Pourquoi envisager la co souscription d'une assurance vie ?

En principe, l’assurance vie est un contrat ouvert au nom d’un seul souscripteur. Toutefois, pour les personnes mariées sous un régime matrimonial compatible, il est permis d’ouvrir une assurance vie à deux. La co souscription d’une assurance vie permet de répondre à certaines problématiques patrimoniales liées notamment à l’incertitude quant à l’ordre des décès au sein d’un couple.

Certes, tout ça n’est pas très joyeux, mais l’assurance vie ne sert pas qu’à investir de son vivant (dans des projets durables avec Goodvest par exemple). Elle est aussi un excellent outil de transmission patrimoniale dont la co souscription permet de lever certaines incertitudes.

En quoi consiste la co souscription d’une assurance vie ?

Comme pour le démembrement de la clause bénéficiaire (nous y reviendrons), beaucoup ignore qu’il est possible d’ouvrir une assurance vie à deux. On parle alors de co-souscription, de co-adhésion ou encore d’adhésion conjointe.

Ainsi, au lieu d’être seul propriétaire des sommes logées dans une assurance vie, en tant que co-souscripteur, vous êtes “copropriétaire” de l’assurance vie et de son capital. Cette copropriété entraîne un certain nombre de conséquences en termes de fiscalité et de gestion. Mais, toutes les assurances vie ne proposent pas une telle possibilité, d’autant que la co-souscription s’adresse qu’aux couples mariés.

Dès lors, le véritable intérêt de la co-souscription d’une assurance vie réside dans son dénouement en cas de décès où, comme nous le verrons, il est souvent préférable que l’assurance vie ne soit pas dénouée en présence d’un conjoint survivant.

Qui peut co-souscrire une assurance vie ?

Mais, avant d’entrer dans le détail de co adhésion d’une assurance vie, il apparaît nécessaire de savoir si vous pouvez envisager une telle opération. Comme nous l’avons dit, seuls les couples mariés peuvent envisager la co-souscription d’une assurance vie à la condition d’avoir choisi l’un de ces régimes matrimoniaux :

Communauté universelle ;
Communauté réduite aux acquêts ;
Régime légal de la communauté d’acquêts (absence de contrat de mariage).

Ainsi, que vous soyez pacsés, concubins, amis ou amoureux, vous ne pourrez pas co investir avec une assurance vie.

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Que devient l’assurance vie en cas de décès d’un co-souscripteur ?

Pour comprendre l’intérêt de la co souscription au sein d’un couple marié, il faut comprendre comment fonctionne une assurance vie en cas de décès du souscripteur. Dans le jargon assurantiel, on parle du dénouement de l’assurance vie.

En cas de co souscription, l’assureur peut vous donner le choix entre deux dates de dénouement :

au premier décès ;
au second décès.

Rappel sur le fonctionnement de l’assurance vie en cas de décès

En plus de vous permettre de faire fructifier votre épargne durant votre vie, l’assurance vie est un formidable outil de transmission patrimonial en cas de décès du souscripteur.

En effet, à cette triste échéance, le contrat d’assurance vie prend fin et sa valeur de rachat (versements + primes) est reversée aux bénéficiaires désignés dans le contrat sans entrer dans l’actif successoral du défunt. Une fiscalité avantageuse est alors appliquée (cf notre article sur la fiscalité de l’assurance vie en cas de décès). Le contrat d’assurance vie n’existe plus.

Les conséquences de la co souscription en cas de décès

Dès lors que le contrat d’assurance vie est co souscrit, il existe nécessairement un survivant au contrat. Se pose alors la question de sa continuation ou de son dénouement. Autrement dit, l’assurance vie peut continuer à exister au profit du co souscripteur survivant ou se dénouer à la mort de l’un des co souscripteurs et ainsi entraîner la transmission du capital aux bénéficiaires désignés.

À vrai dire, les époux co adhérant ont le choix (si l’assureur le permet) entre dénouer le contrat au premier décès ou au second.

Remarque : Ce choix doit être anticipé au moment de la co adhésion à l’assurance vie notamment pour gérer les formalités s’y rapportant.

Le choix du dénouement de l’assurance vie au premier décès

Le dénouement de l’assurance vie au premier décès présente aujourd’hui un intérêt relativement limité. Il visait initialement à contrer les conséquences fiscales de la réponse ministérielle Bacquet de 2010. Cette doctrine avait pour effet d'intégrer la moitié de la valeur de rachat du contrat d’assurance vie non dénoué en cas de décès d’un conjoint dans la succession. Or, l’assurance vie vise précisément à ne pas être intégrée dans l’actif successoral pour produire pleinement ses avantages fiscaux.

Le fait de dénouer le contrat au premier décès permettait alors d'entraîner le dénouement dans les conditions normales sans réintégration de la moitié de sa valeur dans l’actif successoral.

Depuis 2016, cette doctrine n’est plus appliquée. La réponse ministérielle Ciot de 2016 prévoit une exonération de la part normalement intégrable à l’actif successoral.

Le choix du dénouement de l’assurance vie au second décès

L’autre possibilité est de prévoir le dénouement du contrat au second décès. Cela signifie que la mort d’un des co souscripteurs n'entraîne pas les conséquences patrimoniales du décès : transmission de la valeur de rachat du contrat aux bénéficiaires. Le co souscripteur survivant continue de jouir du contrat d'assurance vie en tant qu’unique souscripteur sans perdre l’antériorité fiscale des 8 ans (permettant de bénéficier d’un abattement sur les rachats et d’un taux d’imposition préférentiel).

Toutefois, la co souscription avec dénouement au second décès est uniquement possible dans un mariage en communauté universelle prévoyant une clause d’attribution intégrale (attribuer l’ensemble des biens du conjoint défunt au conjoint survivant) ou en communauté réduite aux acquêts avec une clause de préciput incluant l’assurance vie (droit de l’époux survivant pour prélever une somme d’argent avant le partage). Des justificatifs seront demandés en ce sens par l’assureur.

Quel est l’intérêt d’une assurance vie en co-souscription avec dénouement au second décès ?

Depuis 2016, la co souscription avec dénouement au second décès est utilisée par les couples mariés principalement pour se prémunir de l’aléa de l’ordre des décès.

Elle permet par ailleurs de conserver l'antériorité fiscale et d’éviter les frais liés à la réouverture d’un nouveau contrat d’assurance vie.

En effet, dès lors que l’assurance vie est dénouée, l’ouverture d’une nouvelle assurance vie redémarre la période de 8 ans permettant de bénéficier de l’abattement et du taux d’impôt réduit sur les rachats. Il s’agit potentiellement d’un coût d'opportunité non négligeable pour le conjoint survivant souhaitant par exemple faire des rachats annuels progressifs pour compléter ses revenus.

De plus, si l’argent de l’assurance vie dénouée est réinvesti dans une nouvelle assurance vie, il convient de veiller à l’âge du souscripteur. Passés les 70 ans du souscripteur, les versements effectués ne bénéficient plus du régime classique de l’assurance vie en cas de décès. Les bénéficiaires n’ont plus droit à l’abattement de 152 500 euros. À la place, les sommes transférées sont intégrées dans le barème de l’impôt sur les successions après application d’un abattement global de 30 500 euros.

Ainsi, la continuation du contrat d’assurance vie au décès du premier souscripteur permet de conserver intact l’avantage fiscal en cas de décès, sans être soumis à l’aléa de l’ordre des décès.

Conseil de Goodvest : Plutôt que d’envisager la co souscription d’une assurance vie, vous pouvez aussi prévoir un démembrement de la clause bénéficiaire. Le contrat est alors dénoué au décès du souscripteur, mais les sommes transférées reviennent en quasi-usufruit à l’époux survivant. Les bénéficiaires de la clause (les héritiers généralement) sont alors nu propriétaires des sommes, c’est-à-dire titulaires d’un droit de créance sur le patrimoine du conjoint survivant. Au décès, les bénéficiaires récupèrent la totalité des sommes démembrées (si le défunt a la surface patrimoniale suffisante) sans passer par la case droit de succession.

Quelles sont les contraintes d’une assurance vie en co souscription ?

Comme dans le cadre d’une copropriété, la co souscription d’une assurance vie implique une gestion du contrat à deux.

Autrement dit, tous les actes réalisés impliquent l’accord des deux co adhérents. Il faudra donc être d’accord pour effectuer des rachats, la modification de la clause bénéficiaire, les choix d’investissement, etc.

De plus, si l’assureur accepte la co souscription (ce qui n’est pas toujours le cas), vous devrez peut-être d’abord passer chez le notaire pour aménager votre régime matrimonial (clause de préciput ou attribution intégrale).

L’assurance vie ISR Goodvest en co souscription

L’assurance vie ISR Goodvest prévoit la co souscription. Il est ainsi possible de faire un investissement responsable tout en tenant compte de vos considérations patrimoniales. Quoi de mieux que d’investir dans un avenir durable pour anticiper vos problématiques successorales ?

Pour réaliser une telle opération, vous ne pourrez le faire directement en ligne. Il vous faut entrer en contact directement avec l’un de nos conseillers.

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