Peut-on transférer une assurance vie ?

Si vous disposez déjà d’une assurance vie, vous êtes peut-être déçu de sa performance et/ou du manque de transparence quant à la manière dont votre épargne est allouée... Lors de vos pérégrinations, vous tombez sur l’assurance vie ISR : une assurance vie performante permettant d’investir de manière responsable. Vous vous posez alors la question suivante : est-il possible de transférer son ancienne assurance vie pour une nouvelle ?

À vrai dire, transférer son assurance vie est tout à fait possible, reste à savoir dans quelles conditions opérer un tel changement. C’est pourquoi nous allons vous présenter les différentes possibilités pour transférer votre assurance vie !

Pourquoi envisager le transfert de son assurance vie ?

Avant de vous présenter les différentes possibilités pour transférer votre assurance vie, intéressons-nous d’abord aux raisons qui peuvent justifier ce changement.

La grande majorité des assurances vie sont investies sur un seul et unique fonds euros à capital garanti (aucun risque de perte). On parle alors d’assurance vie fonds euros ou monosupport.

Cette situation est le reliquat du paradigme économique d’il y a 20 ans où l’épargne sans risque était relativement bien rémunérée. Il était alors impensable pour la plupart des ménages d’aller chercher de la performance sur les marchés financiers. Tant que l’épargne rapportait, il n’y avait pas beaucoup de raison de s’y intéresser. Mais, les temps ont changé...

Aujourd’hui, l’assurance vie fonds euros propose des rendements trop faibles pour être une solution d’investissement pérenne à long terme en raison notamment du retour de l’inflation. Conjuguée aux frais de gestion importants, votre épargne perd en pouvoir d’achat à mesure que le temps passe.

Le transfert de votre assurance vie monosupport peut alors constituer une aubaine pour dynamiser votre épargne grâce à des supports moins coûteux en frais de gestion tels que les ETF (fonds d’investissement passif) et proposant des rendements particulièrement intéressants.

L’autre point négatif de l’assurance vie fonds euros prêchant pour son transfert réside dans le manque cruel de transparence quant à la manière dont votre épargne est investie. Le fonds euros collecte votre épargne sans vous rendre de compte sur leurs choix d’investissement. Vous pouvez alors financer indirectement des entreprises pétrolières, de l’armement, des États dictatoriaux... Bref, investir dans un fonds euros c’est comme manger un plat industriel sans étiquette, il vaut mieux éviter !

Or, il est désormais possible de bénéficier d’une bien meilleure transparence pour conjuguer performance et investissement socialement responsable. En effet, de plus en plus d'épargnants souhaitent conjuguer leur prise de conscience environnementale avec la réalité de leur investissement afin que leurs actes du quotidien ne soient pas anéantis par la manière dont leur épargne est employée. Ainsi, il est tout à fait possible (voire souhaitable) d’envisager un transfert de votre ancienne assurance vie vers une nouvelle, et de préférence ISR !

Comment transférer ou changer votre assurance vie ?

En principe, dans la plupart des cas, le transfert d’une assurance vie consiste simplement à clôturer son ancien contrat pour en ouvrir un nouveau. Ainsi, cela implique d’effectuer un rachat total sur votre ancienne assurance vie, donc un transfert de votre assurance vie vers un compte courant, puis d’effectuer un versement sur votre nouvelle assurance vie.

Cette pratique vous fait perdre alors l'antériorité fiscale acquise de votre ancien contrat, mais comme nous le verrons, il est possible d’user de l’amendement Fourgous pour un transfert sans perte d’antériorité.

La problématique de l'antériorité fiscale liée au transfert d’une assurance vie

Le problème majeur du transfert d’une assurance vie tient initialement à la perte de l'antériorité fiscale tant pour les rachats que pour le dénouement du contrat en cas de décès du souscripteur.

La perte de l’antériorité sur les rachats

En effet, l’assurance vie propose des avantages fiscaux à partir de la 8e année sur la part de gains issue des rachats. Ainsi, racheter totalement votre assurance vie pour investir le capital dans une nouvelle assurance vie entraîne :

l'exigibilité de l’impôt sur les gains réalisés (plus-values, dividendes intérêts…) ;
la remise à zéro de la durée d’ouverture du contrat. Il faudra donc compter 8 ans à nouveau pour bénéficier du taux réduit de 7,5 % (jusqu'à 150 000€) et des abattements en vigueur (4 600€ pour une personne seule et 9200€ pour un couple marié ou pacsé).

Si vous comptez investir à court terme via votre nouvelle assurance vie, cette remise à zéro des compteurs n’est pas vraiment optimale.

L’importance de ne pas transférer son assurance vie après 70 ans

Aussi, l’assurance vie est un excellent outil de transmission patrimoniale permettant de s'affranchir des règles fiscales et civiles de la succession grâce à la clause de bénéficiaire.

En échappant à l’actif successoral du défunt, les sommes logées dans l’assurance vie bénéficient d’un régime fiscal très avantageux en faveur des bénéficiaires (exonérations de droits de succession jusqu'à 152 500 euros) pour la part des versements effectués avant les 70 ans du souscripteur.

Or, si le transfert de l’assurance vie intervient après les 70 ans du souscripteur, les bénéficiaires perdent l’avantage lié à cette disposition : les sommes du nouveau contrat d’assurance vie intégreront l’actif successoral du défunt après application d’un abattement de 30 500 euros par bénéficiaire.

Bref, autant dire que cette situation est loin d’être idéale pour maximiser les atouts patrimoniaux de l’assurance vie !

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Transfert Fourgous et loi PACTE : le transfert d’une assurance vie fonds euros vers une assurance vie multisupport sans perdre l'antériorité fiscale

Le transfert Fourgous, du nom de l’instigateur de l’amendement, permet de transférer les sommes logées dans un contrat monosupport vers une assurance vie multisupport tout en préservant son antériorité fiscale et sans rendre exigible l’impôt sur les gains réalisés.

Cette distinction monosupport / multisupport tient principalement au transfert d’une assurance vie investie dans un unique fonds euros (support à capital garanti) vers une assurance vie dont le capital est placé sur plusieurs OPC ou ETF (fonds d’investissement) à capital non garanti.

Autrement dit, envisager un transfert Fourgous vise principalement à abandonner les faibles rendements des fonds euros pour investir dans des produits proposant une bien meilleure performance sous réserve d’être prêt à prendre plus de risque. C’est d’ailleurs l’occasion rêvée pour donner plus de sens à votre épargne en envisageant l’investissement socialement responsable grâce à l’assurance vie ISR. Vous pourrez par exemple investir dans une large gamme de fonds dédiés à l’investissement écologique.

Quelles sont les conditions pour transférer son assurance vie avec l’amendement Fourgous ?

Pour bénéficier du transfert Fourgous, vous devez respecter un certain nombre de conditions :

l’ensemble des sommes de l’ancien contrat doivent être transférées sur le nouveau ;
l’épargne du nouveau contrat devait être allouée dans 20 % d’unités de compte minimum (ETF ou OPC). Autrement dit, il était tout à fait possible d’investir encore majoritairement dans un fonds euros à hauteur de 80 %. Néanmoins, depuis la loi Pacte, cette règle a été supprimée au profit du libre choix de l’assureur sur l’allocation minimum à respecter ;
le transfert du contrat d’assurance vie doit être opéré chez un même assureur.

Est-il possible de transférer son assurance vie vers la nouvelle assurance vie ISR Goodvest en conservant l'antériorité fiscale ?

L'amendement Fourgous est clair sur un point : le transfert d’une assurance vie vers une autre permettant de conserver l'antériorité fiscale doit se faire chez un même assureur. Il est donc impossible de bénéficier de l’amendement Fourgous pour changer d’assureur.

Pour autant, sachez que chez Goodvest, nous ne sommes pas des assureurs. Notre job consiste à créer en collaboration avec un assureur (Generali) une assurance vie ISR pointilleuse sur la qualité financière et extra financière des fonds proposés. De plus, notre rôle est de vous conseiller sur la meilleure manière d’allouer votre épargne en fonction de vos critères moraux et de vos objectifs financiers grâce à notre algorithme de gestion profilée. Pour ainsi dire, nous apportons de la transparence à votre épargne pour la faire fructifier de façon responsable.

Ceci dit, si votre ancienne assurance vie a été souscrite chez Generali, vous pouvez la transférer vers l’assurance vie ISR Goodvest tout en conservant l'antériorité fiscale !

Dans le cas contraire, et si vous souhaitez ouvrir votre assurance vie Goodvest, deux options s'offrent à vous :

Transférer votre ancienne assurance vie vers la nouvelle avec un rachat total en abandonnant l'antériorité fiscale. Sachez en vérité que 8 ans est un temps relativement court en matière d’investissement. Or, il correspond à un excellent horizon pour investir dans des fonds d’investissement risqués à forts rendements tout en minimisant les risques de volatilité (les baisses du marché à court terme). Cela vous permet de bénéficier des tendances haussières de long terme. Conserver l'antériorité fiscale ne vous sera finalement pas d’une très grande utilité, puisque la plupart des objectifs d’épargne impliquent des horizons de placement supérieur à 8 ans (chez Goodvest, vous restez néanmoins libre de retirer votre argent à tout moment !) ;
Ouvrir une assurance vie ISR Goodvest en conservant l’ancienne. En effet, contrairement au PEA (plan épargne actions), vous pouvez ouvrir autant d’assurance vie que vous le souhaitez ! Vos deux assurances vie peuvent donc facilement coexister et remplir des objectifs patrimoniaux différents !

Conseil de Goodvest : Vous possédez déjà une ou plusieurs assurances vie ? Prenez contact gratuitement avec un conseiller Goodvest pour obtenir des conseils sur mesure sur le transfert de votre assurance vie !

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