Comment ouvrir une assurance vie pour son fils ou sa fille majeure ?

  • Goodvest
19
January
2023

S’il est tout à fait possible (même souhaitable) d’ouvrir une assurance vie à son enfant mineur, est-il possible de faire la même chose avec votre fille ou votre fils majeur ?

Reste à savoir exactement ce que vous souhaitez faire :

  • ouvrir une assurance vie pour votre enfant majeur (pour le sensibiliser à l’épargne par exemple) ; 
  • ouvrir une assurance vie au profit de votre enfant majeur c'est-à-dire en le déclarant comme bénéficiaire.

Sur le plan des démarches et des objectifs, ces deux possibilités sont complètement différentes. Nous allons donc vous expliquer les tenants et aboutissants de ces deux situations afin de vous aider à faire le meilleur choix pour vos enfants majeurs.

Et vu qu’on parle d’avenir, nous sommes obligés d’aborder l‘assurance vie ISR, le produit d’épargne en accord avec les enjeux écologiques et sociaux de notre siècle. Nous y reviendrons…

Lire aussi : Quelles sont les solutions de plan épargne pour enfant ?

Option n°1 : Ouvrir une assurance vie à sa fille ou son fils majeur 

Cette première option consiste simplement à ouvrir une assurance vie à votre fils ou votre fille majeure à leur place. Un peu comme lorsque vous avez aidé votre enfant à ouvrir son premier compte en banque.

Le fait que votre enfant soit majeur n’est pas sans poser de difficultés, puisque vous ne pouvez pas lui ouvrir une assurance vie sans son accord.

De même se pose la question de comment effectuer un versement sur l’assurance vie de vos enfants dans la mesure où vous n’êtes pas titulaire du contrat.

Pourquoi ouvrir une assurance vie pour son enfant majeur ? 

Ceci dit, avant d’envisager d’ouvrir une assurance vie à votre fils majeur (ou à votre fille), il faut bien définir les objectifs de la démarche. Il est en effet possible que vous cherchiez plutôt à ouvrir une assurance vie à votre nom en vue de transmettre le capital logé en cas de décès à vos enfants. Dans ce cas, vous pouvez passer directement à l’option 2, à la suite de cet article.

Dans le cas contraire, ouvrir une assurance vie pour votre fils majeur peut présenter plusieurs intérêts :

  • sensibiliser vos enfants à l’épargne en leur offrant un cadre adapté pour investir sur le long terme (oui, l’assurance vie en unité de compte est particulièrement bien adaptée pour le temps long !) ;
  • avoir une solution de placement pour accueillir les donations futures assorties d’un pacte adjoint (afin d’éviter que l’argent donné soit mal utilisé) ;
  • optimiser l’usage d’avantages fiscaux applicables sur les donations (abattement Sarkozy et celui applicable aux droits de mutation à titre gratuit)

Conseil de Goodvest : Le pacte adjoint est un contrat signé entre le donateur et le donataire qui engage le donataire (celui qui reçoit la donation) à utiliser les sommes données selon la volonté du donateur. Le pacte adjoint est souvent utilisé pour éviter que votre enfant majeur dilapide les donations dans des choses considérées comme futiles par le donateur.

Lire aussi : Comment récupérer l'argent d'une assurance vie ?

En tout état de cause, il faut bien saisir que votre enfant, en tant que majeur, ne peut se voir imposer l’ouverture d’une assurance vie. 

Est-il possible d’ouvrir une assurance vie à sa fille ou à son majeur ?

Ainsi, ouvrir une assurance vie à son fils majeur implique obligatoirement son accord. 

En réalité, vous pourrez tout au plus l’accompagner dans les démarches en renseignant pour lui les informations nécessaires à son ouverture. In fine, ce sera votre fils majeur qui devra signer le contrat d’assurance vie.

Néanmoins, si votre fils majeur vous donne mandat (c'est-à-dire un accord écrit pour agir en son nom et pour son compte) pour lui ouvrir une assurance vie, vous pourriez théoriquement procéder à sa place. Mais encore faut-il que l’assureur accepte cette manière de faire.

Dans tous les cas, il faudra l’accord de votre enfant majeur. 

Est-il possible d’effectuer un versement sur l’assurance vie de son fils majeur ?

Dans l’hypothèse où votre fils majeur a ouvert une assurance vie, se pose désormais la question des versements. Autrement dit, est-ce qu’un tiers peut verser de l’argent sur une assurance vie dont il n’est pas titulaire ?

En principe, vous pouvez effectuer un versement sur l’assurance vie d’un tiers. 

Pour ce faire, l’assureur peut prévoir une procédure spéciale pour ce type d’opération. Il est aussi possible d’effectuer le versement depuis l’espace client de votre fils majeur avec son autorisation.

Le versement pour un tiers est fiscalement considéré comme une donation. Dès lors que le montant versé est significatif, nous vous recommandons de déclarer la donation pour éviter les mauvaises surprises lors de la succession par exemple.

En déclarant le versement sur l’assurance vie de votre fils majeur, vous pouvez bénéficier des abattements fiscaux suivants :

  • 100 000 euros par parents tous les 15 ans ;
  • 31 865 euros tous les 15 ans (donation Sarkozy).

Effectuer des versements sur l’assurance vie de votre fils majeur peut être une bonne manière d’anticiper la succession pour maximiser l’usage des abattements tout en incitant ce dernier à faire fructifier un capital dans un cadre financier adapté. 

Cela n’empêche pas pour autant de déclarer vos enfants comme bénéficiaire de votre propre assurance vie.

Lire aussi : Comment faire une donation à un enfant mineur ?

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Option n°2 : Ouvrir une assurance vie au profit de sa fille ou de son fils majeur avec la clause de bénéficiaire

L’autre possibilité est d’ouvrir une assurance vie à votre nom et de déclarer votre fils majeur comme bénéficiaire.

Dans ce cas de figure, votre fils n’est pas titulaire du contrat, c’est-à-dire qu’il ne peut pas disposer des sommes logées dans l’assurance vie. Par contre, lors de votre décès, le capital lui revient de plein droit.

Lire aussi : Peut-on avoir plusieurs assurances vie ?

Le fonctionnement de la clause bénéficiaire d’une assurance vie

L’assurance vie est un produit d’épargne particulièrement performant pour faire fructifier un capital, mais elle est aussi un excellent outil de transmission patrimonial. 

En effet, un contrat d’assurance vie permet de déclarer des bénéficiaires, c'est-à-dire des personnes qui pourront récupérer l’argent de l’assurance vie en cas de décès du souscripteur.

L’argent perçu par les bénéficiaires désignés n’entre pas dans la succession du défunt, il ne se voit donc pas appliquer le régime fiscal des successions. 

A la place, un régime fiscal spécifique s’applique, celui de l’assurance vie en cas de décès : 

  • chaque bénéficiaire bénéficie d’un abattement de 152 500 euros (pour la part des versements effectués avant les 70 ans du souscripteur) ;
  • puis, le reliquat est imposé à un taux forfaitaire de 20 % (dans la limite de 700 000 euros, 31,25 % au-delà).

Pourquoi déclarer ses enfants bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie ?

Ouvrir une assurance vie au profit de son fils majeur en le déclarant comme bénéficiaire est un incontournable pour organiser sa succession et limiter les frottements fiscaux.

En ouvrant une assurance vie à son profit, vous bénéficiez d’un abattement supplémentaire : celui de l’assurance vie en cas de décès. 

Ainsi, vous pouvez cumuler deux abattements importants :

  • l’abattement commun aux successions et aux donations de 100 000 euros par parent ;
  • l’abattement spécial de 152 500 euros (celui abordé précédemment). 

En ouvrant en complément une assurance vie pour votre enfant et en y effectuant un versement, vous pouvez aussi profiter de l’abattement de 31 865 euros au titre de la donation Sarkozy.

En conséquence, l’ouverture d’une assurance vie à votre enfant majeur, combiné à la clause de bénéficiaire de votre contrat à son profit, vous permet de transmettre jusqu’à 284 365 euros sans payer le moindre impôt.

Préparer l’avenir de ses enfants avec une assurance vie ISR

En tant que parent, penser à l’aisance financière de ses enfants est parfaitement légitime. Faire en sorte qu’ils puissent avoir le choix d’étudier ce qui les intéresse, de découvrir le monde à la hauteur de leur curiosité, de réaliser les grands projets de vie (investissement immobilier, enfant…), et embrasser la carrière de leur rêve nécessite souvent de préparer l’avenir avec des placements adaptés et performant sur le long terme. Vous l’avez bien compris, l’assurance vie est parfaitement adaptée pour ce faire.

Mais, aujourd’hui, une contrainte nouvelle apparaît : si nous ne faisons rien, l’avenir de nos enfants pourrait être inévitablement moins bon que le nôtre, même avec un beau pécule pour commencer dans la vie.

Ainsi, quand on souhaite préparer l’avenir, il apparaît nécessaire de faire preuve de cohérence en investissant dans des projets porteurs de solutions pour préserver notre bon vivre dans un environnement stable et accueillant.

C’est pourquoi, chez Goodvest, nous proposons une assurance vie ISR 100% responsable vous permettant de faire fructifier votre épargne sur des fonds respectant la trajectoire climat des +1,5 ° fixé par l’Accord de Paris. À ces fins, nous sélectionnons les entreprises et les fonds d’investissement avec une méthodologie unique pour allier rentabilité et préservation de l’environnement.

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