Enveloppe fiscale définition

Le terme enveloppe fiscale désigne les produits de placement à destination des particuliers permettant d’investir son épargne dans des conditions fiscales avantageuses.

Sur le plan légal, l’enveloppe fiscale correspond à l’ensemble des avantages fiscaux qu’un produit d’épargne peut procurer à son souscripteur.

Quelles sont les enveloppes fiscales ?

Il existe de nombreuses enveloppes fiscales à destination des particuliers :

• l’assurance vie ;
• le PEA (plan épargne actions) ;
• le PEA-PME ;
• le PER (plan épargne retraite) ;
• le contrat de capitalisation ;
• le PEE (plan épargne entreprise)

Quelles sont les différentes formes d’avantages fiscaux proposés par les enveloppes fiscales ?

Les avantages fiscaux proposés par les enveloppes fiscales sont généralement applicables sur la part des gains issus des retraits.

Au lieu d’être taxées à la flat tax de 30 %, certaines enveloppes à partir d’une certaine durée de détention proposent une exonération d’impôts sur les produits de placement (PEA et PEA PME par exemple) ou un taux préférentiel d’imposition (assurance vie et contrat de capitalisation).

D’autres enveloppes fiscales proposent des avantages fiscaux au moment du versement. C’est le cas du PER qui permet de déduire de son revenu imposable la totalité des versements effectués dans la limite d’un plafond. Dans ce cas, la part des versements sera imposable au moment du retrait ou soumise à un régime moins avantageux en cas de sortie en rente viagère.

Comment choisir son enveloppe fiscale ?

Pour bien choisir son enveloppe fiscale, il faut que les avantages fiscaux soient adaptés à votre horizon de placement. En effet, si vous comptez placer votre argent à court terme et que l’enveloppe propose un avantage à partir de la 5e année, vous passerez à côté de ses avantages.

De plus, l’enveloppe fiscale doit proposer un fonctionnement et des produits adaptés à vos objectifs, notamment en termes de rentabilité et de prise de risque.