L’entrée en vigueur du nouveau label ISR

Lancée en octobre 2021 par le ministère de l’Économie, la réforme du label ISR a enfin abouti ! Contesté et en perte de crédibilité depuis plusieurs années, le label ISR fait peau neuve avec un nouveau référentiel qui se veut plus exigeant afin de tenir pleinement compte de l’urgence climatique actuelle.

Le 1er mars 2024 voit la publication du nouveau référentiel qui marque un tournant important pour ce label qui existe depuis 2016. À noter que ces changements ne s'appliqueront pas immédiatement aux fonds déjà labellisés. Les sociétés de gestion auront notamment jusqu'au 1er janvier 2025 pour s’adapter aux nouvelles exigences. Ce nouveau référentiel s’applique néanmoins dès le 1er mars 2024 pour tous les nouveaux fonds qui souhaitent obtenir ce label.

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Il est donc essentiel de revenir sur les principales évolutions de ce label et les différences qui subsistent avec la méthodologie Goodvest.

Que faut-il retenir de ce nouveau label ?

Une exclusion des sociétés impliquées dans les énergies fossiles. Cette exclusion concerne notamment les entreprises qui exploitent du charbon ou des hydrocarbures non-conventionnels mais également les entreprises qui développent de nouveaux projets d’exploration, d’exploitation ou de raffinage d’énergies fossiles ;
Une sélectivité accrue en renforçant l’exclusion de l’univers d’investissement initial des entreprises ayant les notes ESG les plus faibles qui passe de 20% à 30% ;
La prise en compte progressive des objectifs climatiques fixés par l’Accord de Paris dans les modèles d’évaluation (simplement une obligation de moyen) ;
L’obligation de présenter un plan de transition climatique crédible vis-à-vis des objectifs climatiques fixés par l’accord de Paris pour une partie du portefeuille (uniquement pour 15% des entreprises opérant dans les secteurs clés de la transition) ;
Introduction de critères d’exclusion (inexistants dans l’ancien label) ;
Introduction du principe de double matérialité conformément à la directive CSRD. Ce concept permet d’évaluer à la fois l’impact du climat sur l’activité d’une entreprise, et sur l’impact d’une activité sur le changement climatique.

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Quels sont les éléments clés du nouveau référentiel ?

Ce nouveau référentiel marque une avancée significative et représente un enjeu important dans la finance durable. L’objectif étant de redonner de la crédibilité à ce label qui comptabilise plus de 1 200 fonds et plus de 800 milliards d’euros sous gestion et donc de renforcer la lutte contre le greenwashing. Il convient de noter que d’après un sondage Poll & Roll pour Goodvest, plus de 60% des personnes interrogées pensent que la nouvelle refonte du label ISR était importante. Preuve que ce label n’était pas gage d’exemplarité et n’était pas suffisamment exigeant pour répondre aux attentes croissantes des épargnants en matière de transparence et d’impact de leurs investissements sur l’environnement.

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Revenons en détail sur ses grandes évolutions.

	Ancien référentiel label ISR (v2 2020)	Nouveau référentiel label ISR (v3 2024)
Exclusions		Critère social Violation des conventions internationales : Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons (1970) ; Convention sur l'interdiction des armes biologiques (1975) ; Convention sur l'interdiction des armes chimiques (1997) ; Convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel (1999) ; Convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions (2008) ; Pacte Mondial UN Global Compact Industrie du tabac CA>5% Critère environnemental Charbon thermique : CA>5% (exploration, extraction, raffinage, transport, stockage) et les nouveaux projets et émetteur développant de nouveaux projets d'exploration, extraction et transport Fossiles liquides ou gazeux conventionnels et non conventionnels : émetteurs développant nouveaux projets d'exploration, extraction, raffinage Fossiles liquides ou gazeux non conventionnels : production d'énergies fossiles >5% (exploration, extraction, raffinage) Production d'électricité non compatible avec les objectifs de l'accord de Paris Critère de gouvernance : Domiciliation dans un pays ou territoire non coopératif à des fins fiscales ou figurant sur la liste noire ou grise du Groupe d'action financière (GAFI)
Univers de départ	Le fonds présente une réduction de 20% de son univers investissable ESG par rapport à l'univers d'investissement initial du fonds Ou Une note ESG moyenne du portefeuille significativement supérieure (i.e. meilleure) à la note ESG moyenne de l'univers de départ + note ESG moyenne pondérée du portefeuille ≥ note ESG pondérée de l'univers d'investissement initial du fonds ou du benchmark ou indice de référence après élimination des 20 % des plus mauvaises valeurs	Une réduction de 30% de son univers investissable ESG par rapport à l'univers d'investissement initial du fonds Ou Une note ESG moyenne pondérée du portefeuille significativement supérieure (i.e. meilleure) à la note ESG moyenne pondérée de l'univers d'investissement initial + note ESG moyenne pondérée du portefeuille ≥ note ESG pondérée de l'univers d'investissement initial du fonds ou du benchmark ou indice de référence après élimination des 30 % plus mauvaises valeurs
Plans de transition	Aucune exigence	Obligation de fournir des informations sur la façon dont les enjeux climatiques sont pris en compte par la méthode d'évaluation ESG : analyse des plans de transition climatiques et leur cohérence avec les objectifs climatiques fixés par l'Accord de Paris. 15% des émetteurs faisant l'objet d'une vigilance renforcée (i.e. les secteurs à fort impact climatique : transports, agriculture, distribution et transport de gaz etc) doivent être dotés d'un plan de transition climatique crédible vis-à-vis des objectifs climatiques fixés par l'accord de Paris 20% des émetteurs faisant l'objet d'une vigilance renforcée devront avoir un plan crédible dans les 3 ans
Note ESG	La part des émetteurs analysés ESG dans le portefeuille du fonds doit être durablement supérieure à 90%	La part des émetteurs analysés ESG dans le portefeuille du fonds doit être à tout moment supérieure à 90%.
Politique d'engagement actionnarial		Transparence renforcée -> obligation de publier le dernier rapport d'exercice de la politique de vote

Parallèle avec la méthodologie Goodvest

Bien que la réforme du label ISR marque une avancée notable, favorisant davantage l'intégration des préoccupations environnementales dans les décisions d'investissement, il demeure des différences significatives avec la méthodologie Goodvest.

	Ancien référentiel label ISR (v2 2020)	Nouveau référentiel label ISR (v3 2024)	Méthodologie Goodvest
Exclusions
Tabac	❌	✅	✅
Armement	❌	✅	✅
Entreprises violant le Pacte mondial des Nations Unies	❌	✅	✅
Divertissement pour adultes	❌	❌	✅
Nouveaux projets d'exploration, extraction ou raffinage d'énergies fossiles	❌	✅	✅
Energies fossiles non conventionnelles	❌	✅ Approche par seuils	✅
Energies fossiles conventionnelles*	❌	❌	✅
Charbon	❌	✅ Approche par seuils	✅
Analyse des plans de transition
Analyse des plans de transition	❌	✅ Pas d'obligation de résultat sur ces analyses	✅
Crédibilité des plans de transition	❌	🟠 Partielle : seulement 15% des entreprises à vigilance renforcée (i.e. secteurs à fort impact : agriculture, transports…)	✅ 100% des entreprises des secteurs critiques (i.e. toutes les entreprises liées aux énergies fossiles)
Outil d'évaluation de la crédibilité du plan de transition	❌	Au choix de la société de gestion	SBTi, ACT, GOGEL, GCEL, TPI
Alignement avec l'Accord de Paris	❌	❌	✅
Autres critères
Critères de biodiversité	❌	❌	✅

*Les hydrocarbures non conventionnels désignent les ressources fossiles plus difficiles et coûteuses à exploiter que les hydrocarbures conventionnels (pétrole, gaz naturel), telles que les sables bitumineux, les gaz et pétrole de schiste, etc.