Contrat de capitalisation : avantages et inconvénients

Aussi appelé bon de capitalisation, le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale largement méconnue du grand public en raison notamment de ses nombreuses similarités avec l’assurance vie. Bien qu’il propose les mêmes avantages fiscaux sur les gains générés par les supports d’épargne que l’assurance vie, le contrat de capitalisation se distingue principalement sur sa transmissibilité par voie de donation et par l’absence de dénouement du contrat en cas de mort du souscripteur. Dès lors, quels sont les avantages et inconvénients du contrat de capitalisation ? Dans quelle stratégie d’épargne peut-il trouver une place de choix ?

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Avant d’aborder ces questions, faisons un bref tour d’horizon sur les caractéristiques majeurs du contrat de capitalisation.

Qu’est ce qu’un contrat de capitalisation ?

Un contrat de capitalisation ou bon de capitalisation est une enveloppe fiscale permettant à son souscripteur d’investir dans différents supports financiers en vue de faire fructifier son capital tels que des parts de fonds (OPC et ETF) ou des fonds euros.

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Le fonctionnement du contrat de capitalisation

Si vous comprenez le fonctionnement d’une assurance vie, les mécanismes du contrat de capitalisation devraient vous être familier. Le fonctionnement global d’un bon de capitalisation est relativement simple :

Vous ouvrez un contrat auprès d’un établissement financier sur lequel vous effectuez un premier versement (pour investir 1 000 euros par exemple).
Vous sélectionnez des supports d’investissement (la sélection dépend principalement du mode de gestion et des supports proposés par l’établissement financier).
Les supports d’investissement génère des gains (intérêts, dividendes, plus values…) faisant fructifier votre capital (mais aussi potentiellement des pertes pour les placements autre que les fonds euros).
Vous pouvez effectuer de nouveaux versements à tout moment pour augmenter le montant de votre épargne ou effectuer des retraits (rachat) voire sortir du contrat sous la forme d’une rente.

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Conseil de Goodvest : En somme, le contrat de capitalisation ressemble beaucoup à l’assurance vie.

Le choix entre contrat de capitalisation mono support ou multi support

Lorsque vous ouvrez un contrat de capitalisation, vous devez choisir si vous allez investir dans un seul fonds (contrat mono support) ou sur plusieurs fonds (multi supports). Ces supports d’investissement peuvent être :

Des fonds euros (pour un contrat de capitalisation fonds euros à capital garanti) ;
Des parts d’OPCVM ou d’ETF (Exchange traded funds) qui sont des fonds de gestion investissant dans une large gamme d’instruments financiers (tels que des actions d’entreprises cotées) selon notamment leur spécialisation sectorielle et géographique ;
des parts de SCPI, d’OPCI ou des actions de SIIC (pour investir dans l’immobilier via un contrat de capitalisation)...

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Bref, comme dans une assurance vie, il est possible de choisir parmi une large gamme de supports pour investir dans différents secteurs d’activité afin de bien diversifier votre portefeuille. Pour autant, chaque établissement financier propose sa propre gamme de supports d’investissement, plus ou moins vaste. De plus, comme pour l’assurance vie Goodvest, certains contrats de capitalisation vous proposent une solution de gestion profilée permettant de vous proposer la meilleure allocation possible en fonction de vos objectifs.

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La capitalisation des produits d’épargne

Les supports d’investissement sélectionnés via votre contrat de capitalisation vont se valoriser et générer des gains (intérêts, dividendes, quotes parts…). Cette mécanique se traduit par une augmentation de la valeur du capital logé dans votre contrat de capitalisation. Ainsi, après 2 ans à compter de votre premier versement de 1 000 euros, le capital de votre contrat de capitalisation peut représenter par exemple 1 200 euros selon la performance cumulée des supports d’investissement choisis.

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De plus, les gains générés sont automatiquement réinvestis de sorte qu’ils génèrent à leur tour des intérêts. C’est ce qu’on appelle la capitalisation des intérêts. C’est la raison pour laquelle la plupart des projections financières de Goodvest suivent une trajectoire croissante qui s’accélère à mesure que le temps passe.

Les retraits et dénouement du contrat de capitalisation

Un contrat de capitalisation est souscrit pour une durée limitée dans le temps (maximum 30 ans) sans possibilité d’être prorogé. Autrement dit, à l’issue de cette période, les sommes logées dans le contrat de capitalisation sont virées sur le compte du propriétaire du contrat. Toutefois, il est possible d'effectuer un retrait total ou partiel à tout moment avant son dénouement. Il est aussi possible de sortir en rente comme pour un contrat d’assurance vie.

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Le dénouement et le rachat rendent exigible les impôts et prélèvements sociaux dus sur la part des gains générés par le contrat de capitalisation.

Quels sont les avantages du contrat de capitalisation ?

Maintenant que vous maîtrisez le fonctionnement du contrat de capitalisation, abordons les avantages de cette enveloppe fiscale. Comme pour l’assurance vie, le contrat de capitalisation propose une fiscalité attractive pour les retraits effectués après 8 ans. De plus, un contrat de capitalisation peut être transmis (ou donné) à des tiers sans entraîner son dénouement. Une particularité très intéressante pour anticiper sa succession et limiter les frottements fiscaux.

Avantage n°1 : La fiscalité attractive du contrat de capitalisation

Contrairement à une détention hors enveloppe (via un compte titre ordinaire par exemple) :

L’impôt sur les gains réalisés sur un contrat d’imposition ne sont dus qu'en cas de retrait. Une aubaine pour capitaliser les gains sur de nombreuses années sans frottements fiscaux !
Les gains réalisés par votre contrat de capitalisation se voient appliquer une fiscalité spécifique qui dépend principalement de la date d’ancienneté du contrat et de sa date d’ouverture.

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Remarque : Il s’agit en réalité des mêmes règles fiscales que celles applicables à l’assurance vie.

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	Versements effectués avant le 27/09/2017			Versements effectués depuis le 27/09/2017
Ancienneté du contrat	< 4 ans	Entre 4 et 8 ans	> 8 ans	≤ 8 ans	> 8 ans
Montant total des versements	Quel que soit le montant				≤ 150 000 €	> 150 000 €
Abattement sur les gains imposables*	0 €	0 €	4 600 € (9 200 € pour un couple)	0 €	4 600 € (9 200 € pour un couple)
Imposition lors du rachat	IR 35 % + PS 17,2 %	IR 15 % + PS 17,2 %	IR 7,5 % + PS 17,2 %	IR 12,8% + PS 17,2 %	IR 7,5 % + PS 17,2 %	IR 12,8% + PS 17,2 %
Taux global	52,2 %	32,2 %	24,7 %	30%	24,7%	30%

*Non applicable aux prélèvements sociaux

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Avantage n°2 : La donation du contrat de capitalisation pour une transmission anticipée

Puisque le régime fiscal applicable au contrat de capitalisation sont les mêmes que celles de l’assurance vie, il est légitime de se demander l’intérêt d’ouvrir un contrat de capitalisation par rapport à une assurance vie.

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Pourtant, il est possible de faire une chose impossible avec une assurance vie : transmettre le contrat de capitalisation sans entraîner son dénouement. En effet, la mort du souscripteur d’une assurance vie entraîne automatiquement le dénouement du contrat se traduisant par sa liquidation au profit des bénéficiaires désignés. Ces derniers vont toucher le capital logé dans l’assurance vie sans passer par la case des droits de succession : une fiscalité spécifique s’applique. Il est donc impossible de transmettre par anticipation un contrat d’assurance vie contrairement au contrat de capitalisation.

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Il est alors possible de donner un contrat de capitalisation sans en affecter sa substance. Cette particularité ouvre la porte à des techniques de gestion de patrimoine visant à optimiser la transmission anticipée d’un patrimoine financier.

Avantage n°3 : Le démembrement du contrat de capitalisation pour optimiser la donation

Par exemple, il est possible de démembrer un contrat de capitalisation pour faire une donation avec réserve d’usufruit afin de limiter le coût des droits de donation grâce à la décote fiscale du démembrement. Cette technique relativement complexe consiste à séparer le droit de propriété du contrat de capitalisation en deux éléments :

L’usufruit (le droit de jouir et de percevoir les fruits du contrat c’est à dire les gains générés par les supports d’investissement) ;
La nue propriété (le droit de disposer du contrat).

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Le souscripteur conserve l’usufruit du contrat de capitalisation pour continuer à percevoir les gains (et les retirer s’il le souhaite) et fait donation de la nue propriété à l’un de ses héritiers ou à un tiers. Or, la donation d’un contrat démembré n’a pas la même valeur fiscale qu’un contrat de capitalisation en pleine propriété de sorte que la base d’imposition pour le calcul des droits de donation sera diminuée en fonction de l'âge de l’usufruitier (article 669 du Code général des impôts). Il est ainsi possible d’optimiser les abattements applicables aux donations entre vivants (renouvelables tous les 15 ans) selon le lien de filiation entretenu :

100 000 euros pour une donation à un enfant ;
31 865 euros pour une donation à un petit enfant ;
5 310 euros pour un arrière petit enfant ;
15 932 euros entre frère et soeur ;
7 667 euros pour un neveu ou nièce.

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A la mort du souscripteur, le contrat de capitalisation va automatiquement se remembrer entre les mains du nu propriétaire (celui qui a reçu la donation), sans passer par la case droits de succession.

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Remarque : La transmission du contrat de capitalisation ne fait pas perdre l'antériorité fiscale des 8 ans.

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Avantage n°4 : La possibilité d'ouvrir un contrat de capitalisation pour une personne morale

L'un des avantages méconnus mais significatifs du contrat de capitalisation est la possibilité de l'ouvrir au nom d'une personne morale. Cela signifie que les entreprises, associations et autres entités peuvent également profiter de ce type de placement, offrant ainsi une flexibilité supplémentaire dans la gestion de leurs fonds.

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Pour les indépendants et les chefs d'entreprise, cette option présente un intérêt particulier. En effet, il est possible de placer la trésorerie excédentaire de l'entreprise sur un contrat de capitalisation. Cette stratégie permet non seulement de faire fructifier le capital de l'entreprise mais également d'éviter des coûts fiscaux souvent élevés associés au versement de dividendes. Par exemple, au lieu de distribuer les bénéfices sous forme de dividendes, qui sont ensuite soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, les fonds peuvent être investis directement via un contrat de capitalisation. Ainsi :

Optimisation fiscale : En évitant les frais et les taxes liés aux dividendes, l'entreprise peut maximiser la rentabilité de ses investissements.
Gestion de trésorerie : Placer les excédents de trésorerie sur un contrat de capitalisation permet de conserver une certaine liquidité tout en bénéficiant d'un potentiel de rendement supérieur à celui des comptes courants ou des livrets d'épargne.
Diversification des investissements : Comme pour les particuliers, les entreprises peuvent diversifier leurs placements en choisissant parmi une large gamme de supports d’investissement (fonds euros, OPCVM, ETF, etc.).

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Ainsi, le contrat de capitalisation se révèle être un outil polyvalent non seulement pour les particuliers mais aussi pour les entités morales souhaitant optimiser la gestion de leur capital et réduire leurs charges fiscales.

Quels sont les inconvénients du contrat de capitalisation ?

Face à ces avantages fiscaux et patrimoniaux du contrat de capitalisation, il convient d’équilibrer le tableau en abordant ses inconvénients.

Inconvénient n°1 : L’absence de clause de bénéficiaire pour optimiser sa succession

Certes, nous avons vu que le contrat de capitalisation permet de transmettre son patrimoine financier d’une manière très spéciale (pour ainsi dire). Mais, il n’offre aucune possibilité de désigner des bénéficiaires et de profiter de la fiscalité attractive de l’assurance vie en cas de décès. A ces fins, il est donc préférable de choisir l’assurance vie.

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Conseil de Goodvest : Le contrat de capitalisation peut néanmoins faire l’objet d’un complément intéressant dans une stratégie de transmission globale.

Inconvénient n°2 : Les frais de gestion élevés du contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation reste un vieux contrat traditionnel qui n’a pas encore vécu la concurrence féroce des start-up financières. Cette situation fait que les frais de gestion des contrats de capitalisation restent encore généralement élevés par rapport aux assurances vie nouvelles générations telles que Goodvie, l’assurance vie de Goodvest.

Inconvénient n°3 : Le manque de transparence pour faire un investissement socialement responsable

A notre connaissance, aucun contrat de capitalisation n'est dédié exclusivement à des produits d’épargne responsable. Si vous souhaitez mêler performances financières et contribution à l’émergence d’un monde plus durable, le choix des bons supports d’investissement au sein d’un contrat de capitalisation risque de vous donner du fil à retordre. De plus, quand bien même certains supports seraient labellisés ISR (investissement socialement responsable), vous n’êtes pas l’abri du greenwashing particulièrement présent dans le secteur financier.

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C’est pourquoi, si vous souhaitez investir de manière responsable, nous vous recommandons plutôt de vous orienter vers une assurance vie ISR !

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