Vous avez un PEL qui dort et aucun projet immobilier en vue ? Pas de panique, il est tout à fait possible de clôturer un PEL sans projet immobilier sans perdre tous ses avantages !
Cet article vous explique comment profiter de votre épargne, éviter les pièges, choisir la bonne alternative au PEL et même aider vos proches à obtenir un prêt avantageux pour leurs projets immobiliers.
Caractéristiques et fonctionnement du PEL
Le Plan Épargne Logement (PEL) est un produit d’épargne qui encourage la constitution d’un capital en vue d’un projet immobilier futur. Après une phase d'épargne rémunérée (entre 4 et 10 ans), le titulaire peut bénéficier d’un prêt immobilier à taux préférentiel, accompagné dans certains cas d’une prime d’État.
Les principales caractéristiques du PEL
- Versements : Pour ouvrir un PEL, un versement initial de 225€ est requis. Par la suite, le titulaire doit verser un minimum de 540€ par an. Le plafond des versements est fixé à 61 200 €, et ne peut être dépassé que par la capitalisation des intérêts. Une fois ce plafond atteint, plus aucun versement n’est possible.
- Rentabilité : Le taux d’intérêt du PEL varie selon la date d’ouverture. Depuis le 1er janvier 2024, ce taux est fixé à 2,25%. En 2023, il était de 2%, et entre 2016 et 2022, il était de 1%.
- Durée de vie : La durée de vie d’un PEL est de 4 ans minimum, mais il peut être prorogé annuellement jusqu’à 10 ans, à condition de respecter les versements annuels. Après 10 ans, bien que le PEL puisse encore durer jusqu’à 15 ans, il ne sera plus possible d’y effectuer des versements, ni de bénéficier du prêt épargne logement.
- Obtenir un prêt épargne logement : Le PEL permet de débloquer un prêt dont le montant dépend de l’épargne accumulée, avec un maximum de 92 000 €. Le taux du prêt est fixé lors de l’ouverture du PEL, en fonction des taux en vigueur.
- Fiscalité : Depuis 2018, les intérêts des nouveaux PEL sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8%, ou sur option au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux de 17,2% s’appliquent également.
Conseil de Goodvest : Passé 15 ans, votre PEL est automatiquement transformé en compte sur livret. Toutefois, il est possible de clôturer un PEL sans projet immobilier à tout moment, ou bien de casser un PEL pour re-placer les fonds sur d’autres produits d’épargne plus adaptés à vos objectifs.
Lire aussi : Peut-on garder un PEL plus de 15 ans ?
Peut-on clôturer un PEL sans projet immobilier ?
Il est tout à fait possible de clôturer un PEL sans projet immobilier. Bien que ce produit ait été initialement conçu pour favoriser l’épargne à long terme et offrir un accès à un crédit immobilier à taux préférentiel, vous pouvez casser un PEL sans avoir de projet immobilier en cours. Une fois que le PEL atteint une certaine durée de détention, vous ne perdez pas nécessairement tous ses avantages.
Comment clôturer son PEL sans perdre les avantages ?
Pour clôturer un PEL sans projet immobilier et ne pas subir de pénalités, il est essentiel d’avoir détenu le plan pendant au moins 4 ans et de ne pas dépasser la durée maximale de 10 ans.
Une fois le PEL clôturé, vous avez deux options :
- Retirer les sommes accumulées et les replacer sur d’autres produits d’épargne, tels que l’assurance-vie, le Plan d’Épargne Retraite (PER) ou des livrets sans risque.
- Transférer les fonds vers un Compte Épargne Logement (CEL), ce qui permet de continuer à épargner avec des conditions différentes.
Astuce de Goodvest : Même après la clôture du PEL, les droits au prêt restent valables pendant 1 an.
Lire aussi : PEL ou assurance vie : que choisir ?
Clôturer un PEL de façon anticipée
Il est important de savoir que tout retrait anticipé, c’est-à-dire avant la 4ème année de détention, entraîne automatiquement la clôture du PEL. Dans ce cas, vous risquez de perdre certains avantages, comme la rémunération ou le droit au prêt et à la prime d'État.
- Retrait avant 2 ans : Si vous retirez les fonds avant les 2 premières années, vous perdez tous vos droits à prêt et à la prime d’État. De plus, les intérêts seront recalculés au taux du CEL en vigueur au moment de la clôture.
- Retrait entre 2 et 3 ans : Vous perdez également vos droits à prêt et à prime d’État, mais vous conservez les intérêts au taux du PEL.
- Retrait entre 3 et 4 ans : La prime d’État est réduite de 50 %, mais vous conservez le taux du PEL et la possibilité de demander un prêt immobilier, calculé sur la base des intérêts acquis pendant les 3 premières années.
Comment clôturer un PEL sans projet immobilier ?
Il est tout à fait possible de clôturer un PEL sans projet immobilier, et la procédure est simple. Cependant, contrairement à un livret d’épargne ou à une assurance-vie où il est possible de retirer une partie des fonds sans impact majeur, tout retrait, qu’il soit total ou partiel, entraîne la clôture du PEL.
- Contactez votre banquier : Vous pouvez soit prendre rendez-vous directement avec votre conseiller bancaire, soit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) pour garantir une meilleure traçabilité de votre demande.
- Procédure rapide : La procédure de clôture du PEL est rapide. Une fois votre demande acceptée, les fonds seront transférés sur le compte que vous avez désigné, généralement sous quelques jours.
Conseil de Goodvest : Attention aux conséquences de la clôture anticipée ! Comme mentionné précédemment, clôturer un PEL avant ses 4 ans peut entraîner la perte de certains avantages !
Lire aussi : Comment clôturer votre livret jeune ?
Donner ses droits au prêt si vous clôturez un PEL sans projet immobilier
Si vous envisagez de clôturer un PEL sans projet immobilier, vous avez la possibilité de céder vos droits au prêt à un proche. En effet, bien que vous n'ayez pas de projet immobilier en cours, vos droits au prêt à taux avantageux pourraient représenter une belle opportunité pour l’un de vos proches.
La donation des droits au prêt attachés à votre PEL ne peut être effectuée qu’au profit de certaines personnes (selon l’article CCH. R. 315-35) :
- Un conjoint marié (les concubins et les partenaires de PACS ne sont pas éligibles).
- Les membres de votre famille ou celle de votre conjoint : ascendants, descendants, oncles, tantes, frères, sœurs, neveux ou nièces.
Deux conditions importantes doivent être remplies pour que la cession des droits au prêt soit valable :
- Le bénéficiaire doit déjà être titulaire d’un PEL ouvert depuis plus de 3 ans.
- Le PEL que vous souhaitez céder doit lui-même être ouvert depuis au moins 3 ans.
Il est à noter que cette cession ne constitue pas une donation au sens juridique du terme, ce qui signifie qu’il n’est pas nécessaire de passer par un notaire pour formaliser l’opération.
En cédant vos droits au prêt, vous récupérez l’intégralité du capital épargné, ainsi que les intérêts et la prime d’épargne accumulée. Cependant, vous perdez la possibilité de demander un prêt immobilier via ce PEL. C’est une option à envisager si vous souhaitez clôturer un PEL tout en permettant à un proche de bénéficier de vos avantages.
Lire aussi : Faut-il investir en bourse ou dans l'immobilier ?
Ou placer son argent suite à la clôture d'un PEL ?
Une fois que vous avez décidé de clôturer un PEL sans projet immobilier, plusieurs options s’offrent à vous pour réinvestir votre capital, en fonction de vos objectifs, de votre profil de risque et de votre horizon de placement.
- Les livrets sans risques : Les livrets d’épargne sont une solution idéale si vous recherchez un placement à très court terme ou si vous souhaitez constituer une épargne de précaution. Ils offrent une grande liquidité, ce qui vous permet de retirer vos fonds rapidement en cas de besoin. Bien que ces placements soient sans risque, leur rentabilité reste limitée.
- L’assurance-vie : Véritable couteau-suisse de l’épargne, l’assurance-vie est une option flexible qui s’adapte à différents objectifs financiers. Elle offre une fiscalité avantageuse, tant lors des rachats que pour la transmission de patrimoine. De plus, elle permet d’investir dans un large éventail d’actifs, allant des placements sécurisés aux investissements plus risqués, ce qui en fait une solution idéale pour un placement à long terme après avoir cassé un PEL.
- Le PER (Plan d’Épargne Retraite) : Le PER est le produit phare pour préparer sa retraite. Il permet d’épargner sur le long terme, avec des versements réguliers, pour se constituer un capital ou une rente. L’un des avantages principaux est l’optimisation fiscale, puisque les versements peuvent être déduits de vos revenus imposables, sous certaines conditions. Comme l’assurance-vie, le PER offre la possibilité d’investir dans un large panel d’actifs, vous permettant ainsi de construire une allocation personnalisée en fonction de votre tolérance au risque.
Chaque situation est unique, et ces différents produits peuvent être complémentaires. En fonction de vos objectifs et de votre horizon de placement, vous pouvez combiner ces solutions pour optimiser votre épargne. Pour vous aider à élaborer une stratégie sur mesure, vous pouvez tout-à-fait prendre rendez-vous avec un conseiller Goodvest.
Chez Goodvest, que ce soit à travers l’assurance-vie, le PER ou le livret responsable, vous avez l’opportunité d’investir dans des actifs financiers et immobiliers responsables, compatibles avec les objectifs de l’Accord de Paris. Ces placements soutiennent la transition écologique et la lutte contre le réchauffement climatique, tout en vous permettant de constituer une épargne pour un avenir plus durable.
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