Sustainability Linked Bonds : mécanisme et enjeu pour la transition écologique

La transition écologique est aujourd'hui l'une des préoccupations majeures de notre société, y compris lorsque l’on parle d’investissement. Pour accompagner cette transformation, de nouveaux mécanismes financiers voient le jour, tels que les Sustainability Linked Bonds ou obligations liées au développement durable. Si vous vous demandez en quoi elles consistent, comment elles fonctionnent et quel est leur rôle dans la transition écologique, cet article est fait pour vous.

Rappel sur les obligations

Avant de parler des Sustainability Linked Bonds, ces obligations liées au développement durable, revenons rapidement sur la notion d’obligation.

Une obligation est un titre de créance émis par une entreprise ou un État pour se financer. L’investisseur prête de l’argent à l’entreprise ou à l’État et reçoit en échange des intérêts réguliers pendant une période déterminée. À l’issue de cette période déterminée, à une date que l’on appelle “échéance”, l'investisseur récupère le capital prêté. L’obligation indique les caractéristiques de ce prêt : combien d’argent a été prêté, à quelle date, pour combien de temps, quels sont les intérêts adossés à ce prêt, etc.

Les obligations sont des titres de dette, alors que les actions sont des titres de propriété. Lorsqu'un investisseur achète des actions, il devient associé au capital, dispose d'un droit de vote et reçoit une partie des bénéfices de l'entreprise. En achetant une obligation, un investisseur devient uniquement créancier.

Graphique : Fonctionnement des obligations

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Quels sont les risques associés à une obligation ?

Les obligations sont des produits financiers qui présentent des risques, essentiellement le risque de crédit, le risque de taux et le risque de liquidité :

Le risque de crédit d'une obligation fait référence à la possibilité que l'émetteur de cette obligation ne soit pas en mesure de rembourser la totalité du capital emprunté ou de verser les intérêts sur ce prêt.
Le risque de taux correspond au risque de variation de la valeur de l'obligation. Lorsque les taux d'intérêt augmentent, la valeur des obligations diminue.
Le risque de liquidité désigne le risque pour un investisseur détenant une obligation, de ne pas pouvoir la vendre rapidement et à un prix raisonnable en raison de l'absence d'acheteurs sur le marché.

Lorsqu’un investisseur détient une obligation (c’est-à-dire qu’il prête de l’argent), il reçoit généralement des intérêts à intervalles réguliers, que l’on appelle “coupons”. Plus le risque de l’obligation est élevé, plus le montant des coupons versés sera élevé. En effet, plus l’émetteur de l’obligation est fiable, plus il est susceptible de pouvoir payer les coupons de l'obligation et rembourser la totalité du montant prêté à l'échéance. De la même manière, les obligations à long terme délivrent généralement des coupons plus élevés que les obligations à court terme, car elles sont plus exposées aux changements de taux d'intérêt et aux risques d'inflation en raison de l’incertitude économique à long terme. De manière générale, le rendement et le risque des placements sont étroitement liés : pour espérer plus de rendement, il faut accepter de prendre des risques. C’est le cas pour les obligations, mais également pour les actions ou autres produits financiers.

À quoi servent les obligations ?

Les entreprises ont plusieurs options pour financer leur activité et leur croissance. La première est le financement par fonds propres, c’est-à-dire l’émission d’actions, permettant aux investisseurs de devenir partiellement propriétaires de l'entreprise. La deuxième option est le financement par l'emprunt, ou financement par la dette, qui consiste à emprunter de l’argent auprès d’investisseurs ou de banques. Les obligations sont un moyen de financement populaire pour les entreprises, qui leur permettent d’une part d’emprunter de grandes sommes à des taux d'intérêt généralement inférieurs à ceux des prêts bancaires, et d’autre part de diversifier leurs sources de financement.

Ainsi, investir dans les obligations d’une entreprise revient à financer ses activités, qu'elles soient durables ou néfastes pour l'environnement. Si vous investissez dans une obligation d'une entreprise qui a une activité polluante, vous contribuez indirectement à cette pollution en accordant à cette entreprise les fonds nécessaires pour financer son activité. C’est pourquoi des solutions ont émergé pour permettre aux investisseurs de repérer plus facilement les obligations visant à financer des projets de développement durable, notamment les célèbres obligations vertes, ou les obligations émises par des entreprises engagées dans une démarche de transition, comme les Sustainability Linked Bonds (SLB).

Sustainability Linked Bonds ou obligations “liées à la durabilité” : une structure spécifique reposant sur des objectifs de développement durable

Comment fonctionnent-elles ?

Les Sustainability-Linked Bonds (SLB) sont apparues fin 2019 et ont une structure légèrement différente de celle des obligations classiques. Ce sont des titres obligataires assortis d’une contrainte environnementale, sociale ou de gouvernance (ESG) pour l’émetteur. Le principe des SLB est de lier les conditions de remboursement de l'obligation au respect d’objectifs de développement durable définis au préalable. Si les objectifs fixés par l’émetteur et inscrits dans le contrat ne sont pas atteints, le taux d'intérêt de l'obligation peut être modifié, incitant l’émetteur à atteindre ces objectifs afin d’éviter un coût supplémentaire.

Il existe différents cas de figure en cas d’atteinte ou de manquement des objectifs fixés par l’émetteur :

Lorsqu’un coupon step-up est défini à l’émission et que l’émetteur n’atteint pas l’objectif fixé, alors le coupon sera révisé à la hausse, c’est-à-dire que l’émetteur devra verser des intérêts plus élevés à l’investisseur. En cas d’atteinte de l’objectif, le coupon restera inchangé.
Lorsqu’un coupon step-down est défini à l’émission et que l’émetteur atteint l’objectif fixé, alors le coupon sera révisé à la baisse, c’est-à-dire que l’émetteur bénéficiera d’une réduction des intérêts à verser à l’investisseur. En cas de manquement en revanche, le coupon restera inchangé.
Certains SLB combinent step-up et step-down, mais ces derniers sont plus rares.

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Graphique 1 : Mécanismes des titres SLB

Source : Banque de France

Note : Un step-up est une hausse de coupon appliquée en cas de non-atteinte d’un objectif ESG. Un step-down est une baisse de coupon appliquée en cas d’atteinte d’un objectif ESG. Ces mécanismes sont définis à l’émission.

Ces nouveaux instruments attisent la curiosité des investisseurs, et le volume d’émission connaît une croissance importante depuis leur apparition : plus de 16 milliards d’euros de SLB ont été émis en 2022, contre seulement 0,6 milliard en 2020.

Les SLB présentent un intérêt pour les entreprises qui souhaitent améliorer leur performance ESG, notamment en réduisant leurs émissions de gaz à effets de serre (GES), sans forcément allouer directement les fonds au financement d’actifs “verts”. Il s’agit donc d’une alternative intéressante aux obligations vertes, car les SLB permettent de financer tout type d’investissement, tandis que les obligations vertes flèchent directement les investissements vers des projets environnementaux.

Comment ces obligations servent-elles la transition écologique ?

Les SLB s'intéressent à la performance ESG de l’émetteur d’un point de vue global. Les acteurs économiques doivent s’adapter au changement climatique, ce qui passe notamment par la décarbonation de leur activité et la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre. Selon la Banque de France, en juin 2022, 88% des SLB environnementaux éligibles en tant que collatéral auprès de l’Eurosystème avaient une cible de réduction de GES. L’émission de SLB est une marque d’engagement d’une entreprise dans une politique de transition globale en se fixant par exemple des objectifs de réduction de leur empreinte carbone a minima sur les scopes 1 et 2. Les pénalités financières en cas de manquement à ces objectifs sont une incitation supplémentaire pour l’entreprise à atteindre ces derniers.

Le marché des SLB présente toutefois des zones d’ombres. Il s’agit d’un instrument financier récent et qui reste peu réglementé. Il est difficile d'évaluer la pertinence et l'ambition des cibles fixées par les émetteurs, et les sanctions financières en cas de non-respect de ces objectifs sont souvent jugées peu contraignantes.

De plus, l’absence de prise en compte du scope 3 d’émissions (émissions indirectes) pose problème dans certains secteurs où celui-ci peut représenter jusqu’à 90% de l’empreinte carbone d’une entreprise.

Néanmoins, malgré ces limites, le mécanisme des SLB présente un véritable potentiel pour inciter les entreprises à enclencher leur transition vers une économie moins carbonée et plus respectueuse de l’environnement.

Chez Goodvest, nous avons créé la première assurance-vie ISR dédiée à l’investissement responsable et alignée avec l’Accord de Paris. Pour l’instant, notre offre n’intègre pas de Sustainability Linked Bonds, car ce sont des instruments très récents et en plein développement. Néanmoins, nous prenons évidemment en compte la politique de transition des entreprises avant de les intégrer dans vos portefeuilles. Plutôt que d’utiliser les SLB comme un gage de transition vers une économie moins carbonée, nous regardons d’autres indicateurs, comme la part d’implication de l’entreprise dans les énergies fossiles, son empreinte carbone sur les 3 scopes d’émissions, ses engagements en matière de réduction des émissions… Grâce à notre méthodologie, nos analystes sélectionnent pour vous des placements durables et diversifiés, pour vous permettre de faire fructifier votre épargne tout en contribuant à la transition écologique.

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