Clause bénéficiaire démembrée d'assurance vie : dans quel but ?

Goodvest

April

2022

En plus d’être une excellente solution de placement, l’assurance vie est un formidable outil de transmission patrimoniale en raison de la clause bénéficiaire. Comme nous le verrons, la clause bénéficiaire permet de transmettre à sa mort les avoirs de son assurance vie à une ou plusieurs personnes désignées dans le contrat en occultant le régime juridique et fiscal classique de la succession. Aux fins notamment de protéger un conjoint survivant ou de faciliter les successions intergénérationnelles en ligne directe, il est possible de combiner la clause bénéficiaire d’une assurance vie avec le démembrement de propriété.

Ainsi, en quoi consiste la clause bénéficiaire démembrée ? Quelle est son utilité ? Pourquoi la mettre en place ?

Relativement complexe à comprendre, nous allons essayer de vous expliquer pas à pas les différentes notions. Goodvest, en tant que spécialiste de l’assurance vie écologiquement et socialement responsable, se tient à votre disposition pour vous fournir tous les compléments d’information sur la clause bénéficiaire démembrée.

Que signifie le démembrement d’une clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?

Pour comprendre le fonctionnement d’une clause bénéficiaire démembrée, il est nécessaire de comprendre la mécanique de l’assurance vie en cas de décès, ainsi que la notion de démembrement de propriété. Commençons par la fameuse clause bénéficiaire.

Le rôle de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie

L’assurance vie a deux fonctions notables :

faire fructifier votre épargne sur des supports d’investissement (les ETF ESG pour l’investissement responsable par exemple), vous permettant d’effectuer des rachats (retraits) de votre vivant pour réaliser vos objectifs (vivre une retraite confortable, acheter votre résidence principale…) ;
transmettre les avoirs de votre assurance vie à des bénéficiaires désignés lors de votre décès. C’est l’assurance vie en cas de décès.

Le fait de désigner des bénéficiaires sur votre assurance vie est une solution de transmission patrimoniale incontournable en ce que les sommes transmises n’entrent pas dans l’actif successoral du défunt. Elles échappent donc au droit commun de la succession et se voient appliquer une fiscalité spécifique particulièrement avantageuse notamment si les bénéficiaires ne sont pas vos héritiers en ligne directe (enfants par exemple). Mais, la clause bénéficiaire trouve aussi une place de choix pour des bénéficiaires héritiers, notamment pour maximiser l’emploi des différents abattements fiscaux. Pour la rendre plus efficace, il est alors possible d’envisager un démembrement de la clause bénéficiaire.

La notion de démembrement appliquée à une clause bénéficiaire

Le démembrement de propriété est un acte juridique consistant à scinder le droit de propriété d’une chose ou d’un droit en deux éléments :

l’usus et le fructus d’une part (c'est-à-dire le droit d’user de la chose et d’en tirer les fruits tels qu’un loyer par exemple). On parle alors d’usufruit.
l’abusus d’autre part c'est-à-dire le droit d'aliéner, de détruire, de transformer la chose. Il s’agit de la nue-propriété.

Ainsi, démembrer une clause bénéficiaire revient à séparer la propriété des sommes logés dans le contrat d’assurance vie au moment de la mort de l’assuré :

l’usufruitier de la clause bénéficiaire va recevoir la totalité des sommes, il pourra en jouir ou les placer pour les faire fructifier.
le nu-propriétaire dispose d’un droit de créance non exigible vis-à-vis de l'usufruitier, à charge pour ce dernier de restituer la totalité des sommes à l’issue du démembrement (généralement à sa mort).

Pour être tout à fait exact, le démembrement d’une clause bénéficiaire est considéré comme un quasi-usufruit, en raison du caractère consomptible de la chose démembrée (somme d’argent). En effet, pouvoir jouir et faire fructifier une somme d’argent revient inévitablement à la dépenser ou à l’investir et donc de la détruire ou d’essuyer potentiellement des pertes. Le nu-propriétaire est donc lésé du fait de l’usage de la chose démembrée : c’est normalement lui qui dispose du droit d'aliéner la chose ou de la détruire. Il dispose donc d’un droit de créance sur la totalité des sommes à l’issue du démembrement (à la mort de l’usufruitier). Par exemple, le quasi-usufruit s’oppose à l’usufruit d’un bien immobilier, où l’usage du bien immobilier n’impacte pas directement les droits du nu-propriétaire.

En d’autres termes, le démembrement d’une clause bénéficiaire ressemble à un prêt d’une somme d’argent qui aurait été décidé par le défunt. Ce dernier, plutôt que de transmettre la totalité des sommes de l'assurance vie à une personne, décide de lui donner, mais de l’obliger à les prêter à une autre personne jusqu’à sa mort.

Comme nous le verrons, cette particularité du quasi-usufruit va permettre de générer une dette sur le patrimoine de l’usufruitier à l’égard du nu-propriétaire qui va trouver un intérêt majeur lors de la succession notamment en présence d’un conjoint survivant ou de petits enfants.

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La clause bénéficiaire démembrée pour l’optimisation de la succession en présence d’un conjoint survivant

L’un des intérêts majeurs du démembrement de la clause de bénéficiaire tient à optimiser la succession tout en protégeant un conjoint survivant.

Dans le droit commun des successions, le conjoint survivant peut disposer de l’usufruit en viager du conjoint décédé, les héritiers réservataires obtiennent alors la nue-propriété du patrimoine. À la mort du conjoint survivant, l’usufruit retourne dans le patrimoine des héritiers jusqu’alors nus propriétaires.

Mais, avec une clause de bénéficiaire classique, l’ensemble des sommes vont aux bénéficiaires désignés sans passer par la case succession. Se pose alors un problème : fiscalement, le plus logique serait de désigner ses enfants (ou la personne de son choix) comme bénéficiaires du contrat d’assurance vie pour optimiser l'usage des différents abattements, mais cela reviendrait à écarter le conjoint survivant d’un capital liquide qui pourrait par l’exemple l’aider à finir ses vieux jours (en évitant d’être obligé de revendre la maison familiale par exemple).

Dès lors, la clause de bénéficiaire démembrée du contrat d’assurance vie permet de satisfaire les deux objectifs. Vous allez comprendre pourquoi.

Rappel sur la fiscalité applicable aux bénéficiaires en cas de décès

Pour comprendre l'utilité de la clause démembrée, il convient de rappeler la fiscalité applicable à l’assurance vie en cas de décès.

En ce qu’elle échappe à la fiscalité des successions, l’assurance vie est imposable sur les sommes versées aux bénéficiaires :

au-delà de 152 500 euros par bénéficiaire au taux forfaitaire de 20 % jusqu’à 852 500 euros, puis 31,25 % pour les sommes versées avant les 70 ans du souscripteur ;
pour les versements effectués après les 70 ans du souscripteur, un abattement global de 30 500 euros est appliqué, et le reste de la part des versements est ajouté à l’actif successoral du défunt (c’est donc le droit commun de la succession qui s’applique). La part des gains est exonérée.

Autrement dit, transmettre une partie de son patrimoine via la clause bénéficiaire d’une assurance vie permet de bénéficier d’un abattement supplémentaire de 152 500 euros par bénéficiaire. Si les bénéficiaires sont les enfants du défunt, ils pourront donc cumuler l’abattement de droit commun (100 000 euros par enfant) sur la partie de l’actif successoral avec les 152 500 euros de l’assurance vie. De quoi léguer au bas mot 252 500 euros à chaque enfant sans le moindre frottement fiscal.

Mais en faisant cela, le conjoint survivant ne peut pas bénéficier des sommes de l’assurance vie, il perd donc un moyen de subsistance parfois indispensable.

Il aurait été alors possible de désigner aussi le conjoint survivant comme bénéficiaire. Mais, ce dernier est exonéré de prélèvement sur les sommes versées de l’assurance vie (article 990 I du CGI). Or, à la mort de ce dernier, les héritiers vont devoir payer des droits de succession sur les sommes perçues, sans avoir pu bénéficier de l’abattement. On perd donc un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire dans l’opération.

Un problème qu’il est possible de résoudre avec le démembrement de la clause bénéficiaire.

Les conséquences fiscales d’une clause bénéficiaire démembrée pour les bénéficiaires

Le fait de démembrer une clause bénéficiaire entraîne une répartition de la valeur fiscale des sommes transmises selon le barème de l’article 669 du CGI.

Par exemple, si l’épouse survivante est âgée de 73 ans, la valeur fiscale des sommes transmises sera répartie de la manière suivante :

40 % pour l'usufruitier (l’épouse)
60 % pour les nus-propriétaires.

Ainsi, les nus-propriétaires seront imposés sur 60 % de la valeur de rachat du contrat au moment du décès de l’assuré selon les règles spécifiques de l’assurance vie (pour les versements avant 70 ans). Mais, l’abattement de 152 500 euros est aussi réparti de la même manière entre les nus-propriétaires et l’usufruitier (quand bien même il serait exonéré de prélèvement).

Il est donc possible que les nus-propriétaires doivent payer des droits sans avoir reçu le moindre centime (puisque pour rappel, c’est l’usufruitier de la clause de bénéficiaire qui touche l’argent dans un premier temps).

Par contre, au décès de l’usufruitier, les nus-propriétaires récupèrent la pleine propriété des sommes issues de la clause bénéficiaire sans payer le moindre impôt (peu importe le lien de parenté entretenu avec le conjoint survivant). Ils ont donc pu bénéficier d’un abattement supplémentaire lors de la mort de l’assuré tout en récupérant de plein droit les sommes de l’assurance vie à la mort du conjoint survivant usufruitier, chose impossible si ce dernier avait été désigné comme bénéficiaire en pleine propriété.

Pour résumer, le démembrement de la clause bénéficiaire d’une assurance vie permet :

de protéger le conjoint survivant en lui confiant l’usufruit des sommes de l’assurance vie ;
de s’assurer que les bénéficiaires nus propriétaires récupèrent in fine les sommes de l’assurance vie tout en bénéficiant de l’avantage fiscal de l’assurance vie en cas de décès.

Conseil de Goodvest : Il est aussi possible de prévoir un montage similaire pour des successions en ligne directe. Par exemple, un parent peut démembrer une clause bénéficiaire en désignant son enfant comme usufruitier et ses petits enfants comme nus-propriétaires notamment pour éviter la double imposition de la succession.

Toutefois, il faut être conscient que les nus-propriétaires ne sont pas à l’abri d’un risque de dilapidation des sommes de l’usufruitier et que lors du remembrement, ce dernier ne dispose pas du patrimoine suffisant pour rembourser les nus-propriétaires.

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