La Directive CSRD : un pivot pour l’investissement responsable

Qu’est-ce que la CSRD ?

Définition de la CSRD

CSRD

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est une initiative majeure de l'Union Européenne, établissant un cadre rigoureux pour le reporting extra-financier des entreprises, en vue de promouvoir le développement durable. Par son adoption en décembre 2022 et sa transposition dans le droit français en décembre 2023, la France se distingue comme l'un des premiers pays de l'UE à intégrer pleinement cette directive dans sa législation nationale. La CSRD vise à renforcer la qualité et la portée des informations divulguées par les entreprises européennes concernant leurs impacts et risques liés aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Cette directive fait partie intégrante du Green Deal européen qui vise à mettre en place au sein de l’Union Européenne une croissance durable dans un objectif de zéro émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici à 2050.

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De nouvelles normes plus exigeantes : le remplacement de la NFRD

La CSRD vient remplacer la Non-Financial Reporting Directive (NFRD), un cadre introduit en 2017 en France au travers de la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF). La NFRD ciblait spécifiquement les grandes entreprises cotées, employant plus de 500 personnes et présentant un chiffre d'affaires supérieur à 40 millions d'euros ou un bilan total excédant 20 millions d'euros. Bien qu'innovante à l'époque, la NFRD n’était plus suffisante pour répondre aux enjeux actuels, notamment en raison du manque d’harmonisation et du manque d’informations publiées. Ces insuffisances ont entraîné des difficultés pour les investisseurs et les parties prenantes à évaluer pleinement les risques et les performances ESG des entreprises, soulignant ainsi la nécessité d'un cadre plus rigoureux.

Les ESRS

La directive CSRD s’appuie alors sur les standards européens d’information de durabilité ou ESRS (European Sustainability reporting Standard). Ainsi, la CSRD définit les exigences et les obligations en matière d'établissement de rapports et les ESRS fournissent un cadre et la méthodologie nécessaire pour l’établissement de ces derniers, assurant alors une approche standardisée et cohérente à travers l'Union Européenne. Développés par l'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG), les ESRS comprennent 12 normes spécifiques (deux transversales et dix thématiques) couvrant les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance. Ces normes reposent sur le principe d’obligation de publication d’informations et de données quantitatives et qualitatives.

Les entreprises doivent alors divulguer les informations sur le plan environnemental, notamment : 

• Les émissions de gaz à effet de serre des 3 scopes d’émission et les plans de transition mis en place par l’entreprise pour les réduire (E1)
• Les polluants rejetés par l’entreprise (E2)
• La consommation d’eau (E3)
• Les impacts de l’entreprise sur l’environnement et la biodiversité (E4)
• Les ressources consommées par l’entreprise et les stratégies liées à l’économie circulaire (E5)

Elles devront également publier des données sur le plan social, par exemple : 

• Le respect des conditions de travail de leurs salariés (égalité, rémunération, inclusivité …) (S1) et de toutes les personnes travaillant dans leur chaîne de valeur (fournisseurs, distributeurs …) (S2)
• Les impacts de l’entreprise sur les communautés, les populations locales et plus généralement la société (S3)
• L'utilisation et l’acquisition des produits ou services par les consommateurs finaux (S4)

Enfin, les ESRS présentent une norme de gouvernance concernant la concurrence, la corruption ou le blanchiment d’argent.

Source : AMF

Contexte et mise en place de la CSRD

Qui est concerné par la CSRD ?

Cette directive ambitieuse s'appliquera progressivement à un large éventail d'acteurs, touchant près de 50 000 entreprises à travers l’Union Européenne.

Dans un premier temps, la CSRD ciblera toutes les entreprises européennes qui répondent à au moins deux des trois critères suivants :

• avoir plus de 250 salariés ;
• réaliser un chiffre d'affaires supérieur à 40 millions d'euros ;
• et/ou posséder un total de bilan dépassant les 20 millions d'euros.

Cette approche élargit considérablement la portée de la directive par rapport aux réglementations précédentes, englobant un spectre beaucoup plus large d'entreprises, de tailles et de secteurs variés.

Par ailleurs, la CSRD ne se limite pas aux seules entités européennes. Elle s'étend également aux entreprises non européennes réalisant un chiffre d'affaires significatif en Europe, à travers leurs filiales, de plus de 150 millions d'euros.

Enfin, les PME cotées en bourse sont également concernées par la CSRD, à l'exception des micro-entreprises.

Le calendrier de mise en place de la CSRD

La mise en œuvre de la CSRD suit un calendrier précis, permettant aux entreprises concernées de se préparer et de s'adapter progressivement aux nouvelles exigences.

Le principe de double matérialité 

Au travers des normes ESRS, la CSRD s'appuie sur le concept fondamental de double matérialité, distinguant deux dimensions : la matérialité financière et la matérialité d’impact. La première, la matérialité financière, se concentre sur la manière dont les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance influencent directement la performance financière de l'entreprise. Elle examine les risques et opportunités des critères ESG susceptibles d'affecter les résultats économiques. À l'inverse, la matérialité d’impact correspond aux activités de l'entreprise qui impactent les critères ESG, mettant en lumière la responsabilité de l'entreprise vis-à-vis de ses effets sur l'environnement et la société.

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Les enjeux et limites de la CSRD

CSRD : une réponse face aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance ?

La directive CSRD représente une avancée majeure dans le milieu de la finance durable.  En effet, elle répond à un besoin des investisseurs, des épargnants et de toutes les parties prenantes pour une plus grande transparence de la part des entreprises. Cette directive vise non seulement à simplifier et à harmoniser les reportings extra-financiers à travers un cadre réglementaire rigoureux, mais aussi à encourager les entreprises à adopter des stratégies en lien avec les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance. Rappelons que la finance est un levier essentiel dans la transition vers une économie bas carbone. Grâce aux données rapportées des entreprises, les investisseurs pourront déterminer et financer les entreprises qui s’engagent véritablement dans cette transition.

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Les limites de la CSRD

Bien que la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) vise à renforcer la transparence et la durabilité des entreprises, elle rencontre certaines résistances. Pour de nombreuses entreprises, en particulier les plus petites, les exigences renforcées de reporting extra-financier représentent une charge administrative supplémentaire. La nécessité de collecter, d'analyser et de reporter plus de 1000 informations, qu'elles soient quantitatives ou qualitatives, soulève des inquiétudes sur la capacité des entreprises à répondre à ces exigences sans compromettre leurs activités. Les ressources et moyens nécessaires pour se conformer à la CSRD peuvent être significatifs, et les petites entreprises, en particulier, pourraient se trouver désavantagées, manquant souvent des ressources nécessaires pour gérer efficacement ces nouvelles obligations de reporting. De même, il faudra probablement plusieurs années pour que les entreprises puissent absorber cette obligation de reporting.

Face à ces nombreux standards de reporting extra-financiers, parfois très complexes, il pourrait également devenir difficile pour les épargnants de s’y retrouver. Ils pourraient potentiellement se trouver désorientés face à la multitude de données disponibles rendant plus difficile leur décision d’investissement.

Qu’est-ce que ça change chez Goodvest ?

Bien que Goodvest ne soit pas directement impacté par la mise en œuvre de la CSRD, cette nouvelle réglementation pourrait néanmoins influencer de manière significative la qualité et la quantité des données ESG accessibles. En particulier, notre fournisseur de données, Carbon4 Finance, bénéficiera d'un accès élargi à des informations détaillées sur les entreprises, y compris le scope 3 des émissions de gaz à effet de serre (GES). Cela nous permettra d'affiner le calcul des émissions de CO2e induites et économisées à l'échelle de nos portefeuilles, renforçant ainsi la précision de notre approche en matière d'investissement responsable dans l’objectif de proposer des portefeuilles ayant une trajectoire de réchauffement alignée sous les 2°C en lien avec l’Accords de Paris à horizon 2100.

De plus, l'harmonisation du cadre de reporting introduite par la CSRD offre aux sociétés de gestion une opportunité d'accéder à des données ESG harmonisées et comparables. Cette amélioration dans la qualité et la disponibilité des données permettra une analyse plus qualitative des entreprises et facilitera la sélection de celles qui s'alignent le mieux avec la stratégie de leurs fonds.

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