Transfert PERCO vers PER : Quels avantages ?

Vous envisagez un transfert de PERCO vers un PER ? Cet article vous guide à travers les différences entre ces deux produits d’épargne retraite, les avantages du transfert, les frais associés, et les étapes à suivre pour réaliser cette opération de manière optimale.

PERCO et PER : Quelles différences ?

Le PERCO, ancien produit d’épargne retraite d’entreprise

Le Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) était un contrat d’épargne entreprise, complémentaire au Plan d'Épargne Entreprise (PEE) ou au Plan d'Épargne Interentreprises (PEI). Son objectif était de proposer aux salariés d’une entreprise un outil pour préparer leur retraite. Depuis le 1er octobre 2020, il n'est plus possible d'ouvrir un PERCO, ce dernier ayant été remplacé par les nouveaux Plans d'Épargne Retraite (PER).

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Le PERCO pouvait être alimenté de différentes manières :

Versements de l’adhérent : Versements volontaires, intéressement, participation…
Versements de l’employeur : Versements périodiques, abondement des versements personnels de l’employé…

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Avec la loi PACTE, il n’est plus possible d’ouvrir un nouveau PERCO, mais si vous en possédez un, vous avez deux options :

Conserver votre PERCO ;
Transférer les fonds vers un nouveau PER individuel ou collectif.

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Le PER, nouveau contrat d’épargne retraite

Le Plan d'Épargne Retraite (PER) est le nouveau contrat d’épargne dédié à la retraite, venu remplacer les anciens dispositifs tels que le contrat Madelin, le PERCO ou encore le PERP. Son but est de simplifier l'épargne retraite tout en conservant les avantages fiscaux des anciens contrats, et en y ajoutant certains bénéfices non-disponibles auparavant, justifiant ainsi un transfert du PERCO vers un PER.

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Le PER se décline en trois compartiments : PER individuel, PER d'entreprise collectif et PER d'entreprise obligatoire. Le PER individuel est particulièrement intéressant aujourd’hui car il se concentre sur l’épargne retraite volontaire et personnelle, c’est-à-dire celle que vous constituez via des versements volontaires, indépendamment de votre activité professionnelle.

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Transfert du PERCO vers un PER individuel : Pourquoi faut-il le faire ?

Contrairement aux plans de retraite traditionnels comme le PERP ou le Madelin, qui ne permettent pas de sortir les fonds en capital au moment de la retraite, le PERCO et le PER offrent cette possibilité. Cependant, transférer un PERCO vers un PER individuel présente plusieurs avantages supplémentaires.

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Caractéristique	PER	PERCO
Déductibilité fiscale des versements	Oui, dans une certaine limite	Non
Transmission	Transmission optimisée grâce aux abattements	Fonds intégrés à l’actif successoral sans avantage particulier
Diversité des supports d’investissement	Grande diversité, accès à tout l’univers de l’assurance-vie	Limité, seulement des SICAV et des SCPI
Cas de déblocages anticipés	Oui	Oui
Mode de sortie	En capital ou en rente	En capital ou en rente
Déblocage des fonds	A l’âge de départ à la retraite Ou, au moment de la liquidation	Au moment de la liquidation
Frais	Frais moins élevés	Frais plus élevés

Pour optimiser la transmission avec le PER assurance

Transférer un PERCO vers un PER assurance peut vous permettre d’optimiser la transmission des fonds en cas de décès du souscripteur. Les capitaux détenus dans un PERCO sont intégrés à l’actif successoral et taxés selon le barème progressif des droits de succession.

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En revanche, un PER assurance offre une fiscalité plus avantageuse, semblable à celle de l’assurance-vie, avec des nuances importantes :

En cas de décès avant 70 ans, les capitaux bénéficient d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire (CGI. art. 990 I).
En cas de décès après 70 ans, les capitaux bénéficient d’un abattement global de 30 500 €, et le surplus est taxé aux droits de succession (CGI. art. 757 B).

Ainsi, le transfert d’un PERCO vers un PER est pertinent pour optimiser la fiscalité de transmission, que le décès intervienne avant ou après les 70 ans du souscripteur.

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Rappel de Goodvest : Contrairement à l’assurance-vie, où l’abattement de 152 500 € s’applique aux VERSEMENTS effectués avant 70 ans, le PER applique cet abattement si le DÉCÈS intervient avant 70 ans.

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Pour réduire son imposition

Un des avantages majeurs du transfert du PERCO vers un PER individuel réside dans la possibilité de réduire son imposition grâce aux versements volontaires. Contrairement au PERCO, le PER individuel permet de déduire ces versements de votre revenu imposable, ce qui peut représenter une économie fiscale importante.

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Pour un salarié, les sommes versées sur un PER individuel sont déductibles de votre revenu imposable dans les limites suivantes :

10% de vos revenus professionnels de l'année précédente, avec un minimum de 4 113 euros et un maximum de 32 909 euros en 2023.

Pour un indépendant, la déduction fiscale se calcule ainsi :

10% du bénéfice imposable sans limite de 351 936 euros + 15% du bénéfice imposable compris entre 43 992 euros et 351 936 euros. Le montant de déduction minimum est de 4 114 euros + 15% du bénéfice imposable compris entre 43 992 euros et 351 936 euros en 2023.

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Conseil de Goodvest : La déduction des versements volontaires est facultative. En effet, vous pouvez choisir de ne pas déduire ces versements afin d’alléger la fiscalité à la sortie du PER. Les versements déduits seront fiscalisés lors de la sortie du PER, tandis que les versements non-déduits seront exonérés d'impôt. Vous ne bénéficiez donc que d’un avantage fiscal à un moment donné.

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Pour sortir les fonds plus rapidement

Le transfert du PERCO vers un PER individuel permet de débloquer l’épargne accumulée dès l’âge légal de départ à la retraite sans attendre la liquidation effective de la retraite. Le PER peut être liquidé dès que l’une des deux conditions suivantes est remplie :

L’âge légal de départ en retraite (entre 62 et 64 ans selon l’année de naissance) ;
La liquidation de la retraite.

Ce qui offre une flexibilité que le PERCO ne permettait pas, car il ne pouvait être débloqué qu’au moment de la liquidation de la retraite.

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Lire aussi : Sortie du PER : rente ou capital ?

Pour augmenter les possibilités d’investissement

Le PERCO est souvent limité à une gamme restreinte de FCPE ou de SICAV gérés par une société de gestion. En revanche, le PER individuel offre une plus grande liberté de choix d’investissements, incluant des fonds classiques de différentes thématiques, ETF variés et très peux chargés en termes de frais, des investissements immobiliers (SCPI, OPCI, SCI) ou encore des produits structurés.

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Le transfert d’un PERCO vers un PER individuel permet donc d’élargir l’univers d’investissements, de diversifier vos placements et de personnaliser votre investissement en fonction de vos convictions, objectifs et profil de risque. Par exemple, avec certains PER individuels, comme le PER vert de Goodvest, vous pouvez aligner vos placements en prenant en compte votre sensibilité écologique.

Pour optimiser son Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

Si vous avez un patrimoine immobilier important, le transfert du PERCO vers un PER peut être stratégique pour investir dans l’immobilier sans alourdir votre IFI.

Le PERCO est imposable à l’IFI sur les sommes investies dans des actifs immobiliers. En revanche, le PER assurance est exonéré d’IFI sur la partie investie en immobilier jusqu’à ce que le souscripteur atteigne l’âge légal de départ en retraite..

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Transfert du PERCO vers un PER : Quels sont les frais ?

Les frais d’un transfert de PERCO vers un PER

Contrairement aux transferts de contrats d’épargne individuels tels que le PERP ou le contrat Madelin, où les frais de transfert sont réglementés (1% maximum de l’encours et exonération totale si le contrat a plus de 5 ans), les frais de transfert pour un PERCO ne sont pas soumis à cette réglementation.

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Il est donc crucial de se rapprocher de la société de gestion en charge de votre contrat PERCO pour vérifier les frais éventuels appliqués en cas de transfert sortant vers un PER individuel. Vous pouvez également consulter directement les conditions générales de votre contrat pour obtenir cette information et anticiper les coûts éventuels de ce transfert.

Y a-t-il une fiscalité lors d’un transfert de PERCO vers un PER ?

Lors du transfert de votre PERCO vers un PER individuel, vous n’aurez pas de fiscalité sur le revenu à payer. Cependant, les prélèvements sociaux seront dus au taux en vigueur au moment de la liquidation du PER, actuellement de 17,2 %.

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Il est important de noter que si vous conservez les sommes sur le PERCO, les gains issus des versements réalisés avant le 1er janvier 2018 bénéficient des taux historiques des prélèvements sociaux, souvent plus avantageux. En transférant vos avoirs, vous devrez donc appliquer le taux actuel au jour de la liquidation du PER.

Comment faire le transfert de votre PERCO vers un PER individuel ?

Le processus de transfert de votre PERCO vers un PER individuel est relativement simple. Voici les étapes à suivre pour effectuer ce transfert de manière efficace :

Ouvrir un nouveau contrat PER individuel : La première étape consiste à ouvrir un nouveau contrat de Plan d'Épargne Retraite individuel (PER individuel). Vous pouvez choisir un PER qui correspond à vos besoins et objectifs financiers en tenant compte des options d'investissement disponibles, des frais associés, des avantages fiscaux, ainsi que de vos convictions extra-financières. Par exemple, vous pouvez opter pour un PER qui finance la transition écologique, comme le PER de Goodvest.
Faire une demande de transfert : Une fois votre PER individuel ouvert, vous devez faire une demande de transfert auprès de votre société de gestion en charge de votre PERCO. Cette demande peut être facilitée par l'assistance de nos conseillers Goodvest, qui vous accompagneront dans les démarches administratives pour assurer une transition fluide et sans tracas.
Le délai de transfert est généralement compris entre 3 et 5 mois, en fonction de la réactivité de votre ancien gestionnaire de PERCO.

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Le souscripteur peut transférer les sommes détenues sur son PERCO vers son PER individuel, après le transfert, le PERCO reste actif et peut continuer à recevoir les prochains versements de participation, d'intéressement et les abondements de l'employeur.

Cependant, si le souscripteur est toujours salarié de l’entreprise et que des versements sont encore effectués sur le contrat, le transfert des fonds n'est possible que tous les 3 ans.

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Découvrez nos divers articles pour réaliser un transfert vers un PER adapté à votre contrat actuel :

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