Groupement Foncier Forestier définition

Un groupement forestier, souvent abrégé en GF, est une forme spécifique de société civile dont la mission principale est de créer, d'améliorer, d'équiper et de préserver un ou plusieurs ensembles forestiers. De plus, il peut se charger de l'achat de forêts ou de terrains destinés à être boisés.

Pourquoi créer un Groupement Foncier Forestier ?

La création d'un groupement forestier présente plusieurs avantages :

• Regroupement de propriétés : Il permet à plusieurs propriétaires de regrouper leurs terrains forestiers pour une gestion commune, facilitant ainsi les opérations forestières et la mutualisation des coûts.
• Favoriser la gestion durable : Grâce à une gestion collective, il est plus aisé de mettre en place des pratiques sylvicoles durables et de respecter les normes environnementales.
• Avantages fiscaux : Les groupements forestiers bénéficient d'une fiscalité avantageuse, notamment en matière de droits de mutation, d'impôt sur la fortune immobilière (IFI), de taxe foncière et d'impôt sur le revenu. Ces avantages fiscaux peuvent rendre l'investissement en forêt plus attractif.
• Facilité d'investissement : Les groupements forestiers peuvent constituer des véhicules d'investissement, permettant à des investisseurs de diversifier leur patrimoine en investissant dans la forêt.
• Conservation et reboisement : Ils ont été institués initialement pour encourager le reboisement et une meilleure gestion forestière, contribuant ainsi à la conservation des forêts.
• Transmission du patrimoine : La structure juridique du groupement forestier facilite la transmission intergénérationnelle des forêts, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux.
• Protection contre le morcellement : En regroupant plusieurs petites propriétés, le groupement forestier lutte contre le morcellement des terrains forestiers, ce qui peut être préjudiciable à la gestion et à la conservation des forêts.

En quoi un Groupement Foncier Forestier peut-il favoriser la gestion durable des forêts ?

Un groupement forestier (GF) peut favoriser la gestion durable des forêts de plusieurs manières :

• Gestion collective : En regroupant plusieurs propriétés forestières, le GF permet une approche collective et coordonnée de la gestion. Cela facilite la mise en œuvre de pratiques sylvicoles respectueuses de l'environnement sur de plus grandes surfaces.
• Planification à long terme : Les GF sont souvent engagés dans des plans de gestion à long terme, tels que le Document de gestion durable (DGD), qui définissent des objectifs clairs en matière de conservation, de reboisement et d'exploitation.
• Mutualisation des ressources : La gestion collective permet de mutualiser les ressources (financières, techniques, humaines) pour entreprendre des actions bénéfiques pour la forêt, comme des opérations de reboisement, de protection contre les maladies ou les parasites, ou encore de préservation de la biodiversité.
• Suivi et contrôle : Les GF ont l'obligation de fournir régulièrement des bilans de leur gestion, garantissant ainsi le respect des engagements pris en matière de gestion durable.
• Avantages fiscaux liés à la durabilité : La fiscalité avantageuse accordée aux GF est souvent conditionnée par des engagements en matière de gestion durable. Par exemple, pour bénéficier de certaines exonérations fiscales, le GF doit obtenir un certificat attestant que les bois et forêts concernés présentent une garantie de gestion durable.
• Prévention du morcellement : En regroupant des terrains forestiers, les GF préviennent le morcellement excessif des forêts, phénomène qui peut nuire à la biodiversité et compliquer la mise en œuvre de pratiques sylvicoles durables.
• Éducation et sensibilisation : Les GF peuvent jouer un rôle éducatif en sensibilisant leurs membres et le grand public à l'importance de la gestion durable des forêts.

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