Peut-on garder un PEL plus de 15 ans ?

Le Plan Épargne Logement (PEL) incarne un vestige des stratégies d'épargne passées, souvent éclipsé aujourd'hui par des options plus dynamiques et rentables. Conçu à une époque où les taux d'intérêt fixés pouvaient rivaliser avec les meilleures offres du marché, le PEL, notamment dans ses versions plus récentes, peine à séduire face aux alternatives d'investissement actuelles. Si les anciens contrats peuvent encore présenter un intérêt financier de par leurs conditions avantageuses, la question demeure : est-il possible de conserver un PEL au-delà de 15 ans ? Est-ce un choix judicieux ?

Comprendre le fonctionnement du PEL

Le Plan Épargne Logement (PEL) est un produit d'épargne réglementé qui offre à son détenteur la possibilité de constituer une épargne sur une période donnée, avec comme objectif final l'obtention d'un prêt à un taux préférentiel pour financer un projet immobilier. Pour saisir pleinement les spécificités du PEL, il est crucial de comprendre ses caractéristiques principales ainsi que les différentes phases qui composent son cycle de vie.

Rappels sur les caractéristiques principales actuelles du PEL

Le Plan Épargne Logement (PEL) est conçu pour favoriser l'épargne à long terme, avec un focus particulier sur le financement de projets immobiliers. Il présente les caractéristiques suivantes :

Rendement : Bien que le taux d'intérêt du PEL soit fixe et garanti, il est généralement inférieur à celui de certains autres produits d'épargne ou d'investissement sur le long terme. Le taux d’intérêt dépend de la date d’ouverture du contrat. Il est de 2,25 % brut en 2024.

Durée de vie : La durée minimale de détention d'un PEL est de 4 ans. Après cette période, l'épargnant a la possibilité de prolonger son PEL par tranche d'un an, jusqu'à un maximum de 15 ans. Au-delà de cette période, le PEL se transforme automatiquement en un compte sur livret, perdant ainsi certaines de ses spécificités, notamment le taux d'intérêt préférentiel et les droits au prêt. Mais comme nous le verrons, il est possible dans certains cas de conserver son PEL plus de 15 ans.
Plafond des versements : Le montant maximum des dépôts sur un PEL est plafonné à 61 200 euros, hors intérêts capitalisés.
Fiscalité : Les intérêts générés par un PEL sont soumis aux prélèvements sociaux (17,2%) dès la première année. Pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2018, les intérêts sont également soumis à l'impôt sur le revenu à la flat tax (12,8 %) ou au barème progressif de l’impôt (sur option).
Obtention d’un prêt épargne logement : Les droits à prêt accumulés grâce aux intérêts du PEL permettent à l'épargnant d'obtenir un crédit immobilier à un taux préférentiel. Le montant du prêt peut atteindre 92 000 euros, et sa durée varie de 2 à 15 ans. Le taux d'intérêt du prêt est déterminé à l'ouverture du PEL.

Les différentes phases du PEL

Le Plan Épargne Logement (PEL) se distingue par plusieurs phases clés au cours de sa durée de vie, qui influencent directement les avantages qu'il procure et les options disponibles pour l'épargnant :

Phase d'épargne obligatoire (0-4 ans) : Versement initial minimal requis à l'ouverture, suivi de versements réguliers pour maintenir le plan actif. Les fonds sont bloqués, et l'épargnant accumule des droits au prêt et bénéficie d'un taux d'intérêt fixe. Le non-respect des versements obligatoires ou le rachat entraîne la clôture du plan.
Possibilité de prolongation (4-10 ans) : Après les 4 premières années, l'épargnant peut choisir de prolonger son PEL jusqu'à 10 ans, continuant à bénéficier des intérêts.
L’interdiction de nouveaux versements (10-15 ans) : Au-delà de 10 ans, les nouveaux versements sont interdits, mais le capital continue de produire des intérêts.
Transformation automatique après 15 ans : Si le PEL n'est pas clôturé ou utilisé pour un prêt immobilier, il se transforme automatiquement en un compte sur livret après 15 ans, avec des conditions de rémunération et d'accès au prêt moins avantageuses.

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Mais, comme nous allons le voir, le dénouement du contrat après 15 ans peut être évité dans un cas spécifique.

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Peut-on garder un PEL plus de 15 ans ?

Condition : avoir ouvert son PEL avant le 1er mars 2011

Les règles régissant le Plan Épargne Logement ont évolué au fil du temps, notamment en ce qui concerne sa durée de vie. Pour les PEL ouverts avant le 1er mars 2011, il est possible de les conserver au-delà de 15 ans. Cette spécificité s'explique par le fait que les modifications législatives intervenues à cette date ont introduit de nouvelles contraintes pour les plans ouverts postérieurement, notamment en termes de durée et de fiscalité, rendant les anciens contrats plus souples à cet égard.

Conséquences de la conservation d'un PEL ouvert avant le 1er mars 2011 au-delà de 15 ans

Fiscalité des intérêts : Les PEL ouverts avant cette date bénéficient d'une exonération d'impôt sur le revenu pour les intérêts acquis jusqu'à la 12e année. Passé ce délai, et spécialement après 15 ans, les intérêts générés par le PEL sont soumis à l'impôt sur le revenu (flat tax ou barème progressif), alignant ainsi leur traitement fiscal sur celui des PEL plus récents.
Prélèvements sociaux : Peu importe la date d’ouverture du contrat, les prélèvements sociaux sont aussi dûs sur les intérêts.
L’impossibilité d’effectuer de nouveaux versements: Cette impossibilité existe à partir de la 10e année, elle perdure aussi après la 15e année.
Possibilité de prêt : Le PEL conserve ses possibilités de prêt, mais au taux en vigueur au moment de la souscription. Ce taux peut être moins favorable que les taux d’emprunt actuels. Exemple : Le taux du prêt épargne logement pour les PEL ouvert entre le 23 janvier 1997 et le 08 juin 1998 est de 4,80 % contre 4 % environ pour un prêt immobilier classique (au 26/03/2024).

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Est-il intéressant de garder son PEL après 15 ans ?

La pertinence de conserver un Plan Épargne Logement (PEL) au-delà de 15 ans s'ancre principalement dans les objectifs et la stratégie d'épargne de l'individu. Deux raisons majeures peuvent motiver cette décision : le désir de bénéficier des conditions avantageuses du prêt épargne logement associé au PEL, ou l'intention de profiter du taux d'intérêt fixé à la souscription du plan.

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Garder son PEL après 15 ans pour profiter du prêt épargne logement

Historiquement, les PEL ouverts il y a plus de 15 ans proposaient un taux pour le prêt épargne logement pouvant atteindre 4,2 %.

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Date d'ouverture	Taux prêt épargne logement
Du 1er juillet 1985 au 15 mai 1986	6,45%
Du 16 mai 1986 au 6 février 1994	6,32 %
Du 7 juillet 1994 au 22 janvier 1997	5,54 %
Du 23 janvier 1997 au 08 juin 1998	4,80 %
Du 9 juin 1998 au 25 juillet 1999	4,60 %
Du 26 juillet 1999 au 30 juin 2000	4,31 %
Du 1er juillet 2000 au 31 juillet 2003	4,97 %
Du 1er août 2003 au 31 janvier 2015	4,20 %
Du 1er février 2015 au 31 janvier 2016	3,20 %
Du 1er février 2016 au 31 juillet 2016	2,70 %
Depuis le 1er août 2016	2,20 %

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Comparé aux taux actuels des prêts immobiliers, qui restent, malgré une récente hausse, généralement inférieurs à ce seuil, conserver un PEL uniquement pour accéder à ce prêt perd de son attrait. En effet, les conditions de financement sur le marché immobilier actuel peuvent s'avérer plus avantageuses sans avoir à se limiter aux contraintes d'un PEL ancien.

Garder son PEL après 15 ans pour verrouiller le taux d’intérêt

L’avantage potentiel de garder son PEL après 15 ans est de verrouiller le taux d’intérêt acquis lors de la souscription.

Le taux d'intérêt des PEL souscrits dans les années 90 était particulièrement attractif, rendant ces plans d'épargne intéressants à conserver pour leur rendement.

Historique des taux d'intérêt du PEL

Date d'ouverture du PEL	Taux d'intérêt brut
Du 01/07/1985 au 15/05/1986	4,75 %
Du 16/05/1986 au 06/02/1994	4,62 %
Du 07/02/1994 au 22/01/1997	3,84 %
Du 23/01/1997 au 08/06/1998	3,10 %
Du 09/06/1998 au 25/07/1999	2,90 %
Du 26/07/1999 au 30/06/2000	2,61 %
Du 01/07/2000 au 31/07/2003	3,27 %
Du 01/08/2003 au 31/01/2015	2,50 %
Du 01/02/2015 au 31/01/2016	2 %
Du 01/02/2016 au 31/07/2016	1,50 %
Du 01/08/2016 au 31/12/2022	1 %
À partir du 01/01/2023	2 %