PER pour TNS : pourquoi et lequel choisir ?

En tant que Travailleur Non Salarié (TNS), il est essentiel de prévoir des solutions de retraite adaptées pour assurer votre sécurité financière à long terme. Le Plan d'Épargne Retraite (PER) s'avère être une solution idéale pour les TNS. Ce guide vous explique pourquoi envisager un PER, son fonctionnement, et comment choisir le PER qui vous convient le mieux.

Pourquoi envisager un PER quand on est TNS ?

Les TNS incluent les professions libérales, les artisans, les commerçants et les entrepreneurs indépendants. Le statut de TNS est aussi celui des gérants majoritaires de SARL.

Contrairement aux salariés, les TNS ne bénéficient pas forcément d'une stabilité de revenu permettant de valider chaque trimestre ou d’avoir une bonne visibilité sur le montant de sa pension retraite. Cette difficulté rend cruciale la mise en place de solutions de retraite adaptées pour assurer leur sécurité financière à la retraite.

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En effet, les TNS doivent souvent compter sur leurs propres économies pour financer leur retraite. Pour placer ces économies, le PER est une solution tout indiquée !

Il offre une structure claire et des incitations fiscales pour épargner régulièrement, permettant aux TNS de constituer un capital suffisant pour maintenir leur niveau de vie après la cessation de leur activité professionnelle.

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En quoi consiste le PER ?

Le Plan d'Épargne Retraite (PER) est un outil idéal pour préparer sa retraite par capitalisation. Il permet notamment aux travailleurs non-salariés (TNS) de se constituer un capital ou une rente viagère, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Les TNS disposent d’un avantage spécifique : la possibilité de souscrire le PER individuel et le PER collectif (sous condition).

Bref rappel sur le fonctionnement du PER

Le PER est un produit d’épargne à long terme destiné à préparer sa retraite. Il fonctionne selon un principe simple :

Versements volontaires : Les épargnants effectuent des versements réguliers ou ponctuels sur leur PER. Ces versements sont déductibles de leur revenu imposable, offrant ainsi un avantage fiscal immédiat. Comme nous allons le voir, les versements volontaires ne sont pas la seule façon pour un TNS d’alimenter son PER.
Épargne bloquée : L'épargne est généralement bloquée jusqu'à la retraite, sauf dans certaines situations exceptionnelles comme l’achat de la résidence principale ou la liquidation judiciaire de l’entreprise.
Supports d’investissements : Les fonds versés sont investis sur divers supports (actions, obligations, fonds communs de placement, etc.), permettant de valoriser l’épargne au fil du temps. Avec certains PER, il est possible d’allier performance financière et investissement durable. Par exemple, celui de Goodvest propose des supports d’investissement responsables et alignés avec les objectifs de développement durable.

Le PER permet donc de se constituer un capital retraite tout en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse et d'une diversité d'options d'investissement.

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Quels sont les PER adaptés aux TNS ?

Depuis la loi PACTE, le PER est divisé en trois compartiments distincts :

PER Individuel : Ouvert à tous, ce compartiment permet notamment aux TNS de verser des cotisations déductibles de leur revenu imposable. Il est particulièrement adapté aux indépendants qui souhaitent gérer eux-mêmes leur épargne retraite.
PER Collectif : Accessible dans le cadre de l’entreprise, il permet aux salariés de se constituer une épargne retraite avec l’aide de leur employeur. Ce compartiment nécessite un accord collectif au sein de l’entreprise.
PER Obligatoire : Mis en place par l’entreprise, il est destiné aux salariés et éventuellement aux dirigeants. Les cotisations sont obligatoires pour les bénéficiaires désignés.

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Les TNS peuvent souscrire au PER individuel pour bénéficier d’une gestion autonome de leur épargne. S'ils ont au moins un salarié, ils peuvent également souscrire au PER collectif, offrant des avantages fiscaux et des opportunités d’investissement supplémentaires. Le fonctionnement et les bénéfices fiscaux diffèrent selon le type de PER, permettant ainsi aux TNS de choisir ou de cumuler les solutions les plus adaptées à leur situation professionnelle et personnelle.

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Lire aussi : Peut-on avoir plusieurs PER ?

Pourquoi ouvrir un PER individuel en tant que TNS ?

Commençons par regarder les avantages du PER individuel pour le TNS. Depuis la loi PACTE, il reprend les dispositions du PERP et de l’ancien contrat Madelin. L’avantage notable du PER individuel pour un TNS est la possibilité de cumuler deux plafonds de déduction des versements pour ainsi optimiser sa fiscalité professionnelle et personnelle tout en plaçant son argent pour la retraite.

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Cumuler deux plafonds de déduction : global et catégoriel

Les Travailleurs Non-Salariés (TNS) bénéficient d’un choix en matière de déduction fiscale lorsqu’ils souscrivent un Plan d'Épargne Retraite (PER) individuel. En effet, ils peuvent déduire leurs versements sur deux plafonds distincts : le plafond de déduction du revenu global et le plafond de déduction des revenus catégoriels (BIC, BNC, BA selon son activité).

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Plafond de déduction du revenu global : Les versements peuvent être déduits du revenu global dans la limite du plus élevé des deux plafonds suivants :

10% des revenus d’activité professionnelle de l’année N-1, dans la limite de 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).
10% du PASS de l’année N-1.

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En choisissant de déduire les versements du revenu global, il est possible de mutualiser le plafond avec celui du conjoint marié ou pacsé. Si le plafond n’est pas utilisé durant une année, il peut être reporté sur les trois années suivantes.

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Plafond de déduction des revenus catégoriels : Le TNS bénéficie également d’un plafond supplémentaire pour les déductions sur ses revenus catégoriels. Les versements peuvent être déduits dans la limite du plus élevé des deux plafonds suivants :

10% du bénéfice imposable de l’année, dans la limite de 8 fois le PASS, plus 15% des bénéfices imposables compris entre 1 et 8 fois le PASS.
10% du PASS.

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Ainsi, chaque année, le TNS peut choisir de déduire ses versements soit du revenu global, soit des revenus catégoriels. Ce choix permet une optimisation fiscale en fonction des situations spécifiques du TNS et de son conjoint, s’il y a lieu.

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Conseil de Goodvest : Pour connaître votre plafond de déduction, vous pouvez utiliser notre simulateur PER !

L’avantage fiscal du PER individuel pour le TNS

L'économie d'impôt réalisée grâce au PER individuel dépend de la tranche marginale d'imposition (TMI) du TNS. Voici un tableau illustrant l’économie d’impôt pour un versement de 10 000 euros déduit du revenu global, selon la TMI :

Tranche Marginale d'Imposition	Économie d'Impôt
11%	1 100 €
30%	3 000 €
41%	4 100 €
45%	4 500 €

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Important : Cependant, il est important de noter que la déduction des versements volontaires entraîne une fiscalité plus importante à la sortie. Par exemple, en cas de sortie en capital, la part des versements sera imposable dans les tranches marginales de l’impôt. Autrement dit, l’avantage fiscal d’aujourd’hui peut être un inconvénient fiscal demain. Ceci dit, l’effet levier fiscal de la déduction des versements vous permet de faire croître par capitalisation un volume d’épargne plus important (en raison de l’économie d’impôt) sur de longues années sans entraîner d’imposition. La déduction des versements peut donc être plus avantageuse financièrement que la non-déduction.

Comment bien choisir son PER individuel ?

Maintenant que vous êtes convaincu de l’utilité (notamment fiscale) du PER, il faut choisir le bon PER individuel pour votre épargne retraite, car ils ne se valent pas tous ! Plusieurs critères doivent être pris en compte :

Frais : Comparez les frais de gestion, d’arbitrage et les éventuels frais d’entrée et de sortie. Optez pour un PER avec des frais réduits pour maximiser le rendement de votre épargne.
Qualité des supports d'investissement : Vérifiez la diversité et la performance des supports d’investissement proposés. Privilégiez les PER offrant des supports en actions, obligations, et fonds durables.
Thématiques d'investissement : Choisissez un PER aligné avec vos valeurs, comme les investissements responsables et durables. Goodvest, par exemple, propose des thématiques d’investissement en ligne avec les objectifs de développement durable.
Facilité d’utilisation : Optez pour un PER avec une interface utilisateur intuitive, accessible depuis différents appareils (ordinateur, tablette, smartphone).

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Conseil de Goodvest : Le PER de Goodvest est un excellent choix pour les TNS. Il combine des frais optimisés, des supports d’investissement de qualité et une interface simple d’utilisation. En investissant avec Goodvest, vous pouvez allier performance financière et impact positif, tout en bénéficiant d’un service accessible et transparent.

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Le PER collectif pour un TNS

Condition : avoir au moins un salarié

Pour qu’un Travailleur Non-Salarié (TNS) puisse souscrire un Plan d'Épargne Retraite (PER) collectif, il doit remplir une condition essentielle : avoir au moins un salarié. Le PER collectif est en effet destiné à l’ensemble des salariés de l’entreprise, y compris le TNS lui-même. Cette condition est nécessaire pour pouvoir mettre en place ce type de dispositif d’épargne.

Optimiser sa fiscalité grâce au PER collectif

Le PER collectif offre des avantages fiscaux significatifs, permettant de réduire le bénéfice imposable de l’activité du TNS. Cela est possible grâce à trois dispositifs principaux :

Intéressement : Ce dispositif permet de verser aux salariés et au dirigeant TNS une prime liée aux performances de l’entreprise. Les sommes versées au titre de l’intéressement sont exonérées de charges sociales (sauf CSG-CRDS) et déductibles du bénéfice imposable.
Participation : La participation est un mécanisme de redistribution des bénéfices de l’entreprise aux salariés et au dirigeant TNS. Comme l’intéressement, les sommes versées sont exonérées de charges sociales et déductibles du bénéfice imposable.
Abondement : L’abondement est une contribution de l’entreprise qui complète les versements effectués par les salariés sur leur PER collectif. Il est également exonéré de charges sociales (sauf CSG-CRDS) et déductibles du bénéfice imposable.

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Remarque : L'exonération est soumise à des plafonds.

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Ainsi, en plaçant ces primes dans un PER collectif, le TNS profite de plusieurs avantages :

Maximisation de l'épargne : Un TNS peut mettre de côté jusqu'à 76 546 € par an en utilisant les mécanismes de l'épargne salariale à leur plein potentiel, soit 32 994 € au titre de la participation, la même somme au titre de l'intéressement, 7 038,72 € d'abondement sur le PER collectif pour l'année 2023. Il s’agit bien sûr d’un maximum dont le montant exact est proportionnel au résultat de l’entreprise et au niveau de salaire.
Exonération fiscale : Les sommes issues de l'intéressement, de la participation ou de l'abondement versées sur un PER collectif sont exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations salariales, à l'exception de la CSG/CRDS (taux de 9,7 %). Lorsque ces sommes sont récupérées à l'issue de la période de blocage, les plus-values réalisées échappent à l'impôt sur le revenu et sont uniquement soumises aux prélèvements sociaux (taux de 17,2 %).

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Ces dispositifs permettent non seulement de motiver et fidéliser les salariés, mais aussi de réduire le bénéfice imposable de l’entreprise, optimisant ainsi la fiscalité du TNS. Il est important de noter que la mise en place d’un PER collectif doit faire l’objet d’un accord d’entreprise et bénéficier à l’ensemble des salariés.

Quels sont les autres avantages du PER collectif pour un TNS ?

Le PER collectif présente plusieurs autres avantages pour les TNS :

Avantage fiscal à la sortie : À la retraite, le capital et les gains accumulés dans le PER collectif sont exonérés d’impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux restent dus sur la part des gains. Cela permet de maximiser les montants disponibles à la retraite.
Sortie anticipée : Comme pour le PER individuel, le PER collectif permet une sortie anticipée dans certaines situations, notamment pour l’achat de la résidence principale. Les gains et le capital retirés pour cet achat sont exonérés d’impôt, ce qui constitue une véritable niche fiscale. Le PER collectif permet donc de constituer facilement un apport totalement exonéré d’impôt pour acheter sa résidence principale tout en réduisant le bénéfice imposable de l’entreprise.
Fidélisation des salariés : La distribution de primes au travers des dispositifs d’intéressement et de participation est un véritable atout pour l’entreprise, surtout pour les petites structures où les perspectives d’évolution de carrière peuvent être limitées. Ces primes permettent de motiver et de fidéliser les salariés, renforçant ainsi la stabilité de l’entreprise.

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En conclusion, le PER collectif est un outil puissant pour les TNS, offrant à la fois des avantages fiscaux significatifs et des moyens efficaces pour motiver et fidéliser les salariés.

À noter que le PER collectif et le PER individuel ne s'opposent pas. En fait, ils sont complémentaires et peuvent être utilisés ensemble par les TNS pour maximiser leurs avantages fiscaux à différents niveaux et préparer efficacement leur retraite.