicable à un rachat partiel ou total d'une assurance-vie ?

Option n°2 : Obtenir une avance sur assurance-vie

Bien qu’il ne s’agisse pas d’un retrait à proprement parler, l'avance sur assurance-vie est une alternative intéressante au rachat. Elle permet d'accéder temporairement à une partie des fonds investis sans procéder à un retrait définitif. 

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Une avance sur assurance-vie est un prêt accordé par l'assureur au souscripteur, en utilisant le contrat d'assurance-vie comme garantie (nantissement). Contrairement au rachat, cette avance ne diminue pas le capital investi ni les gains générés par le contrat.

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Elle présente plusieurs avantages : 

• Flexibilité : L'avance permet de disposer de liquidités sans toucher aux sommes investies, préservant ainsi la performance et les avantages fiscaux de l'assurance-vie.
• Conditions attractives : Les taux d'intérêt des avances sont généralement inférieurs à ceux des prêts bancaires classiques, ce qui en fait une solution financièrement avantageuse.
• Aucun impact fiscal : Contrairement aux rachats, l'avance n'est pas soumise à l'imposition des gains, car elle est considérée comme un prêt et non comme un retrait.

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Toutefois, il faut que cette avance soit prévue dans le contrat d’assurance-vie. Elle présente le plus souvent les conditions et les modalités suivantes :

• Montant de l'avance : Le montant maximum d'une avance est souvent limité à un pourcentage du capital investi, généralement entre 60 % et 80 % de la valeur de rachat du contrat.
• Durée de l'avance : La durée de remboursement de l'avance varie selon les contrats, allant de quelques mois à plusieurs années. Il est possible de rembourser l'avance de manière anticipée sans pénalité.
• Intérêts : Les intérêts sur l'avance sont calculés selon un taux fixé par l'assureur, qui peut être fixe ou variable.

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Conseil de Goodvest : L'avance sur assurance-vie est particulièrement utile pour des besoins de trésorerie temporaires, comme des dépenses imprévues ou des opportunités d'investissement. Elle permet de bénéficier de liquidités tout en conservant les avantages de l'assurance-vie, notamment la performance et la fiscalité avantageuse sur le long terme.

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Lire aussi : Peut-on obtenir une avance à partir de l'encours de son assurance-vie ?

Option n°3 : Récupérer l’argent de son assurance-vie sous la forme d’une rente viagère

L’autre possibilité pour récupérer l’argent d’une assurance-vie est d'envisager une sortie en rente viagère. Il s’agit de transformer la totalité du capital logé dans votre assurance-vie en une rente versée par l’assureur jusqu’à votre mort. Vous transformez donc votre capital en revenus entraînant ainsi le dénouement du contrat d’assurance-vie (sans possibilité de retour arrière). 

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La sortie en rente viagère peut présenter plusieurs avantages :

• Sécurité financière : La rente viagère assure un revenu régulier, ce qui peut être particulièrement rassurant pour les personnes à la retraite cherchant à compléter leurs pensions.
• Protection contre la longévité : La rente est versée jusqu’au décès de l’assuré, quel que soit l’âge atteint, offrant ainsi une protection contre le risque de vivre plus longtemps que ses économies.
• Fiscalité avantageuse : Les rentes viagères bénéficient d'un régime fiscal spécifique, avec une part exonérée d'impôts variable selon l'âge de l'assuré au moment du début des paiements.

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Pour être envisagée, la sortie en rente viagère implique d’avoir un âge avancé, le plus souvent stipulé dans le contrat d’assurance-vie.

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Le montant de la rente est calculé principalement en fonction : 

• L’âge du souscripteur : Plus l’assuré est âgé au moment de la conversion, plus le montant de la rente sera élevé, car la durée probable de versement est plus courte.
• Le montant du capital : Plus le capital investi est important, plus le montant de la rente sera élevé.
• Les taux d’intérêt : Les conditions de marché au moment de la conversion influencent également le montant de la rente.

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Conseil de Goodvest : Bien qu’attrayante sur le papier, récupérer l’argent de son assurance-vie au moyen d’une rente viagère implique une forme d’aléa : plus vous vivrez longtemps, plus l’opération sera financièrement intéressante. Mais vu que nul ne connaît le jour de sa mort à l’avance, il est difficile de savoir si ce mode de sortie est effectivement intéressant par rapport à une sortie en capital (par exemple avec une sortie en capital progressive et programmée). 

Les conséquences fiscales de la transformation de l’assurance-vie en rente viagère

Les rentes issues de l’assurance-vie sont fiscalement considérées comme des “Rentes viagères à titre onéreux”. Elles sont soumises à l’impôt sur revenu et aux prélèvements sociaux de 17,2 % sur une fraction du montant, en fonction de l’âge de l’assuré :

• Moins de 50 ans : 70 %.
• Entre 50 et 59 ans : 50 %.
• Entre 60 et 69 ans : 40 %.
• À partir de 70 ans révolus : 30 %.‍

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Ainsi, plus votre âge est avancé, moins vous paierez d’impôts et de prélèvement sur votre rente viagère.

Option n°4 : La transmission du capital décès aux bénéficiaires 

La deuxième façon de récupérer l’argent d’une assurance-vie tient à la qualité de bénéficiaire des personnes désignées par le contrat. 

En effet, un contrat d’assurance-vie peut désigner une ou plusieurs personnes comme bénéficiaires. Cette clause particulièrement importante permet de verser la totalité des sommes logées dans l’assurance-vie à ces bénéficiaires lors du décès du souscripteur sans entrer dans l’actif successoral.

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Il en découle deux conséquences principales :

• Il n’est pas fait application des règles civiles de la succession en ce qui concerne notamment la répartition de l’actif entre héritiers et le calcul de la quote-part disponible.
• La fiscalité des successions (droit de mutation à titre gratuit) n’est pas applicable et laisse place à un régime fiscal spécial particulièrement intéressant (nous y reviendrons). 

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Récupérer l’argent d’une assurance-vie en tant que bénéficiaire informé de sa qualité ne pose pas de problème. Par contre, les choses peuvent devenir plus complexes si les bénéficiaires ignorent qu’ils le sont.

Les formalités à accomplir par le bénéficiaire pour récupérer son argent

Si le bénéficiaire est informé de sa qualité, la procédure pour récupérer l’argent de l’assurance-vie est relativement simple à mettre en œuvre.

Ce dernier doit informer l’assureur par courrier du décès du souscripteur et de sa qualité de bénéficiaire en prenant soin de joindre une copie du certificat de décès et son RIB (pour obtenir le versement).

À la réception, l’assureur dispose d’un délai d’un mois pour procéder au règlement complet.

En cas de retard, le capital non versé produit des intérêts au profit des bénéficiaires (6,26 % pour les deux premiers mois de retard, puis 9,39 %).

L’assureur a théoriquement tout intérêt à ne pas jouer la montre.

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Lire aussi : Comment fonctionne le paiement d'une assurance-vie en présence de plusieurs bénéficiaires ?

Comment savoir si on est bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ?

Il se peut qu’on ignore des choses sur la vie du défunt et ce dernier peut avoir omis durant son vivant d’informer les bénéficiaires de leur qualité.

Dans ce cas de figure, les bénéficiaires peuvent ignorer être en mesure de récupérer l’argent d’un ou plusieurs contrats d’assurance-vie. 

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Afin d’éviter que les sommes de l’assurance-vie finissent à la CDC (Caisse des dépôts et consignations), toute personne peut demander à savoir si elle est désignée comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. 

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À ces fins, elle peut faire une demande de recherche de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie en passant par l’organisme Agira Vie en justifiant du décès du souscripteur.

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L’Agira agit alors pour le compte des bénéficiaires en transmettant le certificat de décès aux assureurs concernés pour qu’il effectue les versements adéquats dans un délai de 15 jours, et ainsi permettre aux bénéficiaires de récupérer l’argent de l’assurance-vie.

Les conséquences fiscales de la transmission du capital décès

Enfin, le fait de récupérer l’argent d’une assurance-vie en cas de décès du souscripteur par le biais d’une clause de bénéficiaire se traduit par l’application de la fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès. 

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Si les montants versés au bénéficiaire correspondent à des versements effectués par le souscripteur avant ses 70 ans, ces derniers sont imposables de la manière suivante sur la part revenant à chaque bénéficiaire :

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Lire aussi : Tableau fiscalité assurance-vie succession avant et après 70 ans

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Pour les versements effectués après 70 ans, ils sont taxés selon les règles fiscales de la succession (dont le taux dépend du lien de parenté entretenu entre le défunt et les bénéficiaires) après application d’un abattement global de 30 500 euros. La part des gains issue de ces versements est néanmoins exonérée de droit de succession.

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Lire aussi : Quelle est la fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès ?