Les Social Impact Bonds (SIB), également connus sous le nom d'obligations à impact social ou contrats à impact social, sont un mécanisme de financement innovant pour les projets sociaux.
Quelles sont les caractéristiques des Social impact Bonds ?
Voici les principaux aspects de ces instruments financiers :
- Modèle de financement : Les SIB sont basés sur un partenariat public-privé. Des investisseurs privés financent des projets sociaux ou environnementaux qui sont généralement dans le domaine de la responsabilité du secteur public.
- Rôle des parties prenantes : Trois parties principales sont impliquées :
- Les investisseurs privés qui fournissent les fonds initiaux pour le projet.
- Les organismes de mise en œuvre (généralement des organisations à but non lucratif) qui exécutent le projet sur le terrain.
- Les entités gouvernementales ou une autre partie agissant comme payeur de résultats qui rembourse les investisseurs en fonction des résultats atteints.
- Focalisation sur les résultats : La caractéristique clé des SIB est que les remboursements aux investisseurs sont liés à la réalisation de résultats sociaux mesurables et préalablement définis. Si les objectifs ne sont pas atteints, les investisseurs risquent de perdre une partie ou la totalité de leur investissement.
- Avantages et objectifs : Les SIB visent à améliorer l'efficacité des dépenses sociales en transférant le risque financier de l'échec des programmes du secteur public aux investisseurs privés. Ils encouragent également l'innovation et une approche axée sur les résultats dans la prestation de services sociaux.
- Critiques et défis : Malgré leur potentiel, les SIB font face à des critiques. La mesure des résultats sociaux peut être complexe et controversée. De plus, ces instruments peuvent être coûteux à structurer et à gérer.
- Exemples d'utilisation : Les SIB ont été utilisés dans divers domaines tels que la réduction du sans-abrisme, l'amélioration de l'éducation, la réduction de la récidive chez les anciens détenus, et des programmes de santé publique.