À l’occasion du pré lancement de notre assurance vie pour mineur dédiée notamment à la lutte contre le réchauffement climatique (Goodvest Kids), de nombreux grands-parents nous ont contactés pour ouvrir une assurance vie à leur petit-fils et petite-fille. Certes, chez Goodvest, nous faisons tout pour que l'expérience de nos clients soit la plus fluide possible, il n’en demeure pas moins qu’ouvrir une assurance vie à son petit-fils implique certaines démarches et, dans la plupart des cas, la signature d’un pacte adjoint.
Alors, comment ouvrir une assurance vie à son petit-fils ou sa petite-fille ? Comment faire en sorte qu’ils en profitent de la meilleure façon et emploient l’argent de leur assurance vie dans des projets de vie constructifs ?
Goodvest, en tant que spécialiste de l’épargne responsable, vous livre son expérience autour de l’assurance vie pour mineur. Si vous avez la moindre question, nos conseillers sont joignables par téléphone au 01 89 20 31 67 ou sur rendez-vous, en remplissant ce questionnaire.
Qu’est-ce qu’une assurance vie pour mineur ?
Parmi les plans d'épargne pour enfant, l’assurance vie pour mineur est certainement la meilleure solution d’épargne pour enfant disponible en ce qu’elle permet d’allier performance et investissement responsable. Elle fonctionne comme une assurance vie classique (avantages fiscaux compris) à la différence près qu’elle est souscrite au nom d’un enfant mineur. Cette caractéristique permet alors à votre petit-fils de faire fructifier une somme d’argent sur le long terme et, à sa majorité, de disposer d'un beau pécule pour bien démarrer dans la vie.
Lire aussi : Est-il possible d'ouvrir une assurance vie à un enfant mineur ?
La notion d’assurance vie
L’assurance vie est un contrat d'épargne souscrit auprès d’un assureur ou d’un courtier (comme Goodvest) permettant d’investir dans des fonds d’investissement, eux-mêmes investis dans des entreprises. L’assurance vie est certainement aussi simple d’utilisation qu’un livret A à la différence que le capital placé n’est pas garanti, mais que les rendements sont potentiellement beaucoup plus importants.
Aussi appelée enveloppe fiscale, l’assurance vie propose des avantages fiscaux sur les gains réalisés et, bien que cela ne soit pas le but premier de l’assurance vie pour mineur, elle permet de transmettre de l’argent en cas de décès dans un cadre fiscal très avantageux.
Lire aussi : Quelle est la fiscalité de l'assurance vie en cas de décès ?
Pourquoi une assurance vie écoresponsable est-elle particulièrement adaptée à votre petit-fils ?
À l’heure où l’urgence climatique se fait sentir, l’épargne souffre aujourd’hui d’un véritable problème : de nombreuses personnes ignorent la manière dont leurs fonds sont utilisés et découvrent souvent avec stupeur qu’ils financent indirectement des entreprises trop polluantes.
Or, s’il y a bien des personnes concernées dans ce monde par les problèmes écologiques et le réchauffement climatique, ce sont nos enfants et nos petits enfants.
Si le but d’ouvrir une assurance vie pour son petit fils est de lui offrir toutes les chances à sa majorité de bien commencer dans la vie en ayant accès à une instruction de qualité, un logement décent, bref une vie agréable, il serait particulièrement contre-productif que cette dernière ait contribué à rendre notre planète invivable pour lui…
L’objectif d’une assurance vie pour mineur éco responsable est donc de redonner de la cohérence à votre objectif : permettre à votre petit enfant de faire fructifier un capital pendant sa minorité ET lui offrir toutes les chances de vivre dans un monde durable avec les mêmes chances que nous avons eues.
Chez Goodvest, c’est l’objectif que nous nous sommes fixé : vous permettre d’investir pour vos enfants de manière responsable que ce soit via notre assurance vie Goodvest Kid (notre assurance vie ISR pour mineur) ou Goodvie (notre assurance vie ISR classique).
Lire aussi : Qu’est ce qu’une assurance vie ISR ?
Le fonctionnement d’une assurance vie pour mineur
Ouvrir une assurance vie pour votre petit-fils se traduit dans les faits par deux opérations :
- Ouvrir l’assurance vie à son nom en obtenant l’accord des représentants légaux (les parents généralement)
- Effectuer un premier versement sur l’assurance vie. Juridiquement, cette opération s’assimile à une donation puisque vous vous dépossédez d’une somme d’argent qui vous appartient au profit de votre petit-fils. Or, une donation doit être acceptée par celui qui la reçoit. Votre petit fils n’ayant pas la capacité juridique pour accepter la donation, les représentants légaux devront aussi donner leur accord.
Lire aussi : Comment faire une donation à un enfant mineur ?
Remarque : Tous les membres de la famille peuvent effectuer des versements sur la nouvelle assurance vie de votre petit-fils. Les parents peuvent par exemple décider de verser les chèques reçus par votre petit-fils à Noël sur cette assurance vie pour augmenter son épargne.
Une fois l’assurance vie ouverte pour votre petit-fils, les sommes versées pourront alors fructifier sans que ce dernier puisse faire des retraits avant sa majorité.
Lire aussi : Comment récupérer l'argent d'une assurance vie ?
Toutefois, il faut être vigilant sur deux points :
- Les représentants légaux disposent d’un droit d’administration sur les biens de l’enfant jusqu’à sa majorité. Ces derniers pourraient alors utiliser les sommes de l’assurance vie, dans l’intérêt de l’enfant, mais contre votre volonté. Par exemple, vous aimeriez que l’assurance vie finance les études de votre petit fils, alors que les représentants légaux estiment que cet argent serait plus utilement employé à financer des séjours en colonie de vacances ;
- Parfois, les enfants ne disposent pas de la maturité nécessaire à leur majorité pour utiliser convenablement une somme d’argent importante. Il y a un risque de dilapidation de l’argent de l’assurance vie dans des dépenses futiles, contraire à vos objectifs initiaux et à ce qui serait bon, selon vous, pour votre petit-fils.
Pour faire face à ces problématiques, l’ouverture d’une assurance vie pour mineur est alors très souvent assortie d’un pacte adjoint. Signé avec les représentants légaux (puisqu’un enfant mineur non émancipé n’a pas la capacité juridique), ce pacte vous permet de définir des “règles d’utilisations” des sommes données à votre petit-fils.
Lire aussi : Quel est l'intérêt du pacte adjoint pour une assurance vie pour mineur ?
Ouvrir une assurance vie pour son petit-fils : quelles démarches effectuer ?
L’importance de faire intervenir un notaire pour la donation et la rédaction du pacte adjoint
Puisqu’ouvrir une assurance vie pour son petit-fils implique l’accord des représentants légaux et une donation pour effectuer le premier versement avec un risque de mauvais emploi des sommes donnés, nous vous recommandons vivement de passer dans un premier temps par un notaire pour un versement supérieur à 10 000 euros.
Ce dernier pourra rédiger pour vous le pacte adjoint et transcrire sur le plan juridique ce que vous souhaitez pour votre petit-fils.
L’autre point important que le notaire pourra traiter est le risque de remise en cause de la donation. En effet, si vous avez des héritiers (des enfants par exemple), vous ne pouvez pas légalement donner de l’argent à vos petits-enfants si la donation empiète sur la part d’héritage qui leur revient. Le notaire pourra alors calculer la part de votre patrimoine que vous pourrez donner librement (quotité disponible) et ainsi éviter le risque que votre petit-fils doive rembourser vos héritiers à votre mort.
L’intervention d’un notaire est donc particulièrement importante.
La souscription de l’assurance vie au nom de son petit fils
Une fois le notaire consulté et que vous connaissez le montant que vous pouvez légalement donner à votre petit-fils, vous pouvez souscrire l’assurance vie pour mineur et effectuer le premier versement.
Pour ce faire, vous devez solliciter l’accord des représentants légaux. C’est d’ailleurs l’occasion, s’il y a lieu, de leur faire signer le pacte adjoint.
La déclaration des sommes reçues par le petit-fils à l’administration fiscale
Enfin, votre petit-fils en tant que bénéficiaire de la donation devra déclarer les sommes reçues à l’administration fiscale. Cette étape n’est pas obligatoire s’il s’agit d’un don manuel, mais elle est vivement recommandée.
Bien entendu, ce seront les parents qui auront la charge d’effectuer les démarches soit :
- en passant par le notaire ;
- d’effectuer les démarches en ligne sur impôt.gouv.fr ;
- en envoyant le formulaire n°2735 rempli au service des impôts.
Est-ce qu'ouvrir une assurance vie pour son petit-fils implique de payer des droits de donation ?
Comme nous l’avons vu, ouvrir une assurance vie pour son petit-fils implique d’effectuer des versements sur cette dernière. Vos petits-enfants n’ayant pas de ressources propres (c'est-à-dire qu’ils n’ont pas de salaires ou de rémunérations), les premiers versements seront issus de votre patrimoine. En d’autres termes, vous utiliserez l’argent de votre compte en banque pour alimenter l’assurance vie de votre petit-fils ou petite-fille.
Le fait de donner une somme d’argent est en principe, sur le plan fiscal, considéré comme une mutation à titre gratuit, ce qui entraîne le paiement de droits de donation (impôt).
Mais, puisqu’il s’agit de vos petits-enfants, vous bénéficiez d’une fiscalité plus avantageuse et, si c’est la première fois que vous leur donnez une somme d’argent (autre qu’un petit chèque d’anniversaire), il se peut que vous n’ayez rien à payer. Explications.
L’abattement fiscal de 31 865 euros pour une donation à son petit-fils ou sa petite-fille
En tant que grands-parents, vous pouvez donner jusqu’à 31 865 euros à votre petit enfant mineur, tous les 15 ans, sans que ce dernier ait à payer d’impôt.
Au-delà de ce montant, la donation sera imposable selon le barème de l’administration fiscale.
L’imposition au-delà de 31 865 euros pour une donation à son petit-fils ou sa petite-fille
Pour les donations entre grands-parents et petits enfants, le barème de calcul des droits de donation de l'administration est le suivant :
Comme pour l’impôt sur le revenu, le barème se calcule par tranche de manière progressive.
Exemple : Vous ouvrez une assurance vie pour votre petit-fils et vous effectuez un premier versement de 40 000 euros. Quels seront les droits à payer sur l’opération ?
- Calcul de l’abattement : 40 000 - 31 865 = 8 135 euros à intégrer dans les tranches de l’impôt
- Application du barème : 8 072 x 5 % + ( 8 135 - 8 072 ) x 10 % = 403,6 + 6,3 = 409,9 euros d’impôt à payer
Le montant net versé sur l’assurance vie de votre petit-fils est donc de 39 590,1 euros.
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