Comment fonctionne le paiement d'une assurance vie en présence de plusieurs bénéficiaires ?

Outre sa fonction d’enveloppe d’investissement, l’assurance vie est aussi un formidable outil de transmission patrimonial.

Ainsi, lorsque vous souscrivez une assurance vie, vous pouvez désigner un bénéficiaire ou plusieurs bénéficiaires qui recevront le capital en cas de décès. Mais que se passe-t-il si vous désignez plusieurs bénéficiaires ? Comment fonctionne le paiement de l'assurance vie en présence de plusieurs bénéficiaires ? 

Après avoir fait un bref rappel sur ce qu’elle est, nous vous expliquerons comment fonctionnent la clause bénéficiaire et les différentes manières d’aborder cette clause pour optimiser son paiement.

Qu’est-ce qu’une clause bénéficiaire dans une assurance vie ?

Une clause bénéficiaire est une disposition dans un contrat d'assurance vie qui indique qui recevra les fonds de l'assurance vie lorsque le titulaire du contrat décède. 

Cette clause précise les bénéficiaires désignés pour recevoir le capital logé dans l’assurance vie (le capital décès) et les modalités de versement de ces fonds. La clause bénéficiaire est donc un élément important du contrat d'assurance vie, car elle garantit que les bénéficiaires désignés recevront bien les sommes dues en cas de décès du souscripteur et se verront appliquer une fiscalité attractive. Il est donc crucial de la rédiger avec soin et précision pour éviter les éventuels conflits lors du règlement de la succession.

Comme nous le verrons, il est possible de désigner un bénéficiaire unique ou plusieurs bénéficiaires dans une assurance vie. Le capital sera alors réparti selon les stipulations de la clause bénéficiaire.

Comment fonctionne la succession dans le cadre d’une assurance vie avec plusieurs bénéficiaires ?

La clause bénéficiaire est mise en application au moment du décès du souscripteur. Le contrat d’assurance vie est alors dénoué et les avoirs sont répartis entre les bénéficiaires. L’assureur procédera alors au paiement aux différents bénéficiaires en application de la clause et ces derniers déclareront les sommes perçues.

Le dénouement du contrat d’assurance vie au décès du souscripteur

Contrairement au contrat de capitalisation, la mort du souscripteur entraîne le dénouement du contrat c'est-à-dire que les investissements sont liquidés en totalité. Le contrat d’assurance vie est clôturé.

Toutefois, dans une situation de co souscription de l’assurance vie, cette dernière peut perdurer jusqu’au décès du dernier co souscripteur.

La répartition du capital décès entre les bénéficiaires

Les avoirs liquides de l’assurance vie sont ensuite répartis entre les différents bénéficiaires selon les stipulations de la clause. Par exemple :

• chaque bénéficiaire peut recevoir un paiement égal ;
• certains bénéficiaires peuvent recevoir un paiement plus important ;
• une priorité pour certains bénéficiaires peut être instaurée pour pallier notamment au risque de décès de l’un d’entre eux ;
• la clause bénéficiaire peut être démembrée de sorte qu’un usufruitier (généralement le conjoint survivant) touchera le capital décès, puis les nus-propriétaires (généralement les enfants) à la mort de l'usufruitier…

Nous aborderons plus en détail les différents cas de figure à la suite de cet article.

La ventilation des versements pour déterminer la fiscalité applicable

Une fois les bénéficiaires identifiés et le montant dû à chacun d’eux, il convient d’appliquer la fiscalité en cas de décès de l’assurance vie.

En la matière, il faut distinguer deux cas de figure selon l’âge du souscripteur au moment des versements : 

• Pour les versements réalisés avant les 70 ans du souscripteur : chaque bénéficiaire a droit à un abattement de 152 500 euros sur sa part dans le capital décès. Au-dessus, il est imposable à un taux forfaitaire de 20 % dans la limite de 852 500 euros, puis 31,25 % au-delà ;
• Pour les versements réalisés après 70 ans : les bénéficiaires se partagent un abattement de 30 500 euros (donc s’il y a deux bénéficiaires à 50/50 : 15 250 euros chacun), puis le reste est imposable selon les successions de droit commun.

Dès lors, si l’assurance vie est composée de plusieurs versements d’avant et après 70 ans, il faudra ventiler la part de chacun d’eux dans le capital décès pour appliquer le bon régime.

Les bénéficiaires auront la charge de déclarer à l'administration fiscale les sommes perçues au titre de la clause bénéficiaire en vue de liquider l’impôt.

Lire aussi : Quelle est la fiscalité de l'assurance vie en cas de décès ?

Quelles sont les différentes options pour désigner des bénéficiaires ?

Maintenant que nous avons vu le fonctionnement général du paiement d’une assurance vie en cas de décès, intéressons-nous plus en détail aux façons de désigner un ou plusieurs bénéficiaires dans une assurance vie.

La désignation d'un bénéficiaire unique

La désignation d'un bénéficiaire unique est la solution la plus simple et la plus courante. Dans ce cas, le capital décès est versé intégralement au bénéficiaire désigné en cas de décès du souscripteur.

La désignation d'un bénéficiaire unique présente l'avantage d'être simple et rapide à mettre en place. Elle permet également de désigner une personne de confiance qui recevra le capital décès sans avoir à partager avec d'autres bénéficiaires.

Cependant, cette option présente également des inconvénients. Si le bénéficiaire désigné décède avant le souscripteur, le capital décès reviendra à la succession du souscripteur et sera soumis aux droits de succession. De plus, si le bénéficiaire désigné est déjà décédé au moment du décès du souscripteur et que celui-ci n'a pas désigné de bénéficiaire de substitution, le capital décès reviendra également à la succession.

C’est pourquoi on peut lui préférer une rédaction de la clause permettant de substituer le bénéficiaire par ses héritiers ou toute autre personne désignée. On parle alors de bénéficiaires de second rang. Nous y reviendrons.

La désignation de plusieurs bénéficiaires avec répartition du capital décès

La désignation de plusieurs bénéficiaires avec répartition du capital décès est une option qui permet de désigner plusieurs bénéficiaires et de préciser la répartition du capital décès entre eux. Dans ce cas, chaque bénéficiaire reçoit une part du capital décès déterminée à l'avance, en fonction des modalités prévues par le souscripteur.

La désignation de bénéficiaires de premier et second rang

Dans de rares cas, il est possible que l’un des bénéficiaires décède avant le dénouement du contrat d’assurance vie. Si le souscripteur ne met pas à jour la clause de bénéficiaire du contrat et qu’il s’agit du seul bénéficiaire désigné, alors le capital décès intégré l’actif successoral du défunt avec la perte des avantages fiscaux en découlant.

Pour éviter cette situation regrettable, il est possible de nommer des bénéficiaires de premier rang et de second rang, voire de troisième rang, etc.

Le fonctionnement est le suivant :

• Le capital décès revient intégralement aux bénéficiaires de premier rang ;
• En cas de décès des bénéficiaires du premier rang, ce seront les bénéficiaires de second rang qui recevront le capital décès ;
• Et ainsi de suite.

À noter qu’il est aussi possible de créer plusieurs rangs par bénéficiaire 

Quelles sont les différentes clauses types pour répartir le paiement de l’assurance vie entre plusieurs bénéficiaires ?

Comment ajouter une clause bénéficiaire dans un contrat d’assurance vie ?

La clause bénéficiaire peut être ajoutée facilement dans votre contrat d’assurance vie en prenant contact avec votre assureur. Ce dernier éditera un avenant au contrat d’assurance vie que vous devrez signer. Vous pouvez en principe changer de clause bénéficiaire à tout moment.

Pour les assurances vie en ligne comme Goodvest, la mise en place d’une clause bénéficiaire peut se faire directement depuis votre espace client de manière entièrement dématérialisée pour un maximum de confort !

Lire aussi : L’assurance vie ISR de Goodvest

La clause bénéficiaire standard

La clause bénéficiaire standard est la plus courante. Elle permet de désigner un ou plusieurs bénéficiaires qui recevront le capital en cas de décès du souscripteur. Si vous désignez plusieurs bénéficiaires, le capital sera réparti entre eux de manière égale, sauf si vous précisez une répartition différente.

La clause bénéficiaire conjointe

La clause bénéficiaire conjointe permet de désigner son conjoint comme bénéficiaire prioritaire. Si le conjoint est en vie au moment du décès du souscripteur, il recevra l'intégralité du capital. Si le conjoint est décédé avant le souscripteur ou en même temps que lui, le capital sera réparti entre les autres bénéficiaires désignés.

La clause bénéficiaire démembrée

La clause bénéficiaire démembrée permet de séparer la nue-propriété et l'usufruit du capital entre plusieurs bénéficiaires. L'usufruit revient généralement au conjoint survivant, tandis que la nue-propriété est transmise aux enfants. À la mort du conjoint survivant, les enfants récupèrent l'usufruit et deviennent pleinement propriétaires du capital.

Comment bien rédiger une clause bénéficiaire d’une assurance vie ?

Pour éviter toute ambiguïté dans l'exécution de la clause bénéficiaire, il est important de la rédiger avec le plus de clarté possible surtout si vous souhaitez désigner plusieurs bénéficiaires. La clarté préviendra les éventuels conflits pouvant naître à votre décès.

Voici quelques conseils utiles pour rédiger une clause bénéficiaire en assurance vie :

• Comportement de la clause bénéficiaire : la clause bénéficiaire doit comporter toutes les informations sur les modalités de désignation d'un bénéficiaire et sur les conditions de versement du capital décès

• Désignation directe et indirecte : Dans le second cas, le bénéficiaire n'est pas directement désigné par son nom, mais par son statut (par exemple : mon conjoint, mes héritiers, les enfants...). Il est important de bien préciser les modalités de désignation du bénéficiaire pour éviter toute ambiguïté.

• Précautions à prendre pour la désignation indirecte : il est recommandé de ne pas désigner le bénéficiaire par son nom, mais par sa qualité (ex : mon conjoint) pour éviter que l'ex-conjoint revendique l'application du contrat d'assurance vie à sa faveur, même s'il est déjà divorcé avec le souscripteur. Cette précaution permettra à l'épouse en titre de bénéficier du capital versé.

• Bénéficiaires de second rang : il est judicieux d'inclure dans la clause des bénéficiaires de second rang, car en cas de décès des bénéficiaires de premier rang ou de leur renonciation au bénéfice du contrat, les bénéficiaires de second rang pourront bénéficier des sommes versées au cours du contrat.

Conseil de Goodvest : Votre contrat d’assurance vie Goodvest vous propose des clauses bénéficiaires pré rédigées selon vos objectifs en fonction des instructions fournies depuis votre espace client. En cas de doute que quoi que ce soit, vous pouvez entrer en contact avec nos conseillers !