Pourquoi prendre date sur un contrat d'assurance vie ?

Quand bien même vous ne disposeriez pas de l’épargne nécessaire ou n’auriez pas dans vos plans immédiats d’en investir une partie, il est souhaitable d’ouvrir un contrat d’assurance vie en vue de prendre date. En effet, l’assurance vie propose un taux de prélèvement forfaitaire avantageux en cas de rachat à partir de la 8e année à compter de sa souscription. Prendre date pour une assurance vie consiste alors à faire courir le plus tôt possible la durée de souscription afin de bénéficier de l’avantage fiscal.

Dès lors, comment prendre date sur un contrat d’assurance vie ? Est-ce véritablement avantageux ?

Goodvest, en tant que spécialiste de l’investissement socialement et écologiquement responsable, vous livre ses conseils pour profiter au mieux de tous les avantages de l’assurance vie.

Prendre date sur un contrat d’assurance vie, une solution pour bénéficier au plus tôt de l’avantage fiscal

“Prendre date” est une technique utilisée pour la plupart des enveloppes fiscales proposant des avantages fiscaux calculés à partir de la date de souscription (l’assurance vie en fait partie). Dans le cas de l’assurance vie, cela vous permet de bénéficier au plus tôt de la fiscalité préférentielle sur les rachats (retrait). Il est alors légitime de se demander : quel est le meilleur moment pour prendre date sur un contrat d’assurance vie ?

Que signifie “prendre date” pour un contrat d’assurance vie ?

Comme nous l’avons dit en introduction, prendre date n’a d’autres vocations que d’ouvrir un contrat d’assurance vie pour commencer à faire courir le délai des 8 ans. Une fois la durée des 8 ans atteinte à compter de l’ouverture du contrat d’assurance vie, vous bénéficiez d’un avantage fiscal sur tous les rachats effectués.

Comment fonctionne l’avantage fiscal de l’assurance vie en cas de rachat ?

Pour comprendre l’intérêt de la prise de date, il convient de comprendre la mécanique d’imposition d’une assurance vie.

Avant tout, sachez que pour les assurances vie, l’impôt et les prélèvements sociaux sont dus seulement en cas de rachat (retrait). Mais, la fiscalité n’est pas due sur la totalité des sommes retirées, seulement sur la part des gains et intérêts perçus.

Ensuite, il convient d’appliquer un taux de prélèvement forfaitaire (comprenant les prélèvements sociaux) qui dépend de la date d’ouverture du contrat d’assurance vie (et non de la date des versements) :

30 % (dont 17,2 % pour les prélèvements sociaux) pour les rachats effectués avant 8 ans (il s’agit du taux de droit commun applicable à la totalité des produits de placement). À noter que vous pouvez aussi opter pour les tranches marginales de l’impôt au lieu du taux unique ;
24,7 % (dont 17,2 % de prélèvements sociaux) pour les rachats effectués après 8 ans après application d’un abattement de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple).

L’abattement combiné à une diminution du taux de 5,3 % est un avantage fiscal à ne pas négliger ce qui justifie d’ouvrir un contrat d’assurance vie le plus tôt possible.

Quand faut-il prendre date sur un contrat d’assurance vie ?

Vous l’aurez compris, plus tôt vous ouvrez un contrat d’assurance vie, plus tôt vous prenez date et donc bénéficiez de l’avantage fiscal des 8 ans. Une fois acquis, vous conservez l’avantage tant que le contrat d’assurance vie est ouvert, quelle que soit la date des versements effectués. À noter au passage qu’il est désormais possible de transférer un contrat d’assurance vie sans perdre l'antériorité fiscale. Vous pouvez alors faire évoluer les supports d’investissement proposés en changeant de contrat d’assurance vie pour de l’investissement écologiquement et socialement responsable par exemple.

Ceci dit, la meilleure solution pour prendre date le plus tôt possible est d’ouvrir un contrat d’assurance vie pour mineur à ses enfants. Ces derniers, à leur majorité, pourront bénéficier pleinement des avantages fiscaux en plus d’avoir pu faire fructifier une épargne très utile pour bien commencer dans la vie.

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Prendre date sur un contrat d’assurance vie pour profiter de la non-rétroactivité fiscale

Depuis une 30aine d'années, la fiscalité de l’assurance vie n’a cessé d’évoluer. Initialement, l’assurance vie proposait une exonération fiscale pure et simple des gains issus des placements du contrat. Progressivement, la fiscalité est devenue de moins en moins avantageuse pour proposer aujourd’hui un taux préférentiel de 7,5 % à partir de la 8e année, ce qui reste fondamentalement mieux que le régime fiscal classique de 12,8 %. Pour autant, il n’est pas exclu que l’avantage fiscal de l’assurance vie disparaisse à l’avenir.

En raison du principe de non-rétroactivité, ouvrir un contrat d’assurance vie vous permet de prendre date du régime fiscal actuellement applicable, ou du moins de mettre toutes les chances de votre côté pour vous prémunir contre une évolution défavorable du régime fiscal de l’assurance vie.

Pourquoi différer la date de versement et de souscription d’une assurance vie ?

Si prendre date consiste à différer vos versements de la date de souscription, il est légitime de se poser la question de l’utilité concrète d’une telle pratique. En effet, quel que soit votre niveau de revenu, il est important de pouvoir mettre de côté un minimum d’argent, ne serait-ce que pour faire face aux imprévus de la vie (épargne de précaution).

Or, l’assurance vie est une solution d’épargne à vue, où vous pouvez retirer votre épargne à tout moment. Certes, le virement n’est pas aussi rapide que d’un livret A vers un compte courant, mais elle permet tout de même d’obtenir tout ou partie de ses fonds en moins de 48h (c’est le cas chez Goodvest, mais le délai dépend de chaque assureur).

En ce que l’assurance vie est une solution d’épargne ultra polyvalente, vous avez tout intérêt à en faire votre solution d’épargne principale. Vous pouvez en effet investir en ne prenant aucun risque grâce au fonds euros ou moduler le niveau de rémunération de votre épargne pour battre l’inflation ou générer des revenus passifs en prenant plus de risques selon votre horizon de placement et vos objectifs.

Alors, si vraiment vous n’avez pas la possibilité d’épargner actuellement, prendre date d’un contrat d’assurance vie est une bonne solution. Votre contrat est ouvert de sorte que vous n’aurez plus de démarche à effectuer pour effectuer vos premiers versements. Dans les autres cas, autant commencer à épargner dès maintenant !

Prendre date sur une assurance vie implique-t-il de réaliser un premier versement minimum ?

Ceci dit, prendre date d’un contrat d’assurance vie implique nécessairement un premier versement minimum. Le montant de ce versement obligatoire peut varier d’un assureur à l’autre. Par exemple, chez Goodvest, vous devez faire un versement minimum de 500 euros pour ouvrir une assurance vie ISR chez nous.

Mais attention, il ne s’agit pas de frais de souscription, ce premier versement constitue votre premier avoir sur le contrat d’assurance vie de sorte qu’il peut commencer à fructifier dès l’ouverture de votre contrat. De plus, comme nous l’avons dit, vous pouvez effectuer un ou plusieurs retraits à votre convenance.

Le versement programmé, un compromis financièrement plus intéressant que la prise de date ?

Le fait de prendre date sur un contrat d’assurance vie témoigne d’une volonté de reporter votre période d’investissement. Si on s’imagine souvent qu'investir dans une assurance vie implique d’avoir déjà une épargne suffisante de côté pour faire un premier versement important, on oublie que l’assurance vie est avant tout un produit d’épargne au même titre que le livret A permettant de faire des versements réguliers et/ou progressifs.

Ainsi, plutôt que de prendre date, il est possible dès la souscription de votre assurance vie de commencer à faire fructifier votre épargne en effectuant des versements programmés correspondant à votre capacité mensuelle d’épargne. Chaque mois, vous effectuez un versement d’un montant défini à l’avance afin de vous assurer d’épargner un minimum et de faciliter la gestion de votre budget (vous pouvez bien entendu interrompre le versement programmé à tout moment).

En effet, plus tôt vous investissez, plus vous profiterez de la capitalisation des intérêts. Sur une période de temps longue, investir une année plus tôt sur une période de 40 ans peut multiplier votre premier versement par 10 !

Si vous souhaitez en savoir plus, on vous explique tout dans notre article sur “Comment investir quand on est jeune ?”.

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