PER ou Madelin : tout sur l'épargne retraite des indépendants

Goodvest

May

2024

Historiquement, le contrat Madelin était le dispositif privilégié pour ces travailleurs, offrant des avantages fiscaux, mais avec des contraintes notables. Récemment, le Plan d'Épargne Retraite (PER) introduit par la loi PACTE en 2019, propose une alternative plus flexible et adaptative. Cet article explore les caractéristiques et les différences entre le contrat Madelin et le PER, aidant les indépendants à choisir la meilleure option pour leur retraite.

Contrat Madelin et PER : l’ancien et le nouveau dispositif de retraite pour les indépendants

Les travailleurs non-salariés (TNS), comme les artisans, les commerçants, les professions libérales et les entrepreneurs individuels, disposent de dispositifs spécifiques pour préparer leur retraite au-delà du régime de base et complémentaire obligatoire. Deux options principales se présentent : le contrat Madelin (à condition d'être ouvert avant le 1er janvier 2020), bien établi, mais avec des contraintes, et le Plan d'Épargne Retraite (PER), introduit récemment pour offrir plus de flexibilité et d'attractivité. Ces dispositifs ont été conçus pour encourager la constitution d'une épargne à long terme, bénéficiant d'un régime fiscal incitatif.

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Qu’est-ce que le contrat Madelin ?

Le contrat Madelin a été spécifiquement créé pour les travailleurs indépendants désirant se constituer une retraite supplémentaire. Mis en place en 1994, ce dispositif permet de déduire les cotisations versées sur le revenu professionnel imposable, dans la limite de plafonds fiscaux établis.

Le contrat Madelin est particulièrement rigide en termes de versements : l'assuré doit effectuer des cotisations annuelles minimales, dont le montant ne peut être inférieur à celui de l'année précédente. À la retraite, le capital accumulé est converti en une rente viagère, assurant un revenu régulier jusqu'au décès du bénéficiaire.

Qu’est-ce que le nouveau PER remplaçant le contrat Madelin ?

Le Plan d'Épargne Retraite (PER) a été introduit en 2019 dans le cadre de la loi PACTE pour moderniser l'épargne retraite. Il remplace et fusionne plusieurs produits existants, dont le PERP et le contrat Madelin au sein d’un compartiment du PER, appelé communément PER individuel (au côté de deux autres compartiments reprenant les dispositifs d’épargne retraite salariale existants). Cette reprise et fusion des dispositifs d’épargne retraite a pour objectif de rendre l'épargne retraite plus accessible, lisible et flexible.

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Le PER se distingue par sa souplesse : il permet des versements volontaires sans obligation de régularité ou de montant minimum, offrant ainsi plus de liberté aux épargnants. Les fonds sont bloqués jusqu'à la retraite, sauf exception pour des cas de déblocage anticipé, tels que l'acquisition de la résidence principale. Le PER permet également une sortie en capital ou en rente, ou une combinaison des deux, offrant ainsi une adaptabilité selon les besoins et projets de vie du retraité.

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La reprise du fonctionnement du contrat Madelin par le nouveau PER

Le Plan d'Épargne Retraite (PER) a été conçu pour moderniser l'épargne retraite, en reprenant tous les aspects du contrat Madelin, notamment :

Capitalisation de l'épargne : Les cotisations versées sont investies dans divers supports financiers, permettant l'accumulation d'un capital jusqu'à la retraite.
Déduction fiscale des versements : Comme pour le contrat Madelin, les versements sur le PER permettent une déduction du revenu imposable dans les mêmes conditions, avec des plafonds définis en fonction des revenus.
Transmission du capital : En cas de décès de l'épargnant, le capital du contrat Madelin peut être transmis aux héritiers avec des conditions fiscales avantageuses (similaire à l’assurance vie en cas de décès), sécurisant ainsi l'avenir financier de la famille. Le PER assurance (à ne pas confondre avec le PER compte titre) reprend ces spécificités.
Blocage des fonds : Les fonds sont bloqués jusqu'à la retraite, sauf exception en cas “d’accident de la vie”.

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Quels sont les nouveaux avantages du PER par rapport au contrat Madelin ?

En plus des avantages classiques offerts par le contrat Madelin, le Plan d'Épargne Retraite (PER) introduit des améliorations significatives qui le rendent plus flexible et adapté aux besoins actuels des travailleurs indépendants.

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L’absence de contrainte de versement

Contrairement au contrat Madelin qui exigeait des versements annuels réguliers et constants, le PER permet aux épargnants de verser à leur convenance sans montant minimum obligatoire. Cette flexibilité permet aux indépendants de gérer leur épargne en fonction de leur situation financière fluctuante sans craindre des pénalités pour non-respect des contributions minimales.

Des modalités de sortie plus souple : capital et/ou rente

Le PER offre une grande souplesse au moment de la retraite avec la possibilité de choisir entre le retrait du capital accumulé en une seule fois, une sortie en rente, ou une combinaison des deux. Cette flexibilité est particulièrement avantageuse, car elle permet aux épargnants de planifier leur retraite en fonction de leurs besoins spécifiques, contrairement au Madelin qui limitait la sortie à une rente viagère (sauf si l’encours était insuffisant pour une sortie en rente ou en cas de retrait anticipé pour les exceptions prévues).

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La sortie anticipée pour l’achat d’une résidence principale

Une des innovations majeures du PER est la possibilité de réaliser un retrait anticipé des fonds pour financer l'achat de la résidence principale. Cette option n'est pas disponible dans le contrat Madelin et représente un avantage significatif pour les épargnants qui peuvent ainsi accéder à la propriété sans attendre la retraite.

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Conseil de Goodvest : Attention toutefois, si vous avez déduit vos versements, la fiscalité de sortie en capital pour l’achat de la résidence principale peut être très élevée. En effet, la part des versements rachetée est intégrée aux tranches marginales de l'impôt pouvant ainsi vous faire passer à une tranche d’imposition supérieure.

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Est-il encore possible de souscrire un contrat Madelin ?

Depuis le 1er octobre 2020, il n'est plus possible de souscrire à un nouveau contrat Madelin. Cette cessation s'inscrit dans le cadre de l'introduction du Plan d'Épargne Retraite (PER), visant à unifier et simplifier l'épargne retraite en France.

Pour les travailleurs indépendants déjà titulaires d'un contrat Madelin et souhaitant continuer à épargner pour leur retraite, trois options principales se présentent :

Continuer d'épargner sur le contrat Madelin existant ;
Conserver le contrat Madelin et ouvrir un nouveau PER ;
Transférer le Madelin vers un PER.

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Pour les indépendants n’ayant pas déjà ouvert un contrat Madelin, ils n’ont pas d’autres choix que d’ouvrir un PER pour leur épargne retraite.

Option 1 : continuer d’épargner avec son contrat Madelin

Pour les travailleurs indépendants qui approchent de leur retraite et envisagent une sortie en rente viagère, continuer à épargner via un contrat Madelin existant peut être une option intéressante pour au moins deux raisons :

Taux de prélèvements sociaux plus avantageux sur la rente : Les rentes à titre onéreux (lorsque vous avez déduit fiscalement les versements) issues des contrats Madelin sont soumises à un taux de prélèvements sociaux de 10,10 %, ce qui est nettement inférieur au taux de 17,2 % appliqué par le PER. Ce taux réduit augmente nettement le revenu disponible pour les retraités.
Optimisation de l'épargne à court terme : Le peu de temps restant à épargner ne permettrait pas de profiter véritablement des nouveaux avantages du PER (sortie anticipée, contrats à faible frais, supports performants, etc.) puisque théoriquement, la majeure partie du capital retraite devrait être en phase de sécurisation sur des supports peu risqués.

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Conseil de Goodvest : Si vous êtes à plus de 5 ans de l’âge de la retraite et/ou que vous envisagez une sortie en capital, cette option est beaucoup moins adaptée.

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Option 2 : conserver son contrat Madelin et ouvrir un nouveau PER

Cette option offre une stratégie d'épargne retraite diversifiée, permettant de combiner les avantages spécifiques des deux dispositifs. Il s’agit d’une option intéressante pour ceux souhaitant conserver certains avantages acquis avec le contrat Madelin sans renoncer à ceux apportés par le nouveau PER.

Cela peut aussi être vu comme une situation transitoire pour faire courir l’ancienneté (10 ans) du contrat Madelin permettant la transférabilité gratuite vers le nouveau PER.

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Voici les principaux avantages et considérations à prendre en compte pour le cumul entre PER et contrat Madelin :

Capacité de capitaliser avec le nouveau PER : Ouvrir un PER permet d'adopter une stratégie de sortie flexible, notamment la possibilité d'une sortie en capital, ce qui n'est pas offert par le contrat Madelin. Ainsi, en combinant PER et contrat Madelin, il est possible d’envisager une sortie mixte : rente viagère pour le Madelin et capital pour le PER. A noter toutefois que le PER permet aussi de faire une sortie mixte, capital et rente.

Prélèvements sociaux réduits du contrat Madelin : En conservant leur contrat Madelin, les épargnants continuent de bénéficier d'un taux de prélèvements sociaux réduit à 10,10 % sur les rentes viagères à titre onéreux issues de ce contrat, comparé aux taux plus élevés appliqués sur le PER (17,2%).
Frais de gestion réduits et supports plus performants avec le PER : Le marché des PER offre des options avec des frais de gestion généralement plus bas et des supports d'investissement potentiellement plus performants que ceux traditionnellement associés aux contrats Madelin. Il est par ailleurs désormais possible d’investir dans la transition écologique avec certains PER comme celui de Goodvest pour associer rentabilité et responsabilité !
Adaptation de la stratégie : Si le choix du cumul ne vous convient plus, le contrat Madelin peut être transféré en totalité vers le PER.

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En effet, il existe une contrainte notable à considérer : les versements minimums imposés par le contrat Madelin. Comme nous l’avons dit, les contrats Madelin exigent des versements annuels minimums, qui peuvent être contraignants pour les épargnants souhaitant maximiser leurs contributions au nouveau PER. Cela peut limiter la flexibilité dans la gestion des flux de trésorerie annuels, surtout en périodes de revenus fluctuants.

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Est-il possible de cumuler le plafond du contrat Madelin avec celui du PER ?

Non, il n'est pas possible de cumuler les plafonds de versement du contrat Madelin avec ceux du PER. Les plafonds sont communs aux deux produits. Ainsi, les contributions totales annuelles aux deux plans doivent rester dans les limites imposées par la législation fiscale, sans offrir de plafond supplémentaire spécifique pour les contributions à un PER si un contrat Madelin est déjà en place. Cela nécessite une planification attentive pour maximiser les avantages fiscaux tout en respectant les limites légales.

Option 3 : transférer son Madelin vers un PER

Transférer un contrat Madelin existant vers un Plan d'Épargne Retraite (PER) est une option qui peut s'avérer être la plus simple et la plus avantageuse pour tirer pleinement parti des nouvelles fonctionnalités et flexibilités offertes par le PER.

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Un transfert gratuit à partir de la 10e année

Le transfert d'un contrat Madelin vers un PER peut se faire gratuitement à partir de la dixième année du contrat Madelin. Avant ce délai, les frais de transfert peuvent être appliqués, mais ils sont généralement plafonnés à 5% du montant de l’encours du contrat. Cette option permet donc de bénéficier d'une transition sans coût supplémentaire après une période définie, rendant le changement vers un PER encore plus attractif.

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Centraliser son épargne retraite pour une meilleure gestion

Le PER offre la possibilité de centraliser l'épargne retraite, y compris l'épargne salariale si vous passez du statut d'indépendant à celui de salarié. Cette centralisation simplifie la gestion de l'épargne, permet une vision claire de l'accumulation des droits à la retraite et s'adapte mieux à l'évolution de votre carrière au fil des années. Le PER constitue ainsi une solution flexible et évolutive, adaptée aux parcours professionnels qui peuvent changer de nature au cours du temps.

Profiter de nouveaux contrats avec des frais optimisés et des supports compétitifs

Les nouveaux contrats PER, notamment ceux proposés en ligne par des acteurs innovants comme Goodvest, offrent des frais de gestion optimisés et accès à des supports d'investissement compétitifs. Par exemple, le PER Goodvest est 100% orienté dans des investissements d’avenir tels que la transition écologique, la santé et d'autres thématiques responsables, permettant ainsi aux épargnants d'aligner leurs investissements avec leurs convictions personnelles. En choisissant notre PER vert, vous pouvez donc non seulement capitaliser efficacement pour votre retraite, mais aussi contribuer à financer des projets ayant un impact positif sur la société et l'environnement.