Taux d'effort définition

Selon l’INSEE, le taux d’effort est la part du revenu disponible d’un ménage consacré à l’habitation principale. Pour le HCSF (Haut Conseil à la Stabilité Financière), le taux d’effort est assimilable au taux d’endettement qui est la part du remboursement mensuel d’un crédit dans le revenu disponible d’un ménage. En principe, ce taux d’effort doit être inférieur à 35 % pour l’obtention d’un nouveau crédit.

Comment calculer le taux d’effort ?

Pour calculer le taux d’effort de l’INSEE, il suffit de diviser toutes les dépenses liées à l'habitation principale par les revenus du ménage. Les dépenses prises en compte varient selon que le ménage est propriétaire ou locataire : 

• pour les locataires : loyers, charges locatives, taxes d’habitation, charges d’eau et d’énergie ;
• pour les propriétaires : mensualités de remboursement du crédit immobilier, charges de copropriété, taxes d’habitation et foncière, charges d’eau et d’énergie.

Pour calculer le taux d’effort du HCSF, il convient seulement de diviser les mensualités de remboursement des prêts par le revenu de l’emprunteur ou des co-emprunteurs. Ainsi, le taux d’effort du HSCF s'intéresse au sens large au poids du remboursement de tous les crédits dans le revenu disponible d’un ménage et non strictement au poids de la résidence principale.

D’où provient la règle du taux d’effort de 35 % ? 

La règle des 35 % de taux d’effort vient des recommandations du HCSF (devenues obligatoires) pour l’octroi de nouveau crédit aux particuliers. Sauf exception, les banques ne peuvent pas accorder de crédits dont le remboursement entraînerait un taux d’effort supérieur à 35 %.

Exemple de calcul de taux d’effort selon les règles du HCSF

Une personne seule gagne 3 500 euros nets par mois et souhaite souscrire un prêt immobilier de 200 000 euros sur 20 ans. Les mensualités de remboursement seraient de 1 100 euros / mois. Il rembourse déjà un crédit à la consommation à hauteur de 400 euros / mois.

S’il souscrit le prêt immobilier, son taux d’effort sera donc de : (1 100 + 400 / 3 500) x 100 = 42 % 

Théoriquement, la banque devrait lui refuser l'octroi de son prêt immobilier sauf s’il rentre dans les exceptions prévues par le HSCF.