Plan épargne retraite : en quoi consiste le PER compte titre ?

Le PER individuel est une excellente solution pour se préparer un complément de retraite tout en faisant fructifier son épargne. Vous disposez néanmoins d’un choix : le PER assurance ou le PER compte titre. Bien que fonctionnant d’une manière relativement similaire, le PER compte titre se distingue en proposant une gamme d’actifs plus large, mais au prix de semer la confusion dans l’esprit des investisseurs débutants. Comment fonctionne le PER compte titre ? Est-ce une solution viable pour préparer sa retraite ?

Qu’est-ce que le PER compte titre ?

Le PER compte titre (PER bancaire ou PER CTO) est un plan épargne retraite individuel ouvert généralement auprès d’une banque. Ce type de PERin (ou PER individuel) au côté du PER assurance, vous permet d'effectuer des versements volontaires ou réguliers en vue de les faire fructifier sur large gamme d’actifs (actions cotées, obligations, fonds d’investissement, ETF…) pour préparer votre retraite.

Un PER fonctionnant comme un compte titre

En somme, le PER compte titre ressemble beaucoup à un CTO (compte titre ordinaire).

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Néanmoins, contrairement au CTO, l’épargne logée dans un PER compte titre est bloquée c’est-à-dire que vous ne pourrez pas effectuer de retrait avant votre retraite. Il existe néanmoins quelques exceptions prévues par la loi notamment si vous envisagez d’acheter votre résidence principale.

Bref rappel sur les compartiments du PER

Le PER bancaire ne doit pas être confondu avec les deux autres compartiments du PER : le PERco (PER d’entreprise collectif) et le PER obligatoire. En effet, la réforme de l’épargne retraite initiée par la loi Pacte a visé principalement à réunir un certain nombre de dispositifs d’épargne retraite au sein d’un même contrat, mais dans plusieurs compartiments différents.

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Dès lors, l’épargne salariale constituée des primes (intéressement et participation) ou de l’abondement de l’employeur viennent alimenter le compartiment PER d’entreprise collectif. En ce que les versements n’ont pas la même origine, il ne faut donc pas confondre le PER individuel compte titre avec les autres compartiments du PER.

Quelle est la différence entre un PER compte titre et un PER assurance ?

Le PER compte titre et le PER assurance sont tous les deux un PER individuel, ouvert à l’initiative de l’épargnant. Ils ont toutefois plusieurs différences notables :

Types d'actifs disponibles : Le PER assurance propose un choix plus ou moins restreint (selon l’assureur et le contrat) de fonds et d’ETF. Au contraire, le PER compte titre offre un panel d’actifs théoriquement plus important permettant d’investir dans la quasi-totalité des actifs financiers existants et distribués dans un compte titre ordinaire (il est néanmoins impossible d'investir dans un fonds euros quand bien même nous vous déconseillons ce type de support pour préparer votre retraite).
Fiscalité en cas de décès du souscripteur : le PER assurance propose les avantages fiscaux de l’assurance vie en cas de décès du souscripteur selon que le décès intervient avant ou après les 70 ans de ce dernier. Malheureusement, comme nous le verrons en abordant sa fiscalité, le PER CTO ne propose pas de tels avantages.
Assiette de l’IFI (Impôt sur le fortune immobilière) : Les actifs immobiliers détenus via PER compte titre entre dans le calcul de l’IFI, tandis que ceux dans un PER assurance sont intégrés seulement si le contrat est rachetable (à l’âge de la retraite ou lors de la réalisation d’une cause de retrait anticipé).

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Conseil de Goodvest : La liberté de choix offerte par le PER compte titre peut déboussoler bon nombre d'investisseurs débutants et conduire à des erreurs de placement. C’est notamment la raison pour laquelle, afin de rendre l’investissement responsable accessible au plus grand nombre, notre PER est un PER assurance.

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Comment fonctionne le PER compte titre ?

Ceci étant dit, penchons-nous sur le fonctionnement de ce type de PER individuel. Outre la souscription, la sélection des supports et les frais de gestion, le PER compte titre a un fonctionnement similaire à celui du PER assurance.

La souscription d’un PER bancaire

Toute personne en âge de contracter peut ouvrir un PER compte titre pour y loger tout ou partie de son épargne.

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Le PER compte titre peut notamment s'ouvrir auprès d’une banque, mais ce produit est encore peu distribué par ces dernières. Certains expliquent cette absence par les marges trop réduites générées par ce type de produit…

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Les versements sur un PER compte titre

Pour alimenter votre PER individuel compte titre, il vous faudra effectuer des versements. Ces derniers peuvent être ponctuels ou réguliers.

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Si vos revenus sont fixes, nous vous conseillons de mensualiser vos versements pour plusieurs raisons :

La gestion de votre reste à vivre est plus facile et vous avez l’assurance d’épargner en continu pour votre retraite ;
Les versements réguliers permettent de lisser la volatilité des marchés. En investissant régulièrement sur des périodes de temps différentes, une péréquation s'opère entre les achats d’actif au point haut et les achats au point bas.

La sélection d'actifs d’un PER compte titre et la gestion pilotée

Une fois vos versements effectués, il faudra opérer à la sélection de vos investissements. En effet, contrairement aux idées reçues, un PER est juste une enveloppe fiscale qui vous permet d’accéder à des actifs financiers. Il ne s’agit pas d’un investissement en tant que tel, mais d’un véhicule pour investir.

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Dans certains cas, le fournisseur d’un PER compte titre peut vous proposer une gestion pilotée. Ce mode de gestion permet de déléguer à un professionnel (ou à un algorithme via un robo advisor) la sélection de vos supports d’investissement en fonction de votre profil de risque et de vos objectifs.

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Mais, dans les autres cas, le PER compte titre peut avoir les défauts de ses qualités. En proposant une très large gamme d’actifs financiers (actions cotées, obligations, ETF, fonds d’investissement…), la plupart des investisseurs débutants sont susceptibles de se perdre dans cette jungle de possibilités. Dès lors, des erreurs communes d’investissement peuvent être commises :

Manque de diversification sectorielle et géographique ;
Investissement prépondérant dans des valeurs et entreprises populaires souvent très largement surévaluées ;
Non prise en compte des investissements effectués via d’autres enveloppes fiscales (assurance vie, PEA…) générant une surexposition à certaines valeurs. Cette problématique doit absolument être prise en compte si vous comptez opter pour une gestion pilotée, il n’est pas impossible que vous investissiez plusieurs fois dans des actifs similaires avec des plans épargnes différents (sans le savoir) ! Cela peut nuire à la résilience de votre patrimoine en cas de crise financière…

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De plus, si vous comptez investir de manière responsable et éthique, la sélection des bonnes entreprises et des fonds adaptés constitue un travail colossal. Il faudra gratter les couches superficielles de greenwashing de chaque entreprise pour analyser leur réalité au regard des critères extra financiers tout en assurant un niveau de diversification suffisant.

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Bref, à l’heure actuelle, le PER compte titre n’est pas une solution adéquate pour préparer sa retraite en réalisant des investissements socialement et écologiquement responsables.

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Conseil de Goodvest : Si vous souhaitez préparer votre retraite en investissant pour un monde plus durable, nous vous recommandons plutôt d’ouvrir un PER assurance. Chez Goodvest, nous proposons un PER individuel assurance exclusivement orienté investissement socialement responsable ayant notamment pour objectif de faire converger vos investissements avec les objectifs de l’accord de Paris (+2 degrés maximum). L’idée étant de faire fructifier votre épargne de manière utile pour que vous puissiez profiter d’une retraite confortable dans un monde agréable à vivre !

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Les modes de sorties d’un PER bancaire

Comme pour le PER assurance, l’épargne logée dans votre PER bancaire est bloquée jusqu’à votre retraite. Il est néanmoins possible d’effectuer un déblocage anticipé dans l’une des situations suivantes :

Invalidité du souscripteur ou de son conjoint/partenaire de pacs ;
Expiration des ARE (allocations chômage) ;
Décès du conjoint ou du partenaire de pacs ;
Surendettement du souscripteur ;
Cessation d’une activité professionnelle non-salarié à la suite d’une liquidation judiciaire ;
Acquisition d’une résidence principale.

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Outre les retraits en capital, il est aussi possible de sortir d’un PER bancaire en rente. Cette dernière peut être viagère (jusqu’à la mort du souscripteur).

Pour arbitrer entre sortie en rente ou en capital, il est nécessaire de prendre en compte le montant du capital, celui de la rente, mais aussi la fiscalité applicable à ces deux possibilités.

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Quelle est la fiscalité applicable à un PER compte titre ?

Le PER compte titre propose un régime de déduction fiscale particulièrement intéressant pour les personnes cherchant à réduire leur facture fiscale.

La déduction fiscale des versements effectués sur un PER compte titre

Le fonctionnement est relativement simple à comprendre :

Les versements volontaires effectués peuvent être déduits de vos revenus imposables.
En contrepartie, lors de vos retraits, la part des versements est alors imposable au même titre qu’un revenu (barème progressif de l’impôt sur le revenu).

Autrement dit, déduire fiscalement vos versements sur un PER bancaire revient en quelque sorte à différer le paiement de l’impôt sur le revenu à votre retraite.

Ceci dit, il est toujours préférable financièrement de payer demain plutôt qu'aujourd'hui puisque vous pourrez générer des intérêts entre temps. Or, un différé d'imposition placé sur des actifs financiers pendant une période de 30 ans peut très facilement vous rapporter le double…

De plus, le passage à la retraite implique généralement une perte de revenu, vous ne serez donc pas imposable dans les mêmes proportions que pendant votre période d’activité.

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Conseil de Goodvest : Bien que vous ayez le choix, nous vous recommandons vivement d’opter la déduction fiscale des versements sur votre PER bancaire.

La fiscalité applicable aux retraits et à la sortie en rente viagère d’un PER compte titre

Pour les sorties en capital, la fiscalité du PER compte titre est la suivante :

Si vous déduisez fiscalement vos versements, la part du capital correspondant à ces versements sera imposable à l’impôt sur le revenu lors d’un retrait (les prélèvements sociaux ne sont pas dus). Quant à la part des gains, elle est imposable au prélèvement forfaitaire de 30 % (il est néanmoins possible d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu).
Si vous ne déduisez pas vos versements, la part de capital correspondant à ces derniers est exonérée d’impôt en cas de retrait. Les gains restent imposables au taux forfaitaire de 30 %.

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Pour les sorties en rente viagère, la fiscalité du PER compte titre est la suivante :

Si vous avez déduit vos versements, la rente est imposée dans la catégorie pension et retraite. Les prélèvements sociaux de 17,2 % sont applicables.
Dans le cas contraire, la rente correspondant aux versements non déduits est imposée selon les règles des rentes viagères à titre onéreux (abattement de 30 à 70 % selon l’âge du crédirentier) et aux prélèvements sociaux de 17,2 % (après application de l'abattement). La partie correspondant aux gains est imposée dans la catégorie pensions et retraite et aux prélèvements sociaux de 17,2 %.

PER bancaire et succession : quel régime fiscal en cas de décès du souscripteur ?

Contrairement au PER assurance vie, le PER bancaire ne propose aucun avantage fiscal aux héritiers en cas de décès du souscripteur. Le montant du plan épargne retraite s'intègre alors dans l’actif successoral du défunt avant application des règles civiles et fiscales de la succession.

Si vous souhaitez préparer votre succession tout en préparant votre retraite, il est préférable de vous orientez vers un PER assurance comme celui de Goodvest !

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