Plan épargne retraite : en quoi consiste le PER assurance ?

À la différence du PER compte titre (ou PER bancaire), le PER (plan épargne retraite) assurance propose des caractéristiques souvent proches de l’assurance vie tant dans la fiscalité en cas de décès que dans les supports d’investissement proposés.

Permettant de constituer une épargne de long terme en vue de préparer sa retraite, le PER assurance propose de nombreux avantages tels que la possibilité de déduire fiscalement ses versements.

Comment fonctionne le PER assurance ? Est-ce un produit compétitif et adapté pour préparer sa retraite ? Est-il possible d’investir de manière responsable avec un PER assurance ?

Qu’est-ce qu’un PER assurance ?

Le PER (plan épargne retraite) assurance est une enveloppe fiscale au même titre que l’assurance vie et que le PEA. Il permet de constituer une épargne en vue de préparer votre retraite tout en investissant des supports d’investissement pour la valoriser.

Pour vous situer, depuis la réforme de la loi Pacte, le PER est constitué de 3 compartiments distincts :

le PER individuel (ou PERin), celui dont nous vous parlons ;
le PER entreprise collectif (PERco) ;
le PER obligatoire.

Les deux derniers compartiments correspondent à l’épargne constituée au niveau d’une entreprise grâce notamment aux primes de participation et d'intéressement ainsi que l’abondement de l’employeur.

Comment fonctionne le PER assurance individuel ?

Le PER assurance fonctionne comme les autres enveloppes fiscales telles que l’assurance vie ou le contrat de capitalisation :

vous ouvrez un PERin (ou individuel) auprès d’un assureur ou d’un courtier ;
vous effectuez des versements à votre guise ;
vous investissez dans des fonds et/ou ETF proposés par l’assureur pour faire fructifier votre capital ;
vous effectuez un retrait en capital et/ou une sortie en rente viagère au moment de prendre votre retraite (il existe néanmoins des exceptions pour faire un retrait anticipé).

Remarque : Comme nous l’avons dit, il existe plusieurs compartiments d’un PER, les propos qui vont suivre concernent particulièrement le PER individuel et non les compartiments du PER d’entreprise collectif (nouveau PERco) ou PER catégoriel (PERcat).

Qui peut souscrire un PER assurance ?

Dès lors qu’il s’agit d’un PER individuel (ou PERin), le PER assurance peut être ouvert par toute personne en âge de contracter, peu importe sa situation professionnelle. Pour se faire, il convient de se rapprocher d’un assureur proposant ce type de produit ou d’un courtier spécialisé comme Goodvest pour bénéficier d’une sélection de produits financiers responsable et durable.

Les versements à l'initiative du souscripteur

Dans un PER assurance individuel, les versements sont à l’initiative du souscripteur. Ce dernier peut verser à sa convenance les sommes qu’il souhaite de manière ponctuelle ou sous la forme d’un versement récurrent.

À noter que les sommes issues de prime d'intéressement, de participation ou de l’abondement de l’employeur viennent alimenter le compartiment PERco de votre PER. Il est néanmoins possible d’envisager un transfert vers le PERin assurance sous certaines conditions.

Un produit d’épargne bloqué jusqu’à la retraite

Le PER assurance souscrit à titre individuel a pour objectif de préparer votre retraite. Par conséquent, l’ensemble des versements effectués sur le PER assurance et les gains obtenus ne peuvent pas être retirés à tout moment comme sur une assurance vie ou un PEA.

En principe, il faut attendre l’âge de la retraite pour jouir pleinement du capital de votre PER assurance individuel. Plusieurs modes de sortie sont possibles :

la sortie en capital où vous effectuez un rachat total des sommes logés dans le PER assurance ;
la sortie en rente notamment viagère où au lieu de retirer le capital vous bénéficiez d’un revenu régulier (calculé notamment sur la base du capital de votre PER assurance) jusqu’à votre mort ;
une sortie mixte en capital et en rente pour disposer d’un pécule pour réaliser un projet de retraite par exemple tout en bénéficiant d’une rente.

Ceci étant, il est possible de sortir d’un PER assurance avant l'âge de la retraite sous réserve d’être dans l’une des situations suivantes :

Invalidité du souscripteur ou de son conjoint/partenaire de pacs ;
Expiration des ARE (allocations chômage) ;
Décès du conjoint ou du partenaire de pacs ;
Surendettement du souscripteur ;
Cessation d’une activité professionnelle non-salarié à la suite d’une liquidation judiciaire ;
Acquisition d’une résidence principale.

Conseil de Goodvest : Outre préparer la retraite, le PER assurance peut être souscrit en prévision de l’acquisition de sa résidence principale. Ce choix peut être intéressant fiscalement dans la mesure où, comme nous le verrons, les versements dans un PER assurance vie permettent de réduire votre imposition.

Le mode de gestion du capital d’un PER assurance

La plupart des PER assurance proposent une solution de gestion pilotée c'est-à-dire que vous confiez à votre assureur le soin de la sélection des supports d’investissement. En effet, il ne suffit pas seulement d’alimenter votre PER assurance avec des versements pour assurer de la performance, mais sélectionner les bons supports d’investissement pour faire fructifier au mieux votre épargne (mais aussi être en adéquation avec votre éthique et vos convictions personnelles).

En ce sens, la gestion pilotée vous permet de bénéficier de l’expertise de l’assureur et de spécialiste de l’investissement pour la sélection de vos supports en tenant compte notamment de vos objectifs spécifiques et de votre aversion au risque.

Conseil de Goodvest : Malheureusement, la très grande majorité des assureurs proposant un PER assurance en gestion pilotée ne proposent pas des produits d’investissement responsable (ou produit ISR). Or, si les objectifs financiers d’un PER sont clairs pour les clients (préparer leur retraite), avec le développement de la prise de conscience écologique, de plus en plus d'épargnants souhaitent intégrer une dimension durable et responsable à la leur épargne pour par exemple préparer la transition écologique, financer un secteur de la santé plus performant ou exclure certains secteurs considérés comme néfastes (recours au travail des enfants, énergies fossiles).

C’est pourquoi chez Goodvest, nous développons un PER assurance 100 % ISR reposant sur les mêmes engagements que notre assurance vie ISR. Il sera alors possible de préparer votre retraite tout en contribuant financièrement à relever les grands défis contemporains (et, nous l'espérons tous, vivre une retraite paisible et confortable dans un monde durable et agréable à vivre) !

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Quels sont les supports d’investissement disponibles sur un PER assurance ?

Comme nous l’avons vu, le PER assurance n’est qu’un véhicule permettant notamment d’investir de manière indirecte sur les marchés financiers par l'intermédiaire de fonds d’investissement (OPC) ou de fonds indiciels (ETF).

Ces fonds vous permettent d’investir en une fois dans un large panel d’actifs financiers (généralement des actions d’entreprises et des obligations) détenus directement ou indirectement par le fonds. En cela, investir dans des fonds via un PER assurance vous permet d’assurer un niveau de diversification acceptable pour limiter votre prise de risque à moyen/long terme.

L’un des problèmes de ce type de support réside dans les frais de gestion parfois élevés facturés aux épargnants. Ces frais peuvent affecter de manière non négligeable la performance globale de votre PER. C’est pourquoi il est possible d’investir plutôt dans des fonds indiciels (ETF). Il s’agit d’un produit financier ayant pour vocation de reproduire la performance d’un indice spécifique (le CAC40 par exemple). Cette simple réplication permet de diminuer drastiquement les frais de gestion sans pour autant nuire à la performance financière de votre portefeuille. Par contre, sachez que contrairement à un fonds classique, aucun arbitrage n’est effectué au sein d’un ETF.

Conseil de Goodvest : Chaque assureur propose une gamme de fonds plus ou moins larges sur le PERin dont la qualité est variable. Autant vous dire que tous les PER assurance ne se valent pas.

Certains proposeront des choix de supports d’investissement restreint proposant de faibles performances tandis que d’autres auront pris soin de vous proposer les meilleurs fonds parmi une large gamme de possibilités.

Quels sont les avantages fiscaux du PER assurance ?

Le PER assurance est une enveloppe fiscale ayant des propriétés fiscales singulières, idéales pour réduire votre facture fiscale à court terme.

En effet, le PER assurance vie permet de déduire fiscalement les versements volontaires effectués de vos autres revenus. Mais, ne vous y trompez pas, ce que vous déduisez aujourd’hui sera impossible demain, lors des rachats…

La déduction fiscale des versements sur un PER assurance

Lorsque vous effectuez un versement sur votre PER assurance, deux options s’offrent à vous :

déduire fiscalement le montant des versements dans la limite du plafond prévu ;
ne pas déduire pour bénéficier d’une exonération sur la part des versements lors d’un rachat futur.

Si vous êtes imposables dans les tranches hautes de l’imposition (à partir de 30 %), nous vous conseillons vivement d’opter pour la déduction fiscale des versements pour plusieurs raisons. D’une part, cela vous permettrait éventuellement de changer de tranche (et donc diminuer drastiquement le montant d’impôts à payer). D’autre part, d’un point de vue financier, il est toujours préférable de payer l’impôt plus tard qu’aujourd’hui. De plus, il est fort probable qu’à votre retraite vous soyez globalement moins imposable en raison de la baisse de revenu en résultant, vous aurez donc réalisé une économie globale d’impôt.

Conseil de Goodvest : Vous pouvez consulter le montant de votre plafond déductible au titre du PER sur votre avis d’imposition.

La fiscalité des rachats d’un PER assurance et de la sortie en rente viagère

Pour les sorties en capital, la fiscalité du PER assurance est la suivante :

Si vous déduisez vos versements, la part du capital correspondant à ces versements sera imposable à l’impôt sur le revenu lors d’un retrait (les prélèvements sociaux ne sont pas dus). Quant à la part des gains, elle est imposable au taux prélèvement forfaitaire de 30 % (il est néanmoins possible d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu).
Si vous ne déduisez pas vos versements, la part de capital correspondant à ces derniers est exonérée d’impôt en cas de retrait. Les gains restent imposables au taux forfaitaire de 30 %.

Pour les sorties en rente viagère, la fiscalité du PER assurance est la suivante :

Si vous avez déduit vos versements, la rente est imposée dans la catégorie pension et retraite. Les prélèvements sociaux de 17,2 % sont applicables.
Dans le cas contraire, la rente correspondant aux versements non déduits est imposée selon les règles des rentes viagères à titre onéreux (abattement de 30 à 70 % selon l’âge du crédirentier) et aux prélèvements sociaux de 17,2 % (après application de l'abattement). La partie correspondant aux gains est imposée dans la catégorie pensions et retraite et aux prélèvements sociaux de 17,2 %.

La fiscalité d’un PER assurance en cas de décès du souscripteur

Contrairement au PER bancaire, le PER assurance vie fonctionne un peu comme une assurance vie en cas de décès du souscripteur :

Si le décès intervient avant les 70 ans du souscripteur, chaque bénéficiaire bénéficie d’un abattement 152 500 euros. La fraction supérieure est imposable à hauteur de 20 % jusqu’à 700 000 euros, puis 31,25 % ;
SI le décès intervient après 70 ans, ces sommes entrent dans l’assiette des droits de succession après application d’un abattement global de 30 500 euros.

À noter qu’en cas de liquidation totale du plan sous la forme d’une rente viagère, il est impossible de bénéficier de ces dispositions.

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