Quelles sont les solutions de plan épargne pour enfant ?

Logo Image
  • Goodvest
14
April
2022

Vous souhaitez mettre de l’argent de côté pour vos enfants ? Outre préparer votre succession, il est fort probable qu’à leur majorité, vos enfants aient besoin d’un coup pouce pour leurs études ou pour financer un achat immobilier. Il est alors possible dès leurs naissances de leur ouvrir un plan épargne destiné aux enfants afin de faire fructifier leur épargne sur une longue période. Titulaire de ce plan épargne, votre enfant pourra alors, sauf exception, profiter de son épargne à sa majorité pour bien démarrer dans la vie active !

Ainsi, quels sont les meilleurs plans d'épargne pour enfant ? Comment fonctionne ce type de plan en raison de la minorité de l’enfant ? Est-il possible d’associer plan épargne enfant et investissement socialement responsable ?

En quoi consiste un plan d'épargne pour enfant ?

Un plan d’épargne pour enfant est une solution de placement permettant à un enfant, malgré sa minorité, d’être propriétaire des sommes qui y sont logées aux fins de les faire fructifier jusqu’à l’âge où il pourra en disposer sans l’accord de ses représentants légaux (généralement à sa majorité).

Comme nous le verrons, en raison notamment de la durée d’immobilisation des sommes, toutes les solutions d'épargne classiques ne sont pas adaptées tant en raison de la faiblesse des rendements que des critères d'éligibilité.

Comment fonctionne un plan d'épargne pour enfant ?

A priori, l’épargne pour un enfant mineur pose un problème juridique majeur : l’incapacité juridique des mineurs non émancipés à contracter. Il en résulte des règles de souscription spécifiques nécessitant l’intervention des représentants légaux et parfois, l’accord de l’enfant mineur selon son âge.

En raison de l’absence de ressource propre de l’enfant, il convient d’apporter une attention spécifique sur le régime fiscal des versements effectués par les parents et les tiers sur le plan épargne enfant.

L’incapacité juridique d’un enfant mineur

En droit français, un enfant mineur n’a pas la capacité juridique c’est-à-dire qu’il ne peut contracter avec les tiers sans l’accord de ses représentants légaux. En matière d'épargne, cela implique qu’un mineur ne peut procéder seul à l’ouverture d’un plan épargne. Ce sont les représentants légaux (les parents par défaut) qui ont le pouvoir d’ouvrir un plan épargne pour mineur. 

Cette incapacité juridique implique aussi que l'enfant mineur ne peut pas disposer des sommes placées sur son plan épargne sans l’accord de ses représentants. En effet, ces derniers disposent d’un pouvoir d'administration pure et simple sur le patrimoine de l’enfant. Ils sont néanmoins tenus d’agir dans l’intérêt de l’enfant.

À partir de ses 18 ans, l’enfant acquiert la capacité juridique, il peut donc théoriquement disposer de son épargne comme il le souhaite. Toutefois, certaines donations effectuées par des tiers ou les représentants légaux peuvent faire l’objet d’un pacte adjoint ayant pour conséquence de conditionner l’usage des sommes données et/ou de reporter la libre disposition jusqu'à 25 ans du donataire (clause d'inaliénabilité).

Remarque : Certains plans d'épargne ouverts pour un enfant peuvent prévoir une libre disposition des fonds avant sa majorité sur accord des représentants légaux c’est le cas par exemple du livret A (à partir de 16 ans) ou du livret jeune (aussi à partir de 16 ans).

Ouvrez une assurance vie responsable

Découvrez votre portefeuille d’investissement personnalisé, en accord avec vos valeurs

Bénéficiez de 3 mois de frais offert avec le code promo blog

Les versements sur le plan épargne enfant et taxation de la donation

Sauf cas vraiment exceptionnel, un enfant mineur n’a pas de ressources propres de sorte qu’il n’a théoriquement aucun revenu personnel susceptible d’être épargné. 

Ainsi, un plan épargne pour mineur est dans la grande majorité des cas alimenté par des versements issus des ressources appartenant à d’autres personnes (parents, grands-parents, amis…) soit directement (versement direct sur le plan épargne enfant) soit indirectement par les représentants légaux à l’issue d’une donation en vertu de leur pouvoir d’administration. 

Or, le fait de recevoir de l’argent sur un plan épargne enfant est légalement constitutif d’une donation, ce qui théoriquement ouvre droit au paiement de l’impôt sur les donations.

Dès lors, il convient de distinguer plusieurs types de donation selon les circonstances :

  • le présent d’usage où les membres de la famille (par exemple) donnent de l’argent pour un évènement particulier. Les représentants légaux en vertu de leur pouvoir d’administration peuvent décider de verser cet argent sur un plan épargne enfant. Si la somme n’est pas manifestement disproportionnée au regard des ressources du donateur et que la donation s’inscrit dans un comportement habituel de vie sociale (anniversaire, fête religieuse…), la donation n’est pas taxée par l’administration fiscale ;
  • le don manuel qui consiste à donner une somme d’argent qui ne saurait être qualifiée de présent d’usage. Elle est théoriquement imposable sous le régime des droits de donation à partir du moment où elle est portée à la connaissance de l’administration fiscale. Sur ce point, si les sommes sont importantes, nous vous recommandons de déclarer la donation puisque de nombreuses situations finissent par porter l’existence de la donation aux oreilles de l’administration fiscale.
  • la donation par acte notarié qui implique nécessairement le paiement de droits de donation. Elle est recommandée pour la donation de somme d’argent importante et/ou pour s’assurer que l’enfant respecte la volonté du donateur en cas de pacte adjoint.

Lire aussi : Comment faire une donation à un enfant mineur ?

Pourquoi ouvrir un plan épargne pour son enfant ?

Ouvrir un plan épargne pour un enfant propose deux intérêts majeurs :

  • constituer progressivement un patrimoine pour son enfant aux fins de l’aider à bien démarrer dans la vie active en lui permettant notamment de mettre de côté tout ou partie des présents d'usage perçu durant sa minorité ;
  • bénéficier de la performance des produits d'épargne sur un temps long afin de démultiplier son capital (à condition de choisir le support d'investissement adapté) pour une prise de risque proportionnellement faible.

Sur ce deuxième point, nous avons démontré dans notre article “Comment investir quand on est jeune ?” que plus on épargnait tôt sur les supports adaptés, plus les gains de l’épargne étaient importants en raison du mécanisme de capitalisation des intérêts. Reste à trouver le plan épargne jeune, le plus adapté pour un investissement sur une période allant de 10 à 18 ans (si vous ouvrez un plan épargne pour votre bébé par exemple). 

Quelles sont les différentes solutions d’épargne pour un enfant ?

Par manque de connaissance des sujets financiers, il serait tentant de s’orienter vers de l’épargne à capital garanti telle que les livrets bancaires ou les plans épargnes destinés à l’acquisition d’une résidence principale (PEL ou CEL). En vérité, ces plans épargnes jeunes ne sont pas adaptés sur le temps long, il est alors préférable de s’orienter vers une assurance vie pour mineur. Nous allons vous expliquer pourquoi.

Plan épargne jeune n°1 : Les livrets bancaires 

Les livrets bancaires peuvent constituer un plan épargne jeune puisque la plupart d’entre eux peuvent être ouverts au nom d’un enfant mineur. Rassurant en raison de la garantie du capital (pas de risque de perte), les rendements ne sont malheureusement pas à la hauteur du niveau d’inflation cible de la BCE (2 %). Il en résulte que ces placements proposent un taux de rendement réel négatif de sorte que l’épargne de votre enfant perd en pouvoir d’achat à mesure que le temps passe. 

* Avec un taux d’inflation de référence de 2 % (inflation cible de la BCE)

Plan épargne jeune n°2 : Le plan épargne logement (PEL) et le compte épargne logement (CEL)

On peut faire le même constat sur les produits d’épargne destinés à l’acquisition d’une résidence principale. Si ouvrir un plan épargne logement (PEL) au nom de son enfant pour lui permettre d’acquérir sa résidence principale à sa majorité est une intention louable, il s’agit en réalité d’une fausse bonne idée.

Le taux de rendement réel est négatif au regard de l’inflation (- 1 % par an) et encore, nous nous basons sur l’inflation et non sur le taux d’augmentation des prix de l’immobilier qui est, en France, bien plus élevé que l’inflation depuis plusieurs années.

À noter que le PEL permet aussi de bénéficier d’un crédit immobilier à un taux réglementé (théoriquement plus favorable que le taux d’emprunt du marché). Actuellement le taux réglementé du PEL est bien moins favorable que le taux du marché. Nous vous déconseillons donc vivement d’utiliser le PEL comme plan d'épargne pour votre enfant.

* Avec un taux d’inflation de référence de 2 % (inflation cible de la BCE)

Plan épargne jeune n°3 : L’assurance vie pour mineur

A contrario, l’assurance vie pour mineur est bien plus adaptée pour de l’épargne à long terme. Certes, son versant en unité de compte ne propose pas un capital garanti puisque l’épargne est investie dans des fonds en actions d’entreprise, mais la performance attendue est bien plus importante. En effet, il est tout à fait envisageable d’obtenir une performance lissée de 6 % par an sur une période de 10 ans.

Si investir à court terme sur les marchés financiers via une assurance vie peut être dangereux en raison de la volatilité (variation des prix sur le temps court), investir sur le temps long permet de lisser ce risque de sorte que plus la durée d’investissement augmente plus le risque de perte diminue. À condition d’investir de manière diversifiée (à l'aide d'un robo advisor par exemple), votre enfant dispose d’un plan épargne performant susceptible de battre l’inflation et de lui offrir un beau pécule à sa majorité.

De quoi le convaincre de l’importance de bien épargner dans sa vie active !

Conseil de Goodvest : Préparer l’avenir de son enfant en lui ouvrant un plan épargne apparaît tout à fait cohérent tant pour le sensibiliser à l’importance d’épargner que pour lui ouvrir les meilleures perspectives de vie à sa majorité (financer ses études, acheter sa résidence principale…). Ce faisant, il est aussi possible de faire une pierre deux coups en faisant fructifier son épargne sur des supports d’investissement écologiquement responsable pour qu’il puisse jouir de son épargne dans un monde plus durable et respectueux de son environnement. À ces fins, chez Goodvest, nous avons créé la première assurance vie pour mineur 100 % ISR alignée avec l’accord de Paris sur le climat pour faire fructifier l’épargne de votre enfant tout en contribuant notamment à l’indispensable transition écologique de notre planète !

Épargnons la planète

Inscrivez-vous et faites une simulation gratuite en 5 minutes.

Bénéficiez de 3 mois de frais offert avec le code promo blog

FAQ

Nos derniers articles

Ensemble, changeons l’épargne

Une vision de l’investissement qui va au-delà des critères financiers.