Finance durable : définition, réglementation et produits

  • Goodvest
22
July
2024

Les marchés financiers intègrent de plus en plus la notion de finance durable, qui soutient les entreprises et projets qui, en plus de leur rentabilité financière, ont un intérêt concret. Cela peut être un aspect environnemental, mais aussi social ou présentant un réel impact sociétal.

Les assurances-vie restent le placement préféré des Français, avec 1 971 milliards d'euros placés fin mai 2024 (source : Selectra). Aussi, les assurances-vie sont souvent investies dans des FCPI, or des labels désignent les FCPI qui respectent les engagements que soutient chaque label, pour orienter plus facilement les investissements privés vers des projets durables.

Qu’est-ce que la finance durable ?

Les investissements financiers ont pour objectif d’être rentables pour l’investisseur, mais aussi de permettre de financer des projets intéressants.

Les caractéristiques d’un investissement durable

Un investissement durable est un placement qui, en plus de sa rentabilité, a un intérêt environnemental, social ou sociétal. Le concept est large, l’intérêt étant que les marchés financiers servent aussi à financer les projets qui font avancer la transition énergétique, soutiennent les entreprises solidaires, ou participent aux progrès sociétaux.

Le plus ancien concept de finance durable est l’investissement responsable : l’analyse de l’intérêt d’un projet se fait sur la base des bénéfices attendus, mais en prenant en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Ainsi, un projet qui utilise des énergies renouvelables, participe à la réinsertion professionnelle ou inclut une gestion optimale des déchets sera considéré comme un investissement responsable.

La finance verte regroupe les investissements qui participent à la transition énergétique. Ceci regroupe les projets de production d’énergie renouvelable, mais aussi de réduction des énergies fossiles, de gestion des déchets, de recyclage et d’upcycling.

La finance solidaire désigne les projets qui, en plus de leur rentabilité, ont un atout social. Ceci peut concerner des projets d’insertion professionnelle, d’accessibilité au logement ou de solidarité internationale.

Lire aussi : En quoi consiste l’investissement solidaire et responsable ?

La finance à impact vise à avoir un impact positif sur l’aspect social ou environnemental, en plus de sa rentabilité. Cela peut concerner la recherche médicale, le développement d’appareils qui favorisent l’autonomie des personnes, des projets qui font avancer le domaine des énergies renouvelables ou de la gestion des déchets, entre autres.

Lire aussi : À quoi correspondent les critères ESG ?

Un développement récent

Depuis les années 2000, le concept d’investissement responsable est connu : des fonds d’investissement spécialisés, des produits financiers spécifiques, voire un critère d’éligibilité dans certains cas. Cependant, il s’agissait d’une minorité, d’une exception parmi les autres produits financiers.

En 2015, le Climate Finance Day lance les premiers engagements financiers pour l’environnement, en soulignant la possibilité concrète d’allier finance et environnement. En 2017, l’Institut de la Finance Durable, à Paris, regroupe tous les acteurs en France qui se positionnent sur ces enjeux.

Les marchés financiers orientent une réserve impressionnante de capitaux vers les investissements que souhaitent les investisseurs. Si certains acteurs ne cherchent que leur gain personnel, de plus en plus d’acteurs se disent désormais qu’il est important d’allier leur intérêt personnel avec les intérêts sociétaux et environnementaux.

En effet, les marchés financiers ont une capacité énorme de soutien et de financement de projets de recherche, de développement de nouvelles technologies, de produits ayant un impact concret sur l’économie locale, sur le financement de régions ou de secteurs qui en ont besoin.

Dorénavant, la finance durable est plus qu’une caractéristique de certains fonds. Il s’agit d’un critère transversal de gestion financière, un profil de gestion appliqué par les conseillers financiers ou sociétés de gestion. On peut appliquer le biais responsable sur l’analyse de tous types d’investissements, que ce soit sur le marché des matières premières, des actions, des obligations ou des produits dérivés.

La réglementation mise en place pour encadrer la finance durable

Avec le développement de la finance durable, il était nécessaire d’établir une réglementation pour encadrer ce concept relativement récent.

Les taxonomies

Pour donner de la visibilité aux activités réellement écologiques, chaque pays a commencé à établir ses propres critères de classification des activités. En 2020, un règlement sur la taxonomie a été approuvé par les députés européens, afin d’avoir une réglementation uniforme dans l’Union européenne.

Le règlement sur la taxonomie, ou taxinomie suivant les traductions, définit un cadre homogène dans toute l’Union européenne. D’autres pays ont également publié leurs taxonomies ou définitions, comme la Chine ou le Japon.

La taxonomie européenne se base sur 6 grands sujets, qui sont les suivants :

  • Atténuation du changement climatique : limiter ou éviter les émissions de gaz à effet de serre générées par son activité,
  • Adaptation au changement climatique : agir pour réduire ou éviter les autres impacts négatifs que l’activité peut avoir sur l’environnement,
  • Eau : limiter la consommation d’eau, protéger les ressources marines,
  • Économie circulaire : gérer les déchets produits par l’entreprise, recycler et réutiliser au maximum les ressources disponibles,
  • Pollution : réduire la pollution émise par l’activité de l’entreprise,
  • Biodiversité : protection des écosystèmes, de la faune et de la flore, protection de la biodiversité dans l’environnement de l’entreprise.

Cette taxonomie permet d’orienter les capitaux des investissements privés pour soutenir la transition énergétique et les activités respectueuses de l’environnement. Ceci est indispensable pour compléter les investissements publics et atteindre les objectifs pour 2030.

Cette classification permet aussi de lutter contre le Greenwashing, la tendance à se faire passer pour une activité respectueuse de l’environnement en présentant les bienfaits d’une action, sans prendre en compte le reste de l’activité. Avec le règlement taxonomie, une entreprise ne peut pas être considérée comme respectueuse de l’environnement si les impacts environnementaux négatifs qu’elle génère dépassent les bienfaits des actions mises en place.

Les labels

Les conseillers financiers ne pouvant pas étudier les activités de chaque entreprise dans lesquelles les fonds investissent, des tiers indépendants peuvent labelliser les fonds d’investissement ou produits financiers divers. Il existe plusieurs labels, plus ou moins répandus, dont trois sont reconnus par l’AMF (l’Autorité des Marchés Financiers) : les labels ISR, Greenfin et Finansol.

Lire aussi : le label Greenfin, meilleur label de la finance verte ? 

Exemples et description de certains labels :

Nom du label

Caractéristiques

Label ISR (investissement socialement responsable)

Créé par le ministère de l’Économie et des Finances. Entreprises qui participent au développement durable. Prise en compte des critères ESG : environnement, conditions de travail, gouvernance.

Greenfin

Créé par le ministère de la Transition Écologique. Entreprises qui agissent pour la transition écologique. Exclusion des secteurs défavorables à l’environnement.

Finansol

Créé par l’association FAIR. Activités d’utilité sociale et environnementale.

Financement participatif pour la croissance verte

Projets de financement participatif qui agissent en faveur de la transition énergétique.

CIES (Comité Intersyndical de l’Épargne Salariale)

Forte exigence sur le bien-être des salariés, l’égalité des droits, l’évasion fiscale, entre autres. Considération de l’impact environnemental de l’activité de l’entreprise.

La certification de l’AMF

La certification de l’Autorité des Marchés Financiers est un document obligatoire pour exercer certaines activités, notamment de conseils financiers. Son obtention résulte de la réussite d’un examen attestant que le candidat dispose des connaissances de base indispensables à l’exercice de sa fonction.

Un module optionnel est désormais disponible pour les candidats qui souhaitent attester de leurs connaissances sur la finance verte et responsable. Cette certification ainsi obtenue pourra attester de leur pertinence sur ce sujet auprès de leurs futurs clients.

La loi énergie-climat (LEC)

La loi énergie-climat oblige certaines entités à transmettre un rapport appelé “Rapport 29 LEC”, en raison de l’article 29 de cette loi qui l’exige. Ce rapport doit indiquer comment l’entreprise prend en compte les enjeux climatiques et de biodiversité dans sa  stratégie d’investissement, ainsi que les critères ESG pour la prévention et la gestion des risques.

Suivant la taille des entités et le montant des encours, le rapport devra indiquer seulement la démarche générale, les moyens mis en place, ou encore les stratégies adoptées.

Les entités concernées par la publication du rapport 29 LEC sont notamment les suivantes :

  • Les sociétés ou activités de gestion de portefeuille
  • Les assurances pour la partie des contrats d’assurance-vie
  • Les mutuelles
  • Les institutions de prévoyance
  • Les fonds de retraite professionnelle supplémentaire
  • La Caisse des dépôts et consignations

Les produits financiers disponibles en finance durable

La finance durable peut s’appliquer à la quasi-totalité des investissements financiers.

En investissant dans des actions, on peut limiter les entreprises cibles à celles qui ont un impact positif selon les critères ESG.

De même, lors de l’acquisition d’obligations, on peut se tourner vers des entreprises ayant une politique durable. De plus, les États émettent aussi des obligations vertes, dites “green bonds”, qui servent à financer des projets de transition énergétique.

Pour les investisseurs en FCPI ou produits dérivés, on peut se tourner vers les fonds qui investissent dans des actions ou obligations vertes. Les sociétés de gestion indiquent habituellement sur la description du fonds la dimension environnementale, lorsqu’elle est présente. Par ailleurs, les sociétés de gestion demandent souvent la labellisation des fonds qui y sont éligibles.

La notion de finance durable peut aussi être indiquée à son conseiller comme composante du profil investisseur. Ainsi, un client qui indique ce critère à son conseiller, devrait avoir cette dimension présente dans toutes les propositions : investissements dans un contrat d’assurance-vie, sélection des investissements immobiliers, choix des produits de défiscalisation, entre autres.

Goodvest, par exemple, utilise les données fournies par Carbon4 Finance et la CDC Biodiversité pour analyser les fonds proposés aux investisseurs. Que ce soit via son assurance-vie, son PER, ou ses nouvelles solutions bientôt disponibles, Goodvest propose aux particuliers des fonds respectueux de l’environnement, qui participent à la transition énergétique ou encore qui ont un impact social positif. 

Ces critères ne restreignent pas la rentabilité des entreprises soutenues, au contraire : les performances de la gestion pilotée de Goodvest sont de 2,48%/an pour les profils les plus prudents, 5,10% pour les profils intermédiaires et 7,07% pour les plus audacieux (performances moyennes de 01/01/2010 au 31/03/2024, basées sur des performances réelles à partir du 19/07/21 et backtestées avant cette date). 

*Investir comporte des risques de perte en capital

Ouvrez une assurance vie ISR

Découvrez votre portefeuille d'investissement personnalisé, en accord avec vos valeurs

Bénéficiez de 3 mois de frais offert avec le code promo blog

FAQ

Nos derniers articles

Ensemble, changeons l’épargne

Une vision de l’investissement qui va au-delà des critères financiers.