Comment récupérer l'argent d'une assurance vie ?

Il existe plusieurs façons de récupérer l’argent d’une assurance vie : le rachat total ou partiel, la sortie en rente et le versement en cas de décès du souscripteur aux bénéficiaires désignés.

Chaque méthode implique des contraintes particulières, mais sachez que l’argent n’est jamais véritablement bloqué pour son souscripteur. Ce dernier peut en principe effectuer des rachats ou retraits à tout moment et obtenir son versement dans un délai raisonnable.

Après avoir vu en détail les différents moyens pour récupérer l’argent d’une assurance vie, nous allons aborder les différentes conséquences et subtilités d’une telle opération.

Goodvest, en tant que spécialiste de l’assurance vie socialement et écologiquement responsable, vous explique les différentes possibilités pour récupérer l’argent de votre assurance vie.

Peut-on récupérer l’argent d’une assurance vie à tout moment avec un rachat ?

Contrairement à une idée (trop) répandue, l’assurance vie n’est pas un contrat à terme comme pourrait l’être un PER assurance ou un PER compte titre. Autrement dit, les sommes ne sont pas bloquées pendant une période définie. Ceci étant, il est préférable d’envisager les premiers rachats d’une assurance vie 8 ans après sa souscription pour bénéficier de la fiscalité avantageuse des rachats, quitte à prendre date pour réduire la période effective.

Il n’en demeure pas moins que chaque contrat d’assurance vie prévoit un délai de versement des rachats plus ou moins long.

Des facilités de rachat propres à chaque contrat

Sur le plan légal, lors d’un rachat partiel ou total, l’assureur est tenu d’effectuer le versement dans un délai maximum de 2 mois. Ainsi, un contrat d’assurance vie ne peut pas prévoir un délai de retrait supérieur à 2 mois.

La liquidité étant un argument commercial far pour les pourvoyeurs d’assurance vie, ils proposent généralement des contrats avec un délai de retrait compris entre 24h et 7 jours. En ce sens, chaque contrat est différent de sorte que vous pouvez récupérer votre argent via des rachats plus ou moins rapidement.

Conseil de Goodvest : Le délai de retrait n’est pas le seul argument à prendre en compte pour choisir une assurance vie. Renseignez-vous aussi sur les frais de gestion et les éventuels frais de souscriptions, les seuils de retrait et les modes de gestion du contrat (pilotée, libre, sous mandat…).

Récupérer son argent facilement sur son assurance vie en 72h avec Goodvie

Plus particulièrement, Goodvie, l’assurance vie écologique de Goodvest aligné sur l’accord de Paris vous permet d’obtenir un versement sur votre compte bancaire en cas de rachat en moins de 72h. Certes, ce n’est pas aussi instantané qu’un livret A, mais ces facilités de retraits rendent notre assurance vie adaptée à tous vos horizons de placement !

Récupérer l’argent de son assurance vie sous la forme d’une rente viagère

L’autre possibilité pour récupérer l’argent d’une assurance vie est d'envisager une sortie en rente viagère. Il s’agit de transformer la totalité du capital logé dans votre assurance vie en une rente (trimestrielle généralement) versé par l’assureur jusqu’à votre mort. Vous transformez donc votre capital en revenus.

Le montant de la rente est calculé principalement en fonction de votre âge et de la valeur de rachat de votre contrat.

Conseil de Goodvest : Bien qu’attrayante sur le papier, récupérer l’argent de son assurance vie au moyen d’une rente viagère implique une forme d’aléa : plus vous vivrez longtemps, plus l’opération sera financièrement intéressante. Mais vu que nul ne connaît le jour de sa mort à l’avance, il est difficile de savoir si ce mode de sortie est effectivement intéressant par rapport à une sortie en capital (par exemple avec une sortie en capital progressive et programmée).

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Comment récupérer l’argent d’une assurance vie lorsque l’on est bénéficiaire ?

La deuxième façon de récupérer l’argent d’une assurance vie tient à la qualité de bénéficiaire des personnes désignées par le contrat.

En effet, un contrat d’assurance vie peut désigner une ou plusieurs personnes comme bénéficiaires. Cette clause particulièrement importante permet de verser la totalité des sommes logées dans l’assurance vie à ces bénéficiaires lors du décès du souscripteur sans entrer dans l’actif successoral.

Il en découle deux conséquences principales :

il n’est pas fait application des règles civiles de la succession en ce qui concerne notamment la répartition de l’actif entre héritiers et le calcul de la quote-part disponible ;
la fiscalité des successions (droit de mutation à titre gratuit) n’est pas applicable et laisse place à un régime fiscal spécial particulièrement intéressant (nous y reviendrons).

Récupérer l’argent d’une assurance vie en tant que bénéficiaire informé de sa qualité ne pose pas de problème. Par contre, les choses peuvent devenir plus complexes si les bénéficiaires ignorent qu’ils le sont.

Les formalités à accomplir par le bénéficiaire pour récupérer son argent

Si le bénéficiaire est informé de sa qualité, la procédure pour récupérer l’argent de l’assurance vie est relativement simple à mettre en œuvre.

Ce dernier doit informer l’assureur par courrier du décès du souscripteur et de sa qualité de bénéficiaire en prenant soin de joindre une copie du certificat de décès et son RIB (pour obtenir le versement).

À la réception, l’assureur dispose d’un délai d’un mois pour procéder au règlement complet.

En cas de retard, le capital non versé produit des intérêts au profit des bénéficiaires (6,26 % pour les deux premiers mois de retard, puis 9,39 %).

L’assureur a théoriquement tout intérêt à ne pas jouer la montre.

Comment savoir si on est bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?

Il se peut qu’on ignore des choses sur la vie du défunt et ce dernier peut avoir omis durant son vivant d’informer les bénéficiaires de leur qualité.

Dans ce cas de figure, les bénéficiaires peuvent ignorer être en mesure de récupérer l’argent d’un ou plusieurs contrats d’assurance vie.

Afin d’éviter que les sommes de l’assurance vie finissent à la CDC (Caisse des dépôts et consignations), toute personne peut demander à savoir si elle est désignée comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie.

À ces fins, elle peut faire une demande de recherche de bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie en passant par l’organisme Agira Vie en justifiant du décès du souscripteur.

L’Agira agit alors pour le compte des bénéficiaires en transmettant le certificat de décès aux assureurs concernés pour qu’il effectue les versements adéquats dans un délai de 15 jours, et ainsi permettre aux bénéficiaires de récupérer l’argent de l’assurance vie.

Récupérer l’argent d’une assurance vie : quelles conséquences fiscales ?

Selon la manière dont vous récupérez l’argent d’une assurance vie, vous serez redevable de l’impôt sur le revenu dans des conditions différentes.

Le rachat partiel ou total d’une assurance vie

La situation la plus classique pour récupérer l'argent d’une assurance vie est le rachat partiel ou total. Dans cette situation, seule la part des gains réalisés est imposable (et non les versements que vous avez effectués sur le contrat). La fiscalité applicable dépend de la date de souscription du contrat :

Avant 8 ans : la part des gains est imposée à hauteur de 30 % (dont 17,2 % de prélèvements sociaux). Il est néanmoins possible de prendre l’option fiscale pour intégrer les gains dans les tranches marginales de l’impôt sur le revenu ;
Après 8 ans : la part des gains est imposée au taux préférentiel de 24,7 % (dont 17,2 % de prélèvements sociaux) après application d’un abattement de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple).

En savoir plus : Quelle est la fiscalité applicable à un rachat partiel ou total d'une assurance vie ?

La sortie en rente viagère

Concernant la sortie en rente viagère, les rentes sont fiscalement considérées comme des “Rentes viagères à titre onéreux”. Elles sont soumises à l’impôt sur revenu et aux prélèvements sociaux de 17,2 % sur une fraction de le montant dépend de l’âge de l’assuré :

moins de 50 ans : 70 % ;
entre 50 et 59 ans : 50 % ;
entre 60 et 69 ans : 40 % ;
à partir de 70 ans révolus : 30 %.

Le versement issu de la clause bénéficiaire

Enfin, le fait de récupérer l’argent d’une assurance vie en cas de décès du souscripteur par le biais d’une clause de bénéficiaire se traduit par l’application de la fiscalité de l’assurance vie en cas de décès.

Si les montants versés au bénéficiaire correspondent à des versements effectués par le souscripteur avant ses 70 ans, ces derniers sont imposables de la manière suivante sur la part revenant à chaque bénéficiaire :

Pour les versements effectués après 70 ans, ils sont taxés selon les règles fiscales de la succession (dont le taux dépend du lien de parenté entretenu entre le défunt et les bénéficiaires) après application d’un abattement global de 30 500 euros. La part des gains issue de ces versements est néanmoins exonérée de droit de succession.

En savoir plus : Quelle est la fiscalité de l'assurance vie en cas de décès ?

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