Comment fonctionne la garantie des dépôts en assurance vie ?

Lorsque vous ouvrez une assurance vie et effectuez votre premier versement, il est légitime de penser à ce que pourrait devenir votre épargne en cas de faillite de l’assureur.

Certes, vous êtes prêt à prendre des risques en plaçant votre argent dans des actifs à capital non garanti, mais pas nécessairement à prendre le risque supplémentaire de défaillance de votre intermédiaire financier.

Heureusement, en France, les avoirs de votre assurance vie sont garantis jusqu’à 70 000 euros par le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP).

Dès lors, comment fonctionne cette garantie des dépôts ? Dans quel cas êtes-vous couvert ? Comment protéger au mieux votre épargne des risques de faillite ?

Quel est le montant de garantie maximum des dépôts logés dans une assurance vie ?

En cas de faillite de votre assureur chez lequel votre assurance vie est ouverte, le FGAP peut vous indemniser à hauteur de votre encours total jusqu’à 70 000 euros.

Remarque : L’encours de votre contrat est calculé à partir de la date à laquelle le contrat cesse de produire ses effets. Cette date est arrêtée par le liquidateur sur rapport du juge chargé de la procédure de liquidation.

L'indemnisation est applicable par assureur et par épargnant. Cela signifie que si vous avez plusieurs assurances vie chez différents assureurs, vous pouvez cumuler le plafond d'indemnisation pour chaque assureur dont vous êtes le client.

Autrement dit, si l’avoir de votre assurance vie au moment de la faillite de l’assureur est de 50 000 euros, le FGAP vous remboursera ce montant.

Par contre, si votre encours total est de 120 000 euros, vous êtes susceptible d’essuyer une perte à hauteur de 50 000 euros.

Enfin, si vous avez deux assurances vie chez deux assureurs différents avec respectivement 40 000 euros et 50 000 euros d’avoirs, vous serez totalement indemnisés. Bien sûr, cette situation présuppose que les deux assureurs fassent faillite.

Comme nous le verrons, bien gérer son épargne implique alors de tenir compte de ses plafonds dans votre stratégie d’investissement.

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Dans quels cas le FGAP peut-il indemniser les épargnants ?

Le FGAP (Fonds de Garantie des Assurances de Personnes) a pour rôle principal de pallier le risque de contrepartie des compagnies d’assurance. Le FGAP intervient en dernier recours, c'est-à-dire une fois que l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a épuisé les moyens dont elle dispose pour permettre à l’assureur d’honorer ses engagements et une fois la liquidation prononcée.

La faillite de la compagnie d’assurance

Quand vous ouvrez une assurance vie, les versements que vous effectuez pour investir dans des actifs financiers ne vous rendent pas directement propriétaire des titres. En réalité, c’est l’assureur qui s’engage à refléter la performance associée à vos investissements en augmentant ou diminuant vos avoirs. C’est la raison pour laquelle on parle d’assurance vie en unités de compte : les fonds d’investissement et actifs de votre assurance vie servent d’unité de compte pour calculer votre encours.

Si l’assureur se déclare en faillite, vous n'avez donc aucune chance de récupérer vos titres financiers et la créance qu’elle a à votre égard (les avoirs de votre assurance vie) peut complètement disparaître (si elle ne dispose pas des actifs suffisants pour la payer).

Toutefois, avant l’intervention du FGAP, certains moyens peuvent être mis en place :

le transfert des contrats d’assurance vie vers une autre compagnie d’assurance susceptible d’honorer les engagements qui en résultent ;
le redressement de la compagnie d’assurance (apurement du passif, augmentation de l’actif avec l’intervention de l’État ou le rachat par une entreprise privée…).

Ce n'est qu’une fois que tous les recours ont été épuisés que le FGAP peut être appelé à indemniser les dépôts des assurances vie.

Le FGAP couvre-t-il les pertes de valorisation des titres logés dans une assurance vie ?

On dit souvent qu’investir dans une assurance vie en unité de compte présente des risques de perte en capital. Cette allégation ne fait pas référence au risque de faillite de la compagnie d’assurance, mais du fonctionnement même de ce type de contrat d’assurance vie.

Les actifs de votre assurance vie en unité de compte voient leur valeur varier dans le temps à la hausse et à la baisse au gré des tendances des marchés financiers. Il est donc possible que votre encours total soit inférieur à vos versements initiaux.

Cette situation n’a pas de lien avec la faillite de votre assureur et son non-respect de ses obligations contractuelles, il s’agit d’une réalité de marché que vous avez préalablement accepté en souscrivant ce type de produit d’investissement.

Ainsi, le FGAP ne garantit évidemment pas les moins-values constatées sur votre contrat d’assurance vie.

‍Avis de Goodvest : Si vous souhaitez vous protéger contre les aléas de marché, vous pouvez souscrire une assurance vie fonds euros. Mais, il faut être conscient qu’il n’y a pas de rentabilité sans risque. Vous ne pourrez donc pas prétendre à des rendements importants en souscrivant ce type d'assurance vie (vous perdrez en réalité de l’argent à long terme si l’inflation est supérieure aux rendements).

Les assureurs peuvent-ils faire faillite ?

Alors certes, tout ça est bien théorique. Une compagnie d’assurance qui fait faillite, ça ne se voit pas tous les jours.

Pourtant, dans l’histoire récente, certaines compagnies ont pu faire faillite. C’est le cas par exemple :

EUROPAVIE en 1997 ;
Courtier Grossiste Assor en 2013 ;
Landes Mutualité en 2013 ;
Mutuelle des transports assurances en 2013…

Il s’agit certes de petite compagnie d’assurance, mais en l’absence d'indemnisation, les conséquences peuvent être dramatiques pour les assurés.

Pour l’avenir, rien n’est certain quant à la stabilité du monde des assurances. Par exemple, les conséquences du réchauffement peuvent accentuer la pression sur ces dernières. Cela peut être le cas si elles n’ont pas prévu une exclusion de garantie pour les dommages en lien avec les événements climatiques.

De même, les crises financières peuvent aussi fortement fragiliser le bilan des compagnies d'assurance, pouvant entraîner des faillites en cascade.

Bref, ne jouons pas trop non plus aux oiseaux de mauvais augure. Disons simplement qu’il est préférable et souhaitable d’avoir une garantie sur les dépôts de nos assurances vie. Elle limite drastiquement notre prise de risque et nous permet de nous concentrer sur les bons choix d’investissement (financer la transition écologique par exemple) plutôt que sur la stabilité de chaque compagnie d’assurance (bien que cela soit important).

Conseil de Goodvest : Les contrats d’assurance vie ISR de Goodvest sont souscrits auprès de l’assureur Generali. Acteur réputé du monde de l’assurance, Generali fait figure de stabilité depuis sa création en 1831.

Comment optimiser la garantie des dépôts de votre épargne ?

Bien gérer son épargne c’est gérer le risque associé à chacun de vos choix d’investissement. Si la diversification est fondamentale pour diluer le risque de vos différents placements, elle vaut aussi dans la gestion du risque de chacune de vos contreparties.

En diversifiant vos différents contrats d’investissement auprès d’assureurs et de banques différentes, vous pouvez optimiser les plafonds de garantie.

Ainsi, la totalité de votre épargne peut être garantie par un fonds d’indemnisation en cas de problème.

Ouvrir plusieurs assurances vie chez différents assureurs

Si vous ne le saviez pas, il est possible d’ouvrir plusieurs assurances vie (autant que vous voulez pour être exact).

Pour cumuler le plafond de garantie de 70 000 euros, il est alors recommandé d’ouvrir plusieurs assurances vie auprès de plusieurs assureurs une fois que votre encours total dépasse ce montant.

Ne pas dépasser les 100 000 euros dépôt sur vos comptes chez une même banque

Cette recommandation est valable pour vos différents dépôts dans vos comptes bancaires et livrets d'épargne. Le fonctionnement de la garantie des dépôts est relativement similaire à celui de l’assurance vie sauf que le plafond est de 100 000 euros.

Bien qu’avoir 100 000 euros sur son compte est particulièrement contre-productif d’un point de vue financier, il est impératif dans ce type de situation de diluer le risque auprès de différents établissements financiers.

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