L'assurance-vie occupe une place de choix dans l'arsenal des outils de gestion patrimoniale, alliant flexibilité, sécurité, et avantages fiscaux. Instrument privilégié de la planification successorale, elle permet à chacun de transmettre son patrimoine dans des conditions optimisées, en s'affranchissant en partie des contraintes traditionnelles du droit des successions. Voici quelques tableaux explicatifs (et expliqués) vous permettant de comprendre rapidement le montant des droits de succession à payer selon que les versements aient été effectués avant ou après vos 70 ans !
Rappel sur le fonctionnement de l’assurance-vie en cas de décès
L’assurance-vie joue un rôle crucial dans la planification successorale, permettant à l'assuré de désigner un ou plusieurs bénéficiaires qui recevront le capital accumulé à son décès. Cette désignation offre une grande souplesse, permettant à l'assuré de répartir librement les sommes entre ses proches, selon ses souhaits et dans le respect du cadre légal.
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La transmission du capital décès aux bénéficiaires désignés
À la survenue du décès de l'assuré, les capitaux accumulés sur le contrat d'assurance-vie sont transmis aux bénéficiaires désignés. Cette transmission présente plusieurs avantages :
- Hors succession : Les sommes versées ne font pas partie de la succession de l'assuré, permettant ainsi une transmission plus rapide et moins coûteuse, en évitant les droits de succession habituels (principalement pour les versements réalisés avant les 70 ans du souscripteur).
- Liberté de désignation : L'assuré peut choisir librement ses bénéficiaires, qu'il s'agisse de membres de sa famille, de proches, ou même de tiers, sans les contraintes liées aux règles de dévolution successorale.
- Flexibilité : Il est possible de modifier la clause bénéficiaire à tout moment, offrant à l'assuré une adaptabilité selon l'évolution de sa situation personnelle ou de ses souhaits.
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Fiscalité applicable à l’assurance-vie en cas de décès pour les versements réalisés avant et après 70 ans
La fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès dépend largement de l'âge du souscripteur au moment des versements :
- Versements effectués avant 70 ans : Les bénéficiaires bénéficient d'un abattement global de 152 500 euros par bénéficiaire sur les sommes versées avant l'âge de 70 ans. Au-delà de cet abattement, les sommes sont soumises à un prélèvement forfaitaire de 20 % jusqu'à 700 000 euros puis de 31,25 % au-delà.
- Versements effectués après 70 ans : Pour les primes versées après 70 ans, un abattement global de 30 500 euros s'applique, réparti entre tous les bénéficiaires. Au-delà, les sommes sont soumises aux droits de succession selon le degré de parenté entre l'assuré et le bénéficiaire.
Cette dualité fiscale incite à une stratégie réfléchie de versements, où l'âge du souscripteur au moment des primes joue un rôle déterminant dans l'optimisation fiscale de la transmission.
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Remarque : Il s’agit de la fiscalité applicable aux assurances vie ouverte après le 13/10/1998. Les assurances vie plus anciennes bénéficient d’un régime fiscal en cas de décès différent, souvent plus avantageux.
Conseil de Goodvest : Votre conjoint ou partenaire de PACS en tant que bénéficiaire est totalement exonéré de droit de succession dans le cadre de l’assurance-vie.
Tableau fiscalité de la succession de l’assurance-vie pour les versements réalisés avant 70 ans
Pour mieux comprendre l'avantage fiscal offert par l'assurance-vie en cas de transmission suite au décès du souscripteur, voici un tableau récapitulatif qui détaille la fiscalité applicable aux sommes versées aux bénéficiaires, pour les primes investies avant l'âge de 70 ans.
Notes importantes :
- La fiscalité en cas de décès concerne les contrats d’assurance-vie ouvert après le 13/10/1998 pour des versements réalisés (et la part des gains associés) avant les 70 ans du souscripteur et pour les contrats souscrits après le 20 novembre 1991.
- Ces taux s'appliquent après l'application de l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire.
- Les bénéficiaires désignés dans le contrat d'assurance-vie peuvent être des personnes physiques (famille, amis) ou des personnes morales (associations, fondations).
- Cette fiscalité avantageuse fait de l'assurance-vie un outil privilégié pour la transmission de patrimoine.
Tableau fiscalité de la succession de l’assurance-vie pour les versements réalisés après 70 ans
La fiscalité de l'assurance-vie pour les versements réalisés après 70 ans présente des spécificités distinctes de celles applicables aux versements antérieurs à cet âge. Afin d'illustrer ces règles, voici un tableau explicatif :
Points à noter :
- L'abattement de 30 500 € est global et non individuel par bénéficiaire. Il s'applique donc à l'ensemble des bénéficiaires désignés dans le contrat d'assurance-vie.
- Les droits de succession varient en fonction du degré de parenté entre le défunt et le bénéficiaire, avec des taux allant de 5 % à 60 %.
- Les sommes considérées incluent uniquement les primes versées après l'âge de 70 ans. Les intérêts et plus-values générés sont exonérés de droits de succession, les prélèvements sociaux restent néanmoins dus.
La fiscalité en cas de décès des assurance-vie ouvertes avant le 13/10/1998
La fiscalité de l'assurance-vie a connu plusieurs évolutions majeures au fil des années, reflétant la volonté du législateur de s'adapter aux besoins des épargnants tout en tenant compte de l'environnement économique et social. Les contrats d'assurance-vie ouverts avant le 13 octobre 1998 bénéficient de règles fiscales spécifiques, qui diffèrent de celles appliquées aux contrats souscrits postérieurement. Ces anciennes dispositions, plus avantageuses sous certains aspects, s'appliquent encore aujourd'hui aux versements effectués avant cette date.
Cas particulier n°1 : la fiscalité de la succession d’une assurance-vie ouverte entre le 20/11/1991 et le 13/10/1998
Les contrats d'assurance-vie ouverts entre le 20 novembre 1991 et le 13 octobre 1998 bénéficient d'une fiscalité de succession particulière pour les versements effectués durant cette période. Pour ces contrats, aucun droit de succession n'est dû pour les sommes versées aux bénéficiaires désignés, quel que soit leur lien de parenté avec le souscripteur, à condition que le souscripteur ait moins de 70 ans au moment des versements. Cette règle constitue un avantage significatif, permettant une transmission patrimoniale efficiente et avantageuse fiscalement.
Remarques importantes :
- Cette fiscalité spécifique s'applique uniquement aux contrats d'assurance-vie ouverts durant cette période et concerne les versements effectués avant le 13 octobre 1998.
- Pour les versements effectués avant 70 ans, cette règle offre un avantage considérable, permettant une transmission du patrimoine de manière efficace et fiscalement avantageuse.
- Pour les versements effectués après l'âge de 70 ans, les plus-values et intérêts issus de ces versements sont exonérés d’imposition.
Cas particulier n°2 : la fiscalité de la succession d’une assurance-vie ouverte avant le 20/11/1991
Pour les contrats d'assurance-vie ouverts avant le 20 novembre 1991, la fiscalité en cas de décès est encore plus avantageuse. Les capitaux transmis aux bénéficiaires, suite au décès du souscripteur, sont totalement exonérés de droits de succession, sans limitation de montant et indépendamment de l'âge du souscripteur au moment des versements. Cette disposition fait des contrats d'assurance-vie souscrits avant cette date des outils particulièrement efficaces pour la transmission de patrimoine, offrant une grande liberté et des avantages fiscaux non négligeables.
Toutefois, cette disposition concerne seulement les versements effectués avant le 13/10/1998.
Pour les versements réalisés après cette date, chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 euros et voit le reliquat imposé au taux de 20 % jusqu’à 852 500 euros, 31,25 % au-delà (indépendamment de l’âge du souscripteur au moment des versements).
Les stratégies d'optimisation fiscale pour la succession
Chez Goodvest, nous sommes convaincus que bien préparer sa succession est essentiel, et l'assurance-vie se présente comme un outil incontournable pour y parvenir. Voici nos conseils pour optimiser votre transmission patrimoniale, en évitant certaines erreurs courantes.
Comment bien préparer sa succession avec l'assurance-vie ?
Nos conseils pratiques :
- Personnalisez votre clause bénéficiaire : Chez Goodvest, nous soulignons l'importance d'une clause bénéficiaire bien rédigée. Cela garantit que vos capitaux seront distribués selon vos souhaits, tout en bénéficiant des avantages fiscaux offerts par l'assurance-vie.
- Optez pour le démembrement de la clause bénéficiaire : Cette stratégie, permettant de séparer l'usufruit et la nue-propriété, peut s'avérer être une excellente manière de protéger vos proches tout en optimisant la fiscalité.
- Diversifiez vos contrats : Nous conseillons la souscription à plusieurs contrats d'assurance-vie pour maximiser les abattements fiscaux disponibles et répondre au mieux à vos objectifs de transmission.
Lire aussi : Peut-on avoir plusieurs assurances vie ?
Les pièges à éviter :
- Oublier de mettre à jour votre clause bénéficiaire : Nous vous encourageons à revoir régulièrement cette clause, surtout après un événement de vie majeur, pour qu'elle reflète toujours vos volontés actuelles.
- Ignorer l'importance de l'âge au moment des versements : Chez Goodvest, nous vous aidons à planifier vos versements pour tirer le meilleur parti des cadres fiscaux avant et après 70 ans.
Lire aussi : Contrat de capitalisation : transmission et succession
L’assurance-vie de Goodvest pour préparer l’avenir de la planète et celui de vos proches
Chez Goodvest, nous nous engageons à aligner vos investissements avec vos valeurs. Nos solutions d'assurance-vie ISR sont conçues pour avoir un impact positif sur la planète et la société, tout en offrant un cadre fiscal avantageux pour votre succession.
Pourquoi choisir les enveloppes ISR Goodvest ?
- Investissez selon vos convictions : Nos produits sélectionnent des investissements basés sur leur performance environnementale, sociale et de gouvernance, sans compromettre les critères financiers.
- Minimisez vos frais : Nous nous efforçons de réduire au maximum les frais, augmentant ainsi potentiellement vos rendements nets.
- Personnalisation : Goodvest vous permet de choisir parmi une variété de thèmes d'investissement durable, vous offrant la possibilité d'investir de manière qui vous est significative.
En optant pour Goodvest, vous choisissez une épargne qui travaille pour vous et pour la planète. Préparons ensemble une succession optimisée et alignée sur vos valeurs. Rejoignez-nous pour faire de votre épargne un levier de changement positif.
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