Si vous disposez déjà d’une assurance-vie, vous êtes peut-être déçu de sa performance et/ou du manque de transparence quant à la manière dont votre épargne est allouée... Lors de vos pérégrinations, vous tombez sur l’assurance-vie ISR : une assurance-vie performante permettant d’investir de manière responsable. Vous vous posez alors la question suivante : est-il possible de transférer son ancienne assurance-vie pour une nouvelle ?
À vrai dire, transférer son assurance-vie est tout à fait possible, reste à savoir dans quelles conditions opérer un tel changement. C’est pourquoi nous allons vous présenter les différentes possibilités pour transférer votre assurance-vie !
Pourquoi envisager le transfert de son assurance-vie ?
Avant de vous présenter les différentes possibilités pour transférer votre assurance-vie, intéressons-nous d’abord aux raisons qui peuvent justifier ce changement.
Transférer son assurance-vie pour sortir du fonds en euros
La grande majorité des assurances-vie sont investies sur un seul et unique fonds euros à capital garanti (aucun risque de perte). On parle alors d’assurance-vie fonds euros ou monosupport.
Cette situation est le reliquat du paradigme économique d’il y a 20 ans où l’épargne sans risque était relativement bien rémunérée. Il était alors impensable pour la plupart des ménages d’aller chercher de la performance sur les marchés financiers. Tant que l’épargne rapportait, il n’y avait pas beaucoup de raison de s’y intéresser. Mais, les temps ont changé...
Aujourd’hui, l’assurance-vie fonds euros propose des rendements trop faibles pour être une solution d’investissement pérenne à long terme en raison notamment du retour de l’inflation. Conjuguée aux frais de gestion importants, votre épargne perd en pouvoir d’achat à mesure que le temps passe comme vous pouvez le constater sur ce tableau.
Envisager le transfert pour dynamiser son épargne avec une assurance-vie nouvelle génération
Le transfert de votre assurance-vie peut aussi constituer une aubaine pour dynamiser votre épargne grâce :
- Économiser les frais de l’assurance-vie : Un contrat plus économe en frais pratiquant seulement des frais de gestion. En effet, les vieilles assurances-vie sont souvent très coûteuses pour les épargnants. Elles facturent encore des frais qui n’ont plus lieu d’être tel que des frais de sortie, des frais sur versements et/ou des frais d’entrée. Comme pour les supports, plus les frais de votre assurance-vie sont bas, plus vous optimisez le potentiel de performance de votre épargne.
- Accéder à une nouvelle gamme de supports : Les vieilles assurances-vie proposent souvent de vieux supports, conçus à une époque où les épargnants étaient captifs de leurs conseillers bancaires. Forcément, ces supports étaient conçus dans l’intérêt du vendeur et pas forcément dans l’intérêt de l’épargnant. La variété de ces derniers était généralement faible et surtout, aucun ne se démarquait véritablement par sa qualité (tel que sa capacité à battre son indice de référence en ce qui concerne les fonds en gestion active). Aujourd'hui, les assurances-vie nouvelle génération proposent majoritairement des ETF en raison de leurs faibles frais de gestion et de leur performance.
- Optimiser les frais des supports : Grâce notamment aux ETF et d’autres supports peu ou moins coûteux, vous optimisez le potentiel de performance de votre épargne.
Améliorer la transparence de votre épargne
L’autre point négatif de l’assurance-vie fonds euros et des assurances-vie traditionnelles réside dans le manque cruel de transparence quant à la manière dont votre épargne est investie. Par exemple, un fonds euros collecte votre épargne sans vous rendre de compte sur leurs choix d’investissement. Vous pouvez alors financer indirectement des entreprises pétrolières, de l’armement, des États dictatoriaux... Bref, investir dans un fonds euros c’est comme manger un plat industriel sans étiquette, il vaut mieux éviter !
Or, il est désormais possible de bénéficier d’une bien meilleure transparence pour conjuguer performance et investissement socialement responsable. En effet, de plus en plus d'épargnants souhaitent conjuguer leur prise de conscience environnementale avec la réalité de leur investissement afin que leurs actes du quotidien ne soient pas anéantis par la manière dont leur épargne est employée. Ainsi, il est tout à fait possible (voire souhaitable) d’envisager un transfert de votre ancienne assurance-vie vers une nouvelle, et de préférence ISR !
Conseil de Goodvest : Notre assurance-vie nouvelle génération est alignée avec l’Accord de Paris sur le climat vous permettant de réaliser des investissements rentables et responsables en toute transparence. Souscrite directement en ligne, notre assurance-vie conjugue les meilleures technologies pour faciliter la gestion de votre épargne tout en vous faisant profiter de frais ultras réduits pour maximiser votre potentiel de rendement ! Découvrez dès maintenant les performances de notre assurance-vie !
Comment transférer ou changer votre assurance-vie ?
En principe, dans la plupart des cas, le transfert d’une assurance-vie consiste simplement à clôturer son ancien contrat pour en ouvrir un nouveau. Ainsi, cela implique d’effectuer un rachat total sur votre ancienne assurance-vie, donc un transfert de votre assurance-vie vers un compte courant, puis d’effectuer un versement sur votre nouvelle assurance-vie.
Cette pratique vous fait perdre alors l'antériorité fiscale acquise de votre ancien contrat, mais comme nous le verrons, il est possible d’user de l’amendement Fourgous pour un transfert sans perte d’antériorité.
Transfert Fourgous et loi PACTE : le transfert d’une assurance-vie fonds euros vers une assurance-vie multisupport sans perdre l'antériorité fiscale
Le transfert Fourgous, du nom de l’instigateur de l’amendement, permet de transférer les sommes logées dans un contrat monosupport vers une assurance-vie multisupport tout en préservant son antériorité fiscale et sans rendre exigible l’impôt sur les gains réalisés.
Cette distinction monosupport / multisupport tient principalement au transfert d’une assurance-vie investie dans un unique fonds euros (support à capital garanti) vers une assurance-vie dont le capital est placé sur plusieurs OPC ou ETF (fonds d’investissement) à capital non garanti.
Autrement dit, envisager un transfert Fourgous vise principalement à abandonner les faibles rendements des fonds euros pour investir dans des produits proposant une bien meilleure performance sous réserve d’être prêt à prendre plus de risque. C’est d’ailleurs l’occasion rêvée pour donner plus de sens à votre épargne en envisageant l’investissement socialement responsable grâce à l’assurance-vie ISR. Vous pourrez par exemple investir dans une large gamme de fonds dédiés à l’investissement écologique.
Quelles sont les conditions pour transférer son assurance-vie avec l’amendement Fourgous ?
Pour bénéficier du transfert Fourgous, vous devez respecter un certain nombre de conditions :
- L’ensemble des sommes de l’ancien contrat doivent être transférées sur le nouveau ;
- L’épargne du nouveau contrat devait être allouée dans 20 % d’unités de compte minimum (ETF ou OPC). Autrement dit, il était tout à fait possible d’investir encore majoritairement dans un fonds euros à hauteur de 80 %. Néanmoins, depuis la loi Pacte, cette règle a été supprimée au profit du libre choix de l’assureur sur l’allocation minimum à respecter ;
- Le transfert du contrat d’assurance-vie doit être opéré chez un même assureur.
Remarque : Cette obligation de transfert vers un même assureur est particulièrement contraignante et favorise très largement les acteurs traditionnels du marché au détriment des épargnants. Avec d’autres acteurs innovants du secteur, nous militons depuis 3 ans pour changer cette règle afin de libérer les épargnants de leurs contrats trop onéreux !
Est-il possible de transférer son assurance-vie vers la nouvelle assurance-vie ISR Goodvest en conservant l'antériorité fiscale ?
L'amendement Fourgous est clair sur un point : le transfert d’une assurance-vie vers une autre permettant de conserver l'antériorité fiscale doit se faire chez un même assureur. Il est donc impossible de bénéficier de l’amendement Fourgous pour changer d’assureur.
Pour autant, sachez que chez Goodvest, nous ne sommes pas des assureurs. Notre job consiste à créer en collaboration avec un assureur (Generali) une assurance-vie ISR pointilleuse sur la qualité financière et extra financière des fonds proposés. De plus, notre rôle est de vous conseiller sur la meilleure manière d’allouer votre épargne en fonction de vos critères moraux et de vos objectifs financiers grâce à notre algorithme de gestion profilée. Pour ainsi dire, nous apportons de la transparence à votre épargne pour la faire fructifier de façon responsable.
Lire aussi : Devenir investisseur : Comment bien investir quand on est débutant ?
Si votre ancienne assurance-vie a été souscrite chez Generali, vous pouvez la transférer vers l’assurance-vie ISR Goodvest tout en conservant l'antériorité fiscale !
Dans le cas contraire, et si vous souhaitez ouvrir votre assurance-vie Goodvest, deux options s'offrent à vous :
- Transférer votre ancienne assurance-vie vers la nouvelle avec un rachat total en abandonnant l'antériorité fiscale. Sachez en vérité que 8 ans est un temps relativement court en matière d’investissement. Or, il correspond à un excellent horizon pour investir dans des fonds d’investissement risqués à forts rendements tout en minimisant les risques de volatilité (les baisses du marché à court terme). Cela vous permet de bénéficier des tendances haussières de long terme. Conserver l'antériorité fiscale ne vous sera finalement pas d’une très grande utilité, puisque la plupart des objectifs d’épargne impliquent des horizons de placement supérieur à 8 ans (chez Goodvest, vous restez néanmoins libre de retirer votre argent à tout moment !) ;
- Ouvrir une assurance-vie ISR Goodvest en conservant l’ancienne. En effet, contrairement au PEA (plan épargne actions), vous pouvez ouvrir autant d’assurance-vie que vous le souhaitez ! Vos deux assurances-vie peuvent donc facilement coexister et remplir des objectifs patrimoniaux différents !
Lire aussi : Peut-on avoir plusieurs assurances-vie ?
Conseil de Goodvest : Vous possédez déjà une ou plusieurs assurances-vie ? Prenez contact gratuitement avec un conseiller Goodvest pour obtenir des conseils sur mesure sur le transfert de votre assurance-vie !
Que se passe-t-il en cas de transfert sans l'amendement Fourgous ?
Le transfert d’une assurance-vie (hors amendement Fourgous) entraîne la perte de l'antériorité fiscale tant pour les rachats que pour le dénouement du contrat en cas de décès du souscripteur.
En d'autres termes, cela revient à fermer votre ancienne assurance-vie pour en ouvrir une nouvelle.
La perte de l’antériorité sur les rachats
En effet, l’assurance-vie propose des avantages fiscaux à partir de la 8e année sur la part de gains issue des rachats. Ainsi, racheter totalement votre assurance-vie pour investir le capital dans une nouvelle assurance-vie entraîne :
- L'exigibilité de l’impôt sur les gains réalisés (plus-values, dividendes intérêts…) ;
- La remise à zéro de la durée d’ouverture du contrat. Il faudra donc compter 8 ans à nouveau pour bénéficier du taux réduit de 7,5 % (jusqu'à 150 000€) et des abattements en vigueur (4 600€ pour une personne seule et 9200€ pour un couple marié ou pacsé).
Si vous comptez investir à court terme via votre nouvelle assurance-vie, cette remise à zéro des compteurs n’est pas vraiment optimale.
Lire aussi : Quelle est la fiscalité applicable à un rachat partiel ou total d'une assurance-vie ?
L’importance de ne pas transférer son assurance-vie après 70 ans
Aussi, l’assurance-vie est un excellent outil de transmission patrimoniale permettant de s'affranchir des règles fiscales et civiles de la succession grâce à la clause de bénéficiaire.
En échappant à l’actif successoral du défunt, les sommes logées dans l’assurance-vie bénéficient d’un régime fiscal très avantageux en faveur des bénéficiaires (exonérations de droits de succession jusqu'à 152 500 euros) pour la part des versements effectués avant les 70 ans du souscripteur.
Or, si le transfert de l’assurance-vie intervient après les 70 ans du souscripteur, les bénéficiaires perdent l’avantage lié à cette disposition : les sommes du nouveau contrat d’assurance-vie intégreront l’actif successoral du défunt après application d’un abattement de 30 500 euros par bénéficiaire.
Bref, autant dire que cette situation est loin d’être idéale pour maximiser les atouts patrimoniaux de l’assurance-vie !
Lire aussi : Quelle est la fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès ?
Comment optimiser le transfert de son assurance-vie hors amendement Fourgous ?
Certes, si vous ne pouvez recourir à cet amendement, vous perdrez l'antériorité fiscale. Toutefois, vous pouvez envisager un transfert progressif pour minimiser l’impact fiscal sur vos gains en profitant de l’abattement de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple) sur la part des gains issus des rachats, applicable chaque année à partir de la 8e année à compter de l’ouverture du contrat.
Lire aussi : Comment récupérer l'argent d'une assurance-vie ?
Exemple : Si vous possédez une assurance-vie depuis 8 ans présentant les caractéristiques suivantes :
- Total versement : 90 000 euros (soit 90 %)
- Gains : 10 000 euros (soit 10 %)
Vous pouvez faire un rachat progressif sur 3 ans sans payer d’impôt :
- Année 1 : rachat de 34 000 euros, dont 3 400 euros de gains (10 %). En enlevant l’abattement de 4 600 euros, vous n’êtes pas imposables.
- Année 2 : rachat de 34 000 euros dont 3 400 euros de gains donc à nouveau en dessous de l’abattement
- Année 3 : rachat du reliquat de 32 000 euros afin d'entraîner la clôture de votre ancien contrat.
Avec cette méthode, vous pouvez donc alimenter progressivement votre nouvelle assurance-vie sans entraîner de coûts fiscaux supplémentaires.
Vous souhaitez être accompagné dans cette démarche ? N’hésitez pas à contacter un conseiller Goodvest !
FAQ
Prendre rendez-vous
projet ?
FAQ
.png)
.svg.png){kind=icon}
