La plupart des solutions d’épargne à capital garanti telles que le livret A, le CEL (compte épargne logement) et le PEL (Plan épargne logement) peuvent être ouvertes au nom d’un enfant mineur afin de préparer son arrivée à l’âge adulte. Mais aujourd’hui, ces placements ne proposent pas un rendement suffisant pour couvrir l’inflation. Ainsi, ce qui s’avérait être une bonne idée au départ est en réalité inefficace sur le plan financier au regard de la durée du placement.
Heureusement d’autres solutions plus viables existent telles que l’assurance vie pour mineur. Et si l’objectif est de préparer l’avenir de ses enfants ou petits enfants, pourquoi ne pas en profiter pour investir dans des produits financiers durables et responsables avec une assurance vie ISR pour mineur ? Disposer d’un pécule à sa majorité c’est bien, mais dans un monde agréable à vivre c’est mieux !
Dans cet article, nous allons vous expliquer pourquoi et comment préparer l’avenir de vos enfants de la manière la plus vertueuse possible avec l’assurance vie pour mineur !
Qu’est-ce que l’assurance vie pour mineur ?
L’objectif premier de l'assurance vie pour mineur est de permettre à un enfant de constituer et de “faire travailler” un capital sur la durée pour qu’il puisse financer ses projets de vie à sa majorité.
Cela lui permettra par exemple de financer ses études, d’acheter une voiture (un beau vélo c’est mieux), de constituer un apport pour acheter sa résidence principale ou tout simplement de continuer à faire fructifier son épargne…
En raison de l’horizon long, il est alors possible de placer le capital sur des supports d’investissement performant (mais risqué à court terme) en limitant au maximum les risques de perte en capital.
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L’absence de plafond de versement de l’assurance vie pour mineur
Ainsi, l’assurance vie pour mineur se distingue en premier lieu par l’absence de plafond de versement, limite particulièrement contraignante pour l’épargne bancaire (le livret A est par exemple plafonné à 22 950 euros).
En ce sens, l’assurance vie pour mineur est alors beaucoup adaptée pour accueillir des versements pendant 18 ans et plus.
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Des supports d’investissement performant adapté à tout type d’horizon
L’autre point particulièrement important de l’assurance vie pour mineur est le choix offert en termes de supports d’investissement. Il est en effet possible d’investir dans des actions d’entreprises cotées par l’intermédiaire de fonds d’investissement ou d’ETF (fonds de gestion passive reproduisant un indice boursier).
Bien que ce type de placement ne propose pas de garantie du capital, le fait d’investir sur une longue période lisse les effets de volatilité à court terme pour s'inscrire sur les tendances haussières de long terme du marché. En bref, l’horizon de placement d’une assurance vie pour mineur est alors idéal pour bénéficier au maximum de la performance long terme de marché tout en limitant la prise de risque.
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Ainsi, sur 18 ans, le capital de l’assurance vie mineur pourrait être multiplié par 2 ou 3 (il s’agit bien sûr d’une projection hypothétique basée sur les performances passées). Ce type de placement permet alors de battre l’inflation et d'éviter de voir l’épargne réservée à vos enfants fondre comme neige au soleil dans un livret A pendant 18 ans.
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La fiscalité avantageuse de l’assurance vie pour mineur
La fiscalité de l’assurance vie pour mineur répond aux mêmes règles fiscales que l’assurance vie classique :
- le point déclencheur de l’impôt pour les gains issus d’un contrat d’assurance vie intervient lors d’un retrait total ou partiel. Ainsi, tant que l’enfant n’effectue pas de retrait, aucun impôt n’est dû.
- lors d’un retrait, une fiscalité avantageuse sur les gains issus des retraits de 7,5 % (au lieu de 12,8 %) en raison de la date d’ouverture du contrat supérieure à 8 ans.
La fiscalité de l’assurance vie est particulièrement adaptée aux enfants mineurs, car il y a rarement des rachats avant la majorité, sauf accord de ses représentants légaux.
Lire aussi : La fiscalité applicable à un rachat partiel ou total d'une assurance vie
La fiscalité avantageuse de l’assurance vie pour mineur
La fiscalité de l’assurance vie pour mineur répond aux mêmes règles fiscales que l’assurance vie classique.
Autrement dit, le point déclencheur de l’impôt pour les gains issus d’un contrat d’assurance vie intervient lors d’un retrait total ou partiel. Ainsi, tant que l’enfant n’effectue pas de retrait, aucun impôt n’est dû.
Cette règle est relativement confortable puisque l’enfant mineur ne pourra pas effectuer de retrait avant sa majorité, sauf accord de ses représentants légaux.
Cette caractéristique permet alors de bénéficier de la fiscalité avantageuse sur les gains issus des retraits de 7,5 % (au lieu de 12,8 %) en raison de la date d’ouverture du contrat supérieure à 8 ans.
Lire aussi : La fiscalité applicable à un rachat partiel ou total d'une assurance vie
La possibilité d’allier performance financière et investissement durable avec l’assurance vie ISR
Puisque l’assurance vie pour mineur s'intéresse principalement à l’avenir de vos enfants, il apparaît important d’être cohérent dans la démarche. Quand il n’y a plus de doute possible quant aux impacts du réchauffement climatique sur le monde qu’on laissera à ces derniers, il serait totalement contradictoire d’employer l’épargne réservée à nos enfants pour financer des projets contribuant à la destruction de l’environnement et au réchauffement climatique.
Conscient de cette contradiction et de l'urgence de proposer une solution adaptée, nous proposons chez Goodvest une assurance vie pour mineur 100 % ISR permettant d’allier investissement responsable (compatible avec l’accord de Paris) et performance financière. Au sein de cette assurance vie, nous sélectionnons pour vous les fonds contribuant le plus activement à la transformation de notre modèle économique tout en intégrant une dimension sociale indispensable pour faire face aux enjeux de demain.
Ainsi, vos enfants construiront avec leur épargne le monde dans lequel ils vivront demain tout en pouvant jouir de ses fruits le moment voulu !
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Comment ouvrir une assurance vie pour un enfant mineur ?
Les conditions d’ouverture d’un contrat d’assurance vie mineur
Au regard des grands principes du droit civil (article 1146 du Code civil), un enfant mineur non émancipé n’a pas le pouvoir de contracter c’est-à-dire qu’il ne peut pas ouvrir de sa propre initiative un contrat d’assurance vie (ou une quelconque solution d’épargne). Mais ses parents, en tant qu’administrateurs légaux (article 342 du Code civil) disposent du pouvoir de représentation pour agir au nom et pour le compte de l’enfant mineur.
Ils peuvent alors souscrire une assurance vie pour leur enfant mineur sous réserve de respecter certaines conditions :
- Si l'enfant a moins de 12 ans, les parents exerçant conjointement l’autorité parentale peuvent ouvrir une assurance vie pour mineur sans l’accord de l’enfant. Dans ce cas de figure, le contrat d’assurance vie ne pourra pas être ouvert en viager (c’est-à-dire jusqu’à la mort). Le terme maximum possible est alors de 50 ans. À noter que l’enfant à sa majorité pourra clore le contrat à tout moment ou le modifier pour opter pour une durée en viager.
- Si l'enfant a plus de 12 ans, ce dernier doit donner son accord en plus de celui de ses parents. Dès lors, il n’y a pas de restriction sur la durée du contrat d’assurance vie.
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Les versements d’un contrat d’assurance vie pour mineur
Le mineur de 18 ans non émancipé n’a pas le pouvoir d’effectuer lui-même un versement sur son contrat d’assurance vie. La grande majorité des versements proviennent alors des parents ou des membres de la famille.
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Le versement des tiers assimilés à une donation
Dès lors, le versement d’un tiers sur un contrat d’assurance vie ne lui appartenant pas constitue une donation.
En principe, une donation est taxée par l’administration fiscale selon le lien de parenté entretenu entre le mineur et le donateur.
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Exemple : un versement effectué par les parents sur un contrat d’assurance vie mineur d’un montant de 100 000 euros constitue une donation taxable. Mais, en raison du lien de parenté, un abattement de 100 000 euros s’applique sur la donation de sorte que le versement n’est pas taxable. Attention néanmoins, cet abattement ne peut être utilisé qu’une fois tous les 15 ans.
L'exception du don d’usage comme versement
Aussi, le contrat d’assurance vie mineur peut être alimenté par des dons d’usage (les chèques des grands-parents à Noël par exemple). Ce type de don échappe en principe aux règles fiscales de la donation à condition d’être d’un montant raisonnable et qu’il intervient à certains évènements conformément à l’usage (Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 décembre 1988, 87-15.083).
Bien que l’appréciation reste floue et à la discrétion de l’administration fiscale au cas par cas, autant vous dire qu’il ne sera pas possible d’effectuer un versement sur une assurance vie pour mineur de 10 000 euros pour Noël en le qualifiant de présent d’usage.
Placer un héritage perçu par l’enfant dans une assurance vie pour mineur
Enfin, les versements sur l’assurance vie du mineur peuvent aussi être faits à l’issue d’un héritage à l’initiative des parents et/ou selon la volonté du défunt. Ce sont eux (en principe), en tant que représentants légaux, qui peuvent décider de placer l’héritage dans une assurance vie pour mineur au profit de leur enfant.
La clause de bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie pour mineur
En principe, les contrats d'assurance vie permettent de désigner des bénéficiaires qui toucheront tout ou partie du capital de l’assurance vie en cas de décès du souscripteur.
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En raison de l’âge du souscripteur dans une assurance vie pour mineur, la clause de bénéficiaire est :
- bloquée pour les enfants de moins de 16 ans. Seuls les héritiers de l’assuré (généralement les parents) sont désignés par défaut comme bénéficiaires ;
- ouverte par testament à hauteur de 50 % de la valeur du contrat si l’enfant à plus de 16 ans.
Vous pouvez par ailleurs ouvrir à vos enfants un contrat d’assurance-vie responsable aligné sur l’accord de Paris grâce à Goodvest Kids.
Lire aussi : Quelle est la fiscalité de l'assurance vie en cas de décès ?
Quand est-ce que l’enfant mineur peut effectuer son premier rachat sur son assurance vie pour mineur ?
Sans l’accord de ses parents (ou représentants légaux), le mineur non émancipé ne peut pas effectuer de rachat (retrait) sur son contrat d’assurance vie pour mineur. Ainsi, il devra attendre sa majorité pour disposer librement de son épargne.
Toutefois, il est possible d’assortir le contrat d’assurance vie pour mineur d’un pacte adjoint. Cet acte juridique permet de définir les conditions d’emploi des sommes versées dans le contrat d’assurance vie. Il est par exemple possible de bloquer les rachats du contrat pour une durée maximum de 25 ans et/ou de soumettre certaines donations ultérieures à un versement obligatoire dans l’assurance vie pour mineur.
FAQ
Si un contrat d'assurance-vie est souscrit pour un enfant de moins de 12 ans, il est requis que les deux parents signent le contrat. Par contre, lorsqu'un tel contrat est établi après que l'enfant a atteint l'âge de 12 ans, non seulement la signature des deux parents est nécessaire, mais également le consentement de l'enfant est demandé par la banque ou la compagnie d'assurance.
L’assurance vie est un contrat nominatif non transmissible du vivant. Vous ne pouvez donc pas donner votre assurance-vie à vos enfants. Néanmoins, vous pouvez :
- les désigner en tant que bénéficiaire de votre assurance vie pour qu’il perçoive le capital en cas de décès ;
- leur ouvrir une assurance vie pour mineur et y effectuer directement des versements.
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